Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 12

Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail

...de travail effectif dans la plage " horaire de nuit " pour les établissements permanents sur l année civile ;- soit sur une période d un trimestre civil heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents Durées maximales du travail de nuit et temps de pauseCompte tenu des impératifs réglementaires en vigueur dans la profession les durées de travail sont celles telles que définies par la loi ou par convention collective ou accord de branche étendu Elles s appliquent aux travailleurs de nuit Durées maximales journalières :Conformément aux articles L - et suivants du code ...

Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007 Identification de l'établissement : ...Identification du salarié : ...Qualification : ...Mois de : ...Année : ...Aménagement du temps de travail : ...SEMAINEHEUREPAUSEPAUSEHEUREDUREE auPRISEdébutfindébutfinDEPARTTRAVAIL  de    du   fonction    travail  Lundi        Mardi        Mer-        credi        Jeudi        Vend-        dredi        Samedi        Diman-        che        Total hebdomadaire de la durée du travail  Solde des heures accomplies (2)(1) Signature du salarié(2) Signature de ...

Article 7

Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée - Titre Ier - Convention collective nationale du 30 avril 1997

...un forfait d un repas par séance d une valeur de fois le minimum garanti (MG) ;- un forfait transport par séance d une valeur de fois le MG Pour les salariés n habitant pas l Ile-de-France (au maximum délégués par organisation et par séance) :- un forfait nuitée (chambre couchette déjeuner) par séance d une valeur de fois le MG ;- un forfait de repas par séance d une valeur de fois le MG ;- un forfait transport région parisienne par séance d une valeur de fois le MG ;- le remboursement du transport sur la base d un billet ...

Article 13

Temps partiel - TITRE V : temps partiel - Aménagement du temps de travail

...du présent avenant Le nombre d heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement au sein de l entreprise ou de l établissement Interruption d activité (coupure)En sus des temps de pause la journée de travail d un salarié à temps partiel ne peut comporter qu une seule interruption d activité (non compris le temps de repas) dont la durée ne peut être supérieure à heures Dans ce cas et en contrepartie de toute coupure journalière supérieure à heures dans la limite de heures ...

Article 9

Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

... du présent avenant Le nombre d heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement au sein de l entreprise ou de l établissement Article Interruption d activité (coupure)En sus des temps de pause la journée de travail d un salarié à temps partiel ne peut comporter qu une seule interruption d activité (non compris le temps de repas) dont la durée ne peut être supérieure à heures Dans ce cas et en contrepartie de toute coupure journalière supérieure à heures dans la limite de ...


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