Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
En date du 15 décembre 2009 Les partenaires sociaux s'engagent à ce que le salaire horaire du premier échelon au premier niveau (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à 1,01 SMIC (ou SMIC + 1 %).Pour ce faire, les partenaires sociaux s'engagent à se réunir ...
Salaires minima conventionnels horaires
Champ d'application et salaires
En date du 15 avril 2008 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros.)NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon 18,638,839,109,6010,95Echelon 28,708,889,289,9012,69Echelon ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Article 9.1DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l'entreprise ou l'établissement si elle est inférieure.Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à ...
Article 22
Temps partiel modulé sur l'année - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 Les présentes dispositions sont d'application directe.Le temps de travail des salariés à temps partiel peut être modulé dans les conditions suivantes :- le temps partiel modulé qui consiste à faire varier sur toute ou partie de l'année, ou la saison, la durée ...
Article 23
Temps partiel modulé sur l'année - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Les présentes dispositions sont d'application directe.Le temps de travail des salariés à temps partiel peut être modulé dans les conditions suivantes :- le temps partiel modulé qui consiste à faire varier sur toute ou partie de l'année, ou la saison, la durée ...
Salaires
Salaires
En date du 05 février 2007 Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires ont exprimé leur souhait de définir des rémunérations minimales attractives dans la branche d'activité en conformité avec la situation économique des entreprises, leur diversité et le caractère par nature variable de leur activité.Dans le ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail sous réserve de la fixation d'un plafond annuel d'heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 L'article 6 de la convention collective nationale du 30 avril 1997 relatif à l'affichage et au contrôle de la durée du travail est complété comme suit :Il est rappelé les règles relatives à l'affichage des horaires et au contrôle de la durée du ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail sous réserve de la fixation d'un plafond annuel d'heures, tel que précisé ci-dessous, et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Il est rappelé les règles relatives à l'affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail, applicables au personnel salarié, à l'exclusion des cadres dirigeants et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres autonomes précisées à l'article 13.2 ...
Article 22
Aménagement du temps de travail - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 13 juillet 2004 Les modalités d'aménagement du temps de travail sont régies par les dispositions :- de la modulation ;- du cycle ;- de l'annualisation et de la saisonnalité.22.2. Cycle (accord du 23 mai 1989)1. Le cycle de travail. - Définition et mise en ...
Salaires
Salaires
En date du 19 décembre 2005 Article 1erLe présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l'article 35.2.1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect ...
Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 13 juillet 2004 35.1. Les différents modes de rémunérationLes différents modes de rémunération peuvent être mis en place dans les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective :- la rémunération au fixe ;- la rémunération au forfait ;- la rémunération au pourcentage ...
Article
Salaires minimaux conventionnels - Salaires
En date du 30 avril 1999 Article 1erLe dernier alinéa de l'article 35-2-1 " Salaires " est modifié comme suit :" Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants. "Les chiffres suivants se substituent à ...
Rémunération
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
En date du 15 décembre 2009 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros.)ÉCHELONNIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU ...
Rémunération
Préambule - Salaires
En date du 01 juillet 2010 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :(En euros.)EchelonNiveau INiveau IINiveau IIINiveau IVNiveau ...
Article 13
Temps partiel - TITRE V : temps partiel - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 13.1 DéfinitionSont considérés comme salariés à temps partiels, les salariés dont la durée du travail est inférieure :- à la durée légale ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ...
Rémunération
Préambule - Salaires
En date du 12 janvier 2011 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros....
Article
Salaires minimaux conventionnels - Texte de base
En date du 07 décembre 1997 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En francs.) NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon 137,9138,7040,1043,2047,10Echelon 238,2039,3041,3045,8052,80Echelon ...