Article 7
Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée - Titre Ier - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...habitant l Ile-de-France :- un forfait d un repas par séance d une valeur de fois le minimum garanti (MG) ;- un forfait transport par séance d une valeur de fois le MG Pour les salariés n habitant pas l Ile-de-France (au maximum délégués par organisation et par séance) :- un forfait nuitée chambre couchette petit-déjeuner) par séance d une valeur de fois le MG ;- un forfait de repas par séance d une valeur de fois le MG ;- un forfait transport région parisienne par séance d une valeur de fois le MG ;- le remboursement du transport sur la ...
Article 11
Egalité professionnelle entre hommes et femmes - Titre III : Égalité professionnelle - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... Article En vigueur étendu en date du décembre L égalité professionnelle entre hommes et femmes est réglée selon la législation en vigueur Tout employeur est tenu d assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Par rémunération au sens du présent chapitre il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous ...
Nature et montant des prestations du régime conventionnel obligatoire
Frais de santé
En date du 01 janvier 2011 Sont couverts les actes et frais de santé relevant des postes énumérés au tableau ci-après. Ils sont garantis en fonction des montants et plafonds indiqués, qui sont exprimés, sauf mention contraire, en complément des prestations en nature des assurances maladie et maternité de ...
Article 12
Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Prenant en compte les dispositions de la loi du mai relative à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui réglementent le travail de nuit les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le secteur des hôtels cafés et restaurants Elles reconnaissent que le travail de nuit est inhérent et indissociable de l activité des entreprises du secteur d une part pour assurer la continuité du service ...
Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Prenant en compte les dispositions de la loi du mai relative à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui réglemente le travail de nuit les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le secteur des hôtels cafés et restaurants Elles déclarent que le travail de nuit est inhérent et indissociable de l activité des entreprises du secteur d une part pour assurer la continuité du service et ...
Négociation collective de branche
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
...le deuxième trimestre les partenaires sociaux s engagent à négocier un accord sur le maintien de l emploi des seniors dans la branche professionnelle ;- dès le troisième trimestre les partenaires sociaux s engagent à négocier un accord sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche ;- dès le quatrième trimestre les partenaires sociaux s engagent à négocier un accord sur l amélioration des garanties de prévoyance ainsi qu un accord sur la santé au travail (une étude sur la pénibilité des métiers doit précéder cette négociation : demande à la CPS HCR Prévoyance de financer ...
Article 23
Congés payés - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...laquelle leur donne droit leur temps de travail au cours de l année de référence les jeunes travailleurs âgés de moins de ans au avril de l année précédente peuvent demander à bénéficier d un congé global de jours ouvrables les jours excédentaires n étant pas rémunérés Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de ans au avril de l année précédente bénéficient de jours de congé supplémentaires payés par enfant à charge Le congé supplémentaire est réduit à jour si le congé légal n excède pas jours ( ) Les ressortissants des DOM-TOM ...
Article
Définition générale du niveau V - Cadres - Annexe d'application n° 1
... Ech Ech Ech Ech Ech Ech Ech Hébergement Employé de hallFemme et valet de chambreVeilleur de nuitRéceptionnaire GouvernanteConciergeChef de réceptionChef de serviceDirecteur d hébergementRestaurant salleCommis de salleVestiaireServeurEcaillerSommelierChef de rangMaître d hôtel ermaître d hôtelRestauration cuisine ...