Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 Identification de l'établissement : ...Identification du salarié : ...Qualification : ...Mois de : ...Année : ...Aménagement du temps de travail : ...SEMAINEHEUREPAUSEPAUSEHEUREDUREE auPRISEdébutfindébutfinDEPARTTRAVAIL de du fonction travail Lundi Mardi Mer- credi Jeudi Vend- dredi Samedi Diman- che Total hebdomadaire de la durée du travail Solde des heures accomplies (2)(1) Signature du salarié(2) Signature de ...
Article 23
Congés payés - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est ...
Article 11
Congés payés conventionnels - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... le travailleur qui au cours de l année de référence justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder jours ouvrables correspondant à jours ouvrés lorsque le décompte est effectué en jours ouvrés dans l entreprise En sus des congés légaux et à compter de la première période de référence suivant l extension du présent avenant tout salarié qui justifiera avoir ...
Article 25.1
Congés pour événements familiaux - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :- 4 jours pour le mariage du salarié ;- 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue ...
Article 24
Indemnités de congé - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 L'indemnité de congé est fixée au 1/10 de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence, ou au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler. Le salarié bénéficiera de la formule la plus avantageuse, en application de ...
Ressources affectées au financement de l'association
Préambule - Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
...à l action sociale en direction des salariés affiliés aux régimes de prévoyance et de santéLe droit de tirage de l association pour développer l action sociale de la branche des HCR s exerce dans le cadre des affectations ci-dessous : Des ressources issues du fonds d actions collectives et sociales de HCR Prévoyance A partir du solde créditeur du compte de résultats tel que prévu par l annexe VI de la convention d assurance collective d assurance du régime de prévoyance Des ressources issues du fonds d actions sociales de HCR Santé Selon le mécanisme prévu par la convention d assurance mettant en oeuvre le régime complémentaire obligatoire signé avec les organismes assureurs ...
Article 12
Jours fériés - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Dans les conditions prévues à l'article 26 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficieront de 2 jours fériés supplémentaires selon le calendrier suivant :- un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 ;- et un ...
Article 22
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...impérativement au plus tard avant le terme de l année de référence de leur acquisition qui pourra être l année civile ou au plus tard le janvier de l année qui suit ou la période de référence des congés payés Lorsqu un salarié quitte l entreprise au cours de la période de référence sans avoir pris tout ou partie de son repos spécifique une indemnité compensatrice lui sera versée pour les jours ou demi-journées de repos non pris ...
Article
Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
... éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximale égale à la première En cas de renouvellement de la période d essai un accord écrit devra être établi Au cours de la période d essai ou de son renouvellement l une ou l autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité b) FonctionsVous êtes embauché en qualité de au niveau à l échelon Vos fonctions consisteront notamment à ...
Article 7
Temps d'habillage, de déshabillage - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le temps d'habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l'article 3 du présent avenant.Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement ...
Article 21
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...prises impérativement au plus tard avant le terme de l année de référence de leur acquisition qui pourra être l année civile ou au plus tard le janvier de l année qui suit ou la période de référence des congés payés Lorsqu un salarié quitte l entreprise au cours de la période de référence sans avoir pris tout ou partie de son repos spécifique une indemnité compensatrice lui sera versée pour les jours ou demi-journées de repos non pris ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail sous réserve de la fixation d'un plafond annuel d'heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Article 9.1DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l'entreprise ou l'établissement si elle est inférieure.Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à ...
Article 25.2
Congés pour enfant malade - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Un congé pour enfant malade est accordé selon les dispositions légales en vigueur....
Article 27
Congés de formation économique, sociale et syndicale - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Conformément à la législation en vigueur, il peut être accordé au salarié qui en fait la demande un congé de formation économique, sociale et syndicale....
Article 28
Maternité - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Le congé maternité est régi par la législation en vigueur....
Article 2
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Il est précisé que tous les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement à la date d'application du présent avenant de dispositions plus avantageuses, au titre du contrat de travail, d'accords antérieurs au niveau national, régional, départemental ou par accord dans l'entreprise ou établissement, les ...
Article 3
Durée du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 En application des dispositions de l'article L. 212-4 4e alinéa du code du travail, la durée hebdomadaire de travail équivalente est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises.Les entreprises qui ont, à la date du présent accord, une durée collective de ...
Article 5
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... juillet Le recours aux heures supplémentaires ne constitue pas un mode de gestion normal de l activité mais les métiers de service restent dépendants de la demande de la clientèle et cela plus particulièrement dans la restauration Le contingent d heures supplémentaires excluant les heures supplémentaires compensées en temps utilisable sans avoir recours à l autorisation de l inspecteur du travail est fixé à :- heures par an pour les établissements permanents ;- heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers ...