Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Salaires
... Article Négociation des salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du juillet Les partenaires sociaux confirment leur engagement de se réunir au plus tard au cours du dernier trimestre en commission mixte paritaire afin de renégocier la grille de salaires conventionnelle aux fins de valorisation des qualifications des salariés ...
Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article bis Négociation des salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux s engagent à ce que le salaire horaire du premier échelon au premier niveau (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à SMIC (ou SMIC + ) Pour ce ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du décembre Article erLe présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l article de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels ci-après :(En euros)niveauéchelonsalaire horairehoraire brut I ...
Salaires
Salaires
...d application de la convention collective nationale de ainsi que du présent avenant Les entreprises relevant du code NAF C sont donc également visées * ( )Article Salaires minimaux conventionnels horairesLes rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants (En euros) NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon Echelon Echelon ...
Article 14
Indemnités de départ à la retraite pour les cadres - TITRE IV : CADRES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... mois de salaire ;- après ans d ancienneté dans l entreprise mois et demi de salaire ;- après ans d ancienneté dans l entreprise mois et demi de salaire Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indenmité correspond à la moyenne des salaires bruts des derniers mois ou mois précédant le départ à la retraite selon la formule la plus avantageuse pour le salarié ...
Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...qui concerne le mode de répartition dudit service les employeurs devront s y conformer Salaire et accessoires au salaireLe salaire est constitué du salaire de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple Salaire :Les salaires correspondant aux différentes durées de présence visées à l article sont calculés sur la base de heures de travail effectif Les dispositions prévues à l alinéa ci-dessus ne s appliquent pas aux salariés pour lesquels l horaire est fixé contractuellement sur une base inférieure ou égale à heures ...
Article
ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Dispositions générales. Dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un régime de prévoyance obligatoire au profit de l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application.Le présent ...
Article
Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective - Annexe d'application n° 2
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions introduites par l accord du mars modifié prévoient que les salaires doivent être établis sur la base de heures de travail effectif pour les durées de présence suivantes :- pour les cuisiniers la durée hebdomadaire au travail est de heures ;- pour les autres salariés la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :Dans les établissements de plus de ...
Article 18
Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Salaire de référenceLe salaire de référence servant au calcul des prestations est égal au total des rémunérations brutes primes comprises perçues au cours des derniers mois civils précédant le fait générateur de la prestation dans la limite de la tranche A des salaires (tranche des salaires limitée à un plafond annuel de la sécurité sociale) retenues pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale Si l ancienneté du salarié dans l entreprise est inférieure à mois le salaire de référence est reconstitué sur une base annuelle en se référant à la période effective d emploi précédant l ...
Article
Préambule - Salaires
...se sont engagés à ce que le salaire horaire du er échelon au er niveau de la grille de salaire soit au moins égale à Smic horaire Les partenaires sociaux soucieux de tenir leurs engagements et de renforcer l attractivité de la branche se sont réunis afin de fixer les salaires minima applicables aux salariés de la branche ...
Article
Salaires minimaux conventionnels - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du avril Article erLe dernier alinéa de l article - - " Salaires " est modifié comme suit :" Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants "Les chiffres suivants se substituent à ceux indiqués dans ledit article :NIVEAUMONTANT(en francs)Niveau I Echelon Echelon Echelon Niveau II Echelon Echelon Echelon ...
Article 29
Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 29.1. Inaptitude reconnue au sens de l'article L. 122-24-4du code du travail29.2. Indemnisation1. Conditions d'indemnisation en cas de maladie :Après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, un complément de rémunération est garanti dans les conditions ci-après :L'absence au travail justifiée par l'incapacité ...
Article 11
Jours fériés autres que le 1er Mai - TITRE III : jours fériés - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 11.1 Modalités d'application1. Dans les établissements permanentsTous les salariés comptant 1 an d'ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, bénéficient, en plus du 1er Mai, de 8 jours fériés par an, selon le calendrier ci-dessous :- 5 jours fériés garantis à compter ...
Modification de l'article 18.2 (Garanties)
Prévoyance
En date du 20 décembre 2007 1. Dans le premier alinéa de l'article 18.2.1(Garanties décès de base, invalidité absolue et définitive) et le premier alinéa de l'article 18.2.2 (Garantie décès accidentel), le montant du capital est porté à 150 %.2. Dans le deuxième paragraphe ...
Article 26
Jours fériés - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 05 février 2007 26.1. 1er Mai1. Si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel :Il n'y a aucune incidence au point de vue des rémunérations :- les salariés payés ...
Article 32
Indemnisation de licenciement - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise.Cette indemnité sera calculée comme suit :- moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de ...
Rémunération
Préambule - Salaires
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du juillet Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :(En euros )EchelonNiveau INiveau IINiveau IIINiveau IVNiveau V ...
Article 33
Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...de salaire ;- pour ans d ancienneté dans l entreprise : mois ;- pour ans d ancienneté dans l entreprise : mois ;- pour ans d ancienneté dans l entreprise : mois Cette indemnité est calculée sur la moyenne des salaires bruts des derniers mois ou mois précédant le départ à la retraite selon la formule la plus avantageuse pour le salarié A l initiative de l employeurL employeur ne peut procéder à la mise à la retraite du salarié que si ce dernier remplit les conditions suivantes :- ...
Rémunération
Préambule - Salaires
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du janvier Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros )NiveauÉchelonMontantI II III IV ...