Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...arrêtées en matière de coupure journalière des salariés à temps partiel les parties conviennent que la durée contractuelle du travail du personnel à temps partiel ne pourra être inférieure à heures par semaine ou à l équivalent mensuel trimestriel ou annuel Ne sont pas concernés par cette disposition les salariés sous contrat d usage extra) ou les étudiants qui exerceraient en même temps que leurs études une activité professionnelle par nature marginale ainsi que tous les salariés qui pour un motif d ordre personnel ou familial souhaiteraient bénéficier d une durée hebdomadaire de travail inférieure à la durée contractuelle d embauche fixée ci-dessus Ces dérogations devront faire l objet d un ...