Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 13 juillet 2004 35.1. Les différents modes de rémunérationLes différents modes de rémunération peuvent être mis en place dans les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective :- la rémunération au fixe ;- la rémunération au forfait ;- la rémunération au pourcentage ...
Salaires
Salaires
En date du 05 février 2007 Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires ont exprimé leur souhait de définir des rémunérations minimales attractives dans la branche d'activité en conformité avec la situation économique des entreprises, leur diversité et le caractère par nature variable de leur activité.Dans le ...
Article
Salaires minimaux conventionnels - Salaires : 1997
En date du 07 décembre 1997 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En francs.) NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon 137,9138,7040,1043,2047,10Echelon 238,2039,3041,3045,8052,80Echelon ...
Article
Définition générale du niveau III - Employés qualifiés - Annexe d'application n° 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Compétences :Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTH Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire soit par une formation professionnelle interne équivalente soit par une expérience professionnelle confirmée et réussie Contenu de l activité :Activités variées complexes et qualifiées comportant des opérations à combiner ou des tâches différentes à organiser Autonomie :Appliquer les règles ...
Article
Définition générale du niveau II - Employés qualifiés - Annexe d'application n° 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Compétences (expérience et ou formation requise) :Les emplois du niveau II exigent normalement un niveau de formation équivalant au CAP ou BEP Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire soit par une formation professionnelle interne équivalente soit par une expérience professionnelle confirmée Contenu de l activité :Les tâches sont plus variées qu au niveau I et plus complexes L exécution des tâches ...
Salaires minima conventionnels horaires
Champ d'application et salaires
En date du 15 avril 2008 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros.)NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon 18,638,839,109,6010,95Echelon 28,708,889,289,9012,69Echelon ...
Article
Définition générale du niveau V - Cadres - Annexe d'application n° 1
...ou qu il fait réaliser par des collaborateurs Généralement placé sous les ordres d un hiérarchique direct qui peut être le chef d entreprise lui-même Responsabilité :Assure la responsabilité des activités d organisation de gestion de relations et ou d encadrement dans les limites de la délégation qu il a reçue Grille de classificationDéclinaison du niveau VNIVEAU COMPETENCES(expérience et ouformation requise)CONTINU DE L ACTIVITEAUTONOMIERESPONSABILITEEchelon Peut participer à la prévision et à l élaboration du programme ; de toute façon il en assure la réalisation le suivi et le contrôle des résultats A pouvoir de choix et de décision pour tout ce qui concerne la réalisation le suivi et le contrôle ...
Article
Définition générale du niveau I - Employés - Annexe d'application n° 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Compétences (expérience et ou formation requise) :Les emplois du niveau I n exigent pas une formation au delà de la scolarité obligatoire Par contre ils nécessitent d acquérir par formation professionnelle interne et ou par expérience les connaissances correspondant à la bonne exécution des tâches qui sont confiées au salarié Contenu de l activité :Les tâches confiées au salarié sont caractérisées par leur simplicité ou leur analogie ...
Article
Définition générale du niveau IV - Maîtrise - Annexe d'application n° 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Compétences :Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTS ou au bac Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire soit par une formation professionnelle interne équivalente soit une expérience professionnelle confirmée et réussie Contenu de l activité :Travaux d exploitation complexe faisant appel au choix des modes d exécution à la succession des opérations ...
Rémunération
Préambule - Salaires
En date du 01 juillet 2010 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :(En euros.)EchelonNiveau INiveau IINiveau IIINiveau IVNiveau ...
Article 14
Classifications - TITRE VI : classifications - Aménagement du temps de travail
...relevant de la branche d activité dans la grille de classification n intervient que si le salarié est embauché à un poste correspondant et suivant la méthode des critères classants Chaque CQP IH est positionné dans la grille de classification en fonction de l emploi et de la qualification considérés Les CQP IH sont positionnés à un niveau minimum déterminé par les partenaires sociaux sachant qu une progression du poste reste possible en référence à la grille des emplois repères et dans la limite du statut considéré Les positionnements des CQP IH relevant de la branche d activité dans la grille de classification sont les suivants :- CQP-IH : employé d étages : niveau I ...
Reconnaissance des qualifications
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
...restaurants du avril complété par l article de l avenant n° à la convention collective nationale des HCR du février Les positionnements des CQP-IH relevant de la branche classification sont les suivants :- CQP-IH : employé d étages : niveau I échelon ;- CQP-IH : agent de restauration : niveau I échelon ;- CQP-IH : commis de cuisine : niveau II échelon ;- CQP-IH : serveur : niveau II échelon ;- CQP-IH : pizzaiolo : niveau II échelon ;- CQP-IH : cuisinier : niveau ...
Article 34
Classifications - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...besoins du client La profession met en oeuvre des denrées hautement périssables En conséquence constituent également une préoccupation permanente :- l hygiène et la propreté du matériel des locaux et des personnes Tous les postes sont entretenus par chacun ;- les exigences de la sécurité assurée par tous Tous les salariés quel que soit leur niveau de classification exécutent les tâches qui leur sont confiées avec la conscience professionnelle nécessaire Ils sont responsables de l exécution de ces tâches et de la bonne utilisation du matériel qui leur est confié II - Système de classificationLa diversité des entreprises visées par la présente convention collective a créé l obligation pour les parties de ...
Rémunération
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
En date du 15 décembre 2009 Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros.)ÉCHELONNIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU ...
Article 5
Commission nationale d'interprétation et de conciliation - Titre Ier - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...saisie pour avis à la demande de l une des parties signataires qui la composent de toutes questions relatives à l interprétation de la présente convention collective nationale Elle est saisie en appel par la partie la plus diligente ( ):- à défaut de conciliation relative à l application de la convention collective au niveau de la commission décentralisée par un ou plusieurs membres des commissions décentralisées ;- de manière automatique en cas de divergence persistante au niveau de la commission décentralisée rendant impossible toute détermination de la saison Les avis de la commission nationale s imposent Elle est saisie directement des questions qui n auraient pu être traitées par ...
Article 13
Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable - TITRE IV : CADRES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article Les cadres dirigeantsLes cadres dirigeants sont ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l importance implique une large indépendance dans l organisation de leur emploi du temps De plus ces cadres sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome Enfin ils perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l entreprise ou l établissement Ainsi la rémunération moyenne mensuelle sur l année du cadre dirigeant ne peut être inférieure à fois le plafond mensuel de la sécurité sociale Si ces critères d identification ne sont pas réunis le cadre sera classé ...
Salaires
Salaires
... Article erLe présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l article de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels ci-après :(En niveauéchelonsalaire horairehoraire brut I II III IV A titre transitoire ...
Article
Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
...de renouvellement de la période d essai un accord écrit devra être établi Au cours de la période d essai ou de son renouvellement l une ou l autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité b) FonctionsVous êtes embauché en qualité de au niveau à l échelon Vos fonctions consisteront notamment à c) Horaire de travail et jours de reposLa durée du travail est fixée à ...
Article
Préambule - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d application Il est précisé que les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement à la date d application de la présente convention collective nationale cadre de dispositions plus avantageuses au titre d accords antérieurs aux niveaux national régional départemental ou par accord ou usage dans l entreprise conservent ces avantages acquis Il en est ainsi notamment pour les salariés bénéficiant des dispositions de :- la convention collective nationale des hôtels du er juillet modifiée par les protocoles d accord des mai ...