Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

La présente annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leurs définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant dedéterminer la rémunération conventionnelle.Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche, ...

Article

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

En date du 03 avril 2009 La présente annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leurs définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant de déterminer la rémunération conventionnelle.Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés ...

Classement des salariés par filières

En date du 17 octobre 2006 A1.1. Classement des salariés par filières.Au regroupement de métiers cadres sociaux et éducatifs, les coefficients de référence sont portés :- de 442 à 507 pour les cadres petite enfance ;- de 465 à 507 pour les cadres sociaux ;- de 467 ...

Classement des emplois en cadre d'extinction par filière

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

En date du 25 mars 2002 A1.4. Classement des emplois en cadre d'extinction par filière.Filière soignante :Aide-soignant non diplômé (351).Laborantin non diplômé (337).Manipulateur radio non diplômé (364).Infirmier auxiliaire (337).Manipulateur en électro-cardiologie (337).Aide-préparateur en pharmacie (354).Manipulateur EEG (364).Secrétaire médical non diplômé ...

Article 9

Indemnité différentielle - Rénovation de la convention

...Cette comparaison doit être effectuée en tenant compte d une part des mêmes éléments que ceux ayant servi à la détermination de l indemnité de carrière et d autre part de l indemnité de carrière Elle est donc fixée au niveau national pour l ensemble des salariés en tenant compte de leur positionnement dans les grilles de rémunération au jour de l application du présent avenant fixé à l article ...

Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionaires

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

En date du 21 juin 2007 A1.3. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires.En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.Exceptionnellement, il en sera différemment dans ...

Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

En date du 25 mars 2002 A1.2. Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes.A1.2.1. Classement des médecins, pharmaciens et biologistes.A1.2.1.1. Rémunération.La rémunération des médecins, pharmaciens et biologistes est constituée :- d'un coefficient de référence incluant l'incidence des mesures prises pour ...

Article

Rénovation de la convention

... emplois est remplacée par une classification par métiers au nombre d une centaine environ puis par des regroupements de métiers une trentaine ceux-ci étant répartis dans filières : soignante médicale éducative et sociale administrative et logistique La réforme du système de rémunération repose sur l abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients définis au niveau de regroupements de métiers dans chaque filière Sont créés des compléments de rémunération liés à l exercice de fonction d encadrement à la possession de diplôme de spécialisation ou au métier lui-même Ce système unique mais adaptable avec l attribution de ces compléments doit respecter ainsi ...

Article 08.04 Modalités de paiement et bulletins de salaire

08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

Les salariés sont payés selon la périodicité et les conditions de forme prévues par les dispositions légales et réglementaires. ...

Article 1

Salaires minima

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est créé un nouvel article intitulé « Salaire minimum conventionnel » :« Un salaire minimum conventionnel est garanti à l ensemble des personnels relevant de la convention collective nationale du octobre Ce salaire minimum conventionnel est déterminé en prenant en considération l ensemble des éléments de rémunération perçus par le salarié en contrepartie ou à l occasion du travail au sens des dispositions légales ...

Article 15.03.2

Allocation de départ à la retraite - 15.03. Retraite - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

...du même employeur MontantSauf dispositions légales et réglementaires plus favorables l allocation de départ à la retraite est égale en ce qui concerne les salariés comptant :- de à ans de travail effectif ou assimilé : à mois de salaire pour les non-cadres mois pour les cadres ;- de à ans de travail effectif ou assimilé : à mois de salaire ;- de à ans de travail effectif ou assimilé : à mois de salaire ;- de ...

Article 15.02.3

Art. 15.02.3 Indemnité de licenciement - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

...et réglementaires le salarié licencié alors qu il compte ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement (distincte de l indemnité de préavis) égale à une somme calculée sur la base de mois de salaire brut par année d ancienneté étant précisé que ladite indemnité de licenciement ne saurait dépasser une somme égale à mois de salaire brut et que le salaire brut servant de base au calcul de l indemnité de licenciement est le salaire moyen brut des derniers mois L application des dispositions de l article ...

Article 9

Rémunération - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur non étendu en date du juin a) Principe :Dans le cadre du présent accord la rémunération conventionnelle des salariés présents lors de la déduction du temps de travail sera réduite dans les mêmes proportions que la durée du travail Cette réduction concerne l ensemble du salaire incluant les primes et indemnités de toute nature Cette rémunération réduite sera également celle applicable aux nouveaux salariés c est-à-dire à ceux recrutés à l occasion de la réduction du temps de travail et ultérieurement La rémunération conventionnelle des salariés à temps partiel présents dans l entreprise ou l établissement au moment de la réduction du temps ...

Article 15.03.2 Allocation de départ à la retraite

Allocation de départ à la retraite - 15.03. Retraite - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

...du mêmeemployeur Montant Sauf dispositions légales et réglementaires plus favorables l allocation de départ à la retraite est égale en ce qui concerne les salariés comptant :- de à ans de travail effectif ou assimilé : à mois de salaire pour les non-cadres mois pour les cadres ;- de à ans de travail effectif ou assimilé : à mois de salaire ;- de à ans de travail effectif ou assimilé : à mois de salaire ;- de ...

Article 13.03

13.03. Rente invalidité - Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

...la caisse de prévoyance à laquelle leur employeur aura - après avis du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel - adhéré une rente complémentaire qui aura pour effet de leur assurer un revenu égal :- en cas d invalidité re catégorie : à de leur dernier salaire brut actualisé en fonction de l évolution de la valeur du point ;- en cas d invalidité e catégorie ou e catégorie : à de ce même salaire Le dernier salaire devra tenir compte des effets de l ancienneté intervenue à la date du déclenchement de la rente invalidité Pour les salariés ...

Article 15.02.3 Indemnité de licenciement

Art. 15.02.3 Indemnité de licenciement - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Indemnité de licenciement des salariés non cadres Le salarié licencié alors qu il compte deux ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement (distincte del indemnité de préavis) égale à une somme calculée sur la base d un demi-mois de salaire par année d ancienneté étant précisé que ladite indemnité de licenciement ne saurait dépasser une somme égaleà six mois de salaire et que le salaire servant de base au calcul de l indemnité de licenciement est le salaire moyen des trois derniers mois L application des dispositions de l article ...

Article

08.02. Salaire minimum conventionnel - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du avril Un salaire minimum conventionnel est garanti à l ensemble des personnels relevant de la convention collective nationale du octobre Ce salaire minimum conventionnel est déterminé en prenant en considération l ensemble des éléments de rémunération perçus par le salarié en contrepartie ou à l occasion du travail au sens des dispositions légales ...

Article 2

Salaires minima

...janvier A l article au deuxième tiret après l alinéa relatif au coefficient de base conventionnel il est inséré un tiret supplémentaire rédigé comme suit :« - les éléments ci-dessus peuvent éventuellement être complétés par l indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel visé à l article » A ce même article les autres tirets sont dénumérotés en conséquence et le nouveau cinquième tiret est rédigé comme suit :« - à ce salaire de base majoré éventuellement de l indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel visé à l article ...

Article 10

Rémunération - Réduction du temps de travail

... En vigueur non étendu en date du avril a) Principe :Dans le cadre du présent accord la rémunération conventionnelle des salariés présents lors de la réduction du temps de travail sera réduite dans les mêmes proportions que la durée du travail Cette réduction concerne l ensemble du salaire incluant les primes et indemnités de toute nature Cette rémunération réduite sera également celle applicable aux nouveaux salariés c est-à-dire à ceux recrutés à l occasion de la réduction du temps de travail et ultérieurement La rémunération conventionnelle des salariés à temps partiel présents dans l entreprise ou l établissement au moment de la réduction du temps ...


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