Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 13 juillet 2004 35.1. Les différents modes de rémunérationLes différents modes de rémunération peuvent être mis en place dans les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective :- la rémunération au fixe ;- la rémunération au forfait ;- la rémunération au pourcentage ...
Salaires
Salaires
En date du 05 février 2007 Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires ont exprimé leur souhait de définir des rémunérations minimales attractives dans la branche d'activité en conformité avec la situation économique des entreprises, leur diversité et le caractère par nature variable de leur activité.Dans le ...
Article
Salaires minimaux conventionnels - Texte de base
En date du 07 décembre 1997 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En francs.) NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon 137,9138,7040,1043,2047,10Echelon 238,2039,3041,3045,8052,80Echelon ...
Article
Définition générale du niveau I - Employés - Annexe d'application n° 1
En date du 07 décembre 1997 Compétences (expérience et/ou formation requise) :Les emplois du niveau I n'exigent pas une formation au delà de la scolarité obligatoire.Par contre, ils nécessitent d'acquérir par formation professionnelle interne et/ou par expérience les connaissances correspondant à la bonne exécution des tâches qui sont ...
Salaires minima conventionnels horaires
Champ d'application et salaires
En date du 15 avril 2008 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros.)NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon 18,638,839,109,6010,95Echelon 28,708,889,289,9012,69Echelon ...
Article
Définition générale du niveau III - Employés qualifiés - Annexe d'application n° 1
En date du 07 décembre 1997 Compétences :Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTH. Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée et réussie.Contenu de l'activité :Activités variées, complexes ...
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Définition générale du niveau II - Employés qualifiés - Annexe d'application n° 1
En date du 07 décembre 1997 Compétences (expérience et/ou formation requise) :Les emplois du niveau II exigent normalement un niveau de formation équivalant au CAP ou BEP. Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience ...
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Définition générale du niveau V - Cadres - Annexe d'application n° 1
En date du 07 décembre 1997 Compétences :Niveau bac + 3 acquis :1. Soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans la filière d'activité du poste considéré ;2. Soit par une expérience confirmée et réussie complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré....
Article
Définition générale du niveau IV - Maîtrise - Annexe d'application n° 1
En date du 07 décembre 1997 Compétences :Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTS ou au bac. Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit une expérience professionnelle confirmée et réussie.Contenu de l'activité :Travaux ...
Rémunération
Préambule - Salaires
En date du 01 juillet 2010 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :(En euros.)EchelonNiveau INiveau IINiveau IIINiveau IVNiveau ...