Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Champ d'application

Champ d'application et salaires

En date du 15 avril 2008 Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants en date du 30 avril 1997.Les entreprises visées par le ...

Prime liée à la réduction du taux de la TVA

Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention

En date du 15 décembre 2009 Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l'application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans la branche d'activité des hôtels, cafés, restaurants.Dès lors ...

Prime liée à la réduction du taux de la TVA

Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention

En date du 29 juin 2010 Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l'application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans la branche d'activité des hôtels, cafés, restaurants.Dès lors ...


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