Dernière mise à jour 29/03/2024
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Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.

... de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention nationale des HCR du d) Rémunératione) DémissionEn cas de démission vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de f) LicenciementEn cas de licenciement sauf faute grave ou lourde de votre part vous aurez droit à un préavis de :- ...

Cessation des garanties

... Article Cessation des garanties En vigueur étendu en date du janvier Les garanties cessent pour chaque salarié :- en cas de rupture du contrat de travail du salarié avec l entreprise relevant du présent accord notamment en cas de départ à la retraite (sauf cumul emploi-retraite) de démission de licenciement ou de rupture conventionnelle sous réserve de l exercice par le salarié de la portabilité de ses garanties frais de santé en cas de chômage et du maintien à titre individuel de ses garanties dans les conditions énoncées respectivement aux articles et suivants ;- en cas de décès du salarié ...


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