Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007 Identification de l'établissement : ...Identification du salarié : ...Qualification : ...Mois de : ...Année : ...Aménagement du temps de travail : ...SEMAINEHEUREPAUSEPAUSEHEUREDUREE auPRISEdébutfindébutfinDEPARTTRAVAIL  de    du   fonction    travail  Lundi        Mardi        Mer-        credi        Jeudi        Vend-        dredi        Samedi        Diman-        che        Total hebdomadaire de la durée du travail  Solde des heures accomplies (2)(1) Signature du salarié(2) Signature de ...

Périodes de suspension du contrat de travail

Frais de santé

...du travail ;- d un congé pour création d entreprise visé à l article L - du code du travail ;- d un congé parental d éducation visé à l article L - du code du travail ;- ou en cas de tout congé sans solde légal du salarié visé par le code du travail La suspension intervient à la date de cessation de l activité professionnelle et s achève dès la reprise effective du travail par l intéressé au sein de l entreprise relevant du champ d application du présent accord Pendant la période de suspension de la garantie aucune cotisation n est ...

Article 21

Temps de travail dans l'industrie hôtelière - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997

...mois suivant l ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de salariés ;- dans l année suivant l ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de salariés au plus Il sera compensé soit :- par journée entière ;- par demi-journée ;- par demi-journée pour l attribution du solde La possibilité de compenser le repos non pris au plus tard dans l année suivant l ouverture du droit à repos ne doit pas être interprétée comme une incitation à utiliser systématiquement ce délai maximal de report mais doit être considérée comme un élément de souplesse qu il convient d utiliser avec discernement Lorsque les impératifs de service ...

Article

Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective - Annexe d'application n° 2

...ayant accompli la totalité de leur temps de présence au travail Ces dispositions complémentaires ne remettent pas en cause l économie générale du texte de base et notamment la règle selon laquelle sont considérées comme heures supplémentaires et donc comme heures de travail effectif majorées de voire toutes les heures effectuées au-delà des durées de présence fixées pour chaque catégorie à :- heures pour les cuisiniers ;- heures puis heures selon les étapes rappelées ci-dessus pour les autres salariés dans les établissements de plus de salariés ;- heures puis ...

Article 34

Classifications - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997

...le comportement de chacun L organisation du travail tient compte de la nécessité d emplois utilisant la plurivalence et la pluriaptitude des salariés Chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes tenant compte du caractère spécifique de chacun des établissements l activité de service ayant cette particularité de devoir avant tout s adapter aux besoins du client La profession met en oeuvre des denrées hautement périssables En conséquence constituent également une préoccupation permanente :- l hygiène et la propreté du matériel des locaux et des personnes Tous les postes sont entretenus par chacun ;- les exigences de la sécurité assurée par tous Tous les salariés ...

Date d'effet des garanties

Frais de santé

... Les garanties prennent effet lorsque le salarié a atteint l ancienneté requise pour bénéficier du régime soit au terme de mois civil entier d emploi dans une même entreprise relevant du champ d application du présent accord Il bénéficie alors des garanties du régime conventionnel obligatoire de façon rétroactive à compter de la date de son embauche à l exception des garanties optique et dentaire Le salarié ne peut bénéficier des garanties optique et dentaire qu à compter du premier jour du mois civil suivant le premier appel de cotisation le concernant soit à compter du premier jour du mois qui suit le premier mois civil entier d ...

Article 11

Jours fériés autres que le 1er Mai - TITRE III : jours fériés - Aménagement du temps de travail

... jours fériés par an selon le calendrier ci-dessous :- jours fériés garantis à compter de la date d application du présent avenant ;- jours fériés à compter du er juillet ;- jour férié à compter du er janvier En tout état de cause il est accordé au salarié jours fériés garantis Ainsi le salarié bénéficie de jours fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés Les trois autres jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes :- le ...

Article 12

Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail

...les entreprises de la branche qui peut concerner tous les emplois de l entreprise II convient d en préciser les contreparties et leurs conditions d application Définition du travail de nuitConformément aux dispositions de l article L - - alinéa du code du travail tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l article :- soit au moins fois par semaine selon son ...

Article 10

Représentation du personnel - Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale - Convention collective nationale du 30 avril 1997

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dispositions communesRemplacement du délégué absent :L employeur remplacera quand cela sera nécessaire compte tenu de la nature du poste un délégué absent pour exercer son mandat quand la durée d absence sera d au moins une demi-journée et moyennant un délai de prévenance de heures Les modalités d application seront précisées par accord d entreprise ou d établissement Formation rôle des délégués en matière de formation ...

Article 16

Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...les entreprises de la branche qui peut concerner tous les emplois de l entreprise Il convient d en préciser les contreparties et leurs conditions d application Article Définition du travail de nuitConformément aux dispositions de l article L -l-l alinéa du code du travail tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Article Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l article :- soit au moins fois par semaine selon son ...

Article

Préambule - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...en termes de développement de l emploi qu en termes de formation professionnelle ;Expriment leur volonté d examiner les modalités d aménagement du temps de travail au regard du nouveau cadre légal et réglementaire et de développer ainsi la modernité de la profession ;Reconnaissent la nécessité de préserver la pérennité des entreprises de la branche en prenant en compte leur diversité (entreprises saisonnières très petites entreprises ) et les particularités des métiers de service dépendant étroitement de la demande de la clientèle et caractérisés par une activité à forte intensité de main-d oeuvre ;Soulignent combien l activité de ces entreprises est susceptible de fluctuer fortement et de manière imprévisible en fonction des situations accidentelles ...

Article 7

Temps d'habillage, de déshabillage - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...le contrat de travail et que l habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l entreprise ou sur le lieu de travail le temps nécessaire aux opérations d habillage et de déshabillage fait l objet de contreparties Il appartient aux entreprises de définir lesdites contreparties sous forme soit de repos soit de contrepartie financière soit toutes autres contreparties telles que notamment le blanchissage la fourniture de vêtements professionnels le logement dans l entreprise ou à proximité immédiate Cette contrepartie devra être précisée dans le contrat de travail ( )A défaut de contrepartie fixée par l entreprise le salarié *comptant an d ancienneté dans l entreprise* ( ) bénéficie de ...

Article 22

Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans l organisation du temps de travail les entreprises peuvent octroyer en tout ou partie des jours de repos ou des demi-journées de repos au-delà des obligations légales en matière de repos hebdomadaire et des congés légaux et conventionnels dans la limite des premières heures Ces journées de repos s acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées (ou des heures non travaillées assimilées à du ...

Article 21

Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du février Dans l organisation du temps de travail les entreprises peuvent octroyer en tout ou partie des jours de repos ou des demi-journées de repos au-delà des obligations légales en matière de repos hebdomadaire et des congés légaux et conventionnels dans la limite des premières heures Ces journées de repos s acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées (ou des heures non travaillées assimilées à du ...

Article

Définition générale du niveau IV - Maîtrise - Annexe d'application n° 1

...DEL ACTIVITEAUTONOMIERESPONSABILITEEchelon Emplois exigeant en outre des connaissances définies et vérifiées en matière d hygiène de sécurité et de législation sociale Choix entre un nombre limité de modes d exécution et succession d opérations Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de vente de services nombreux et complexes Contrôle discontinu de l activité mais rendre compte dès la décision prise Le titulaire participe à une partie de ces activités Echelon Même niveau que ci-dessus mais une expérience contrôlée et confirmée d environ ans au niveau IV Choix entre un nombre important de modes d exécution et de succession d opérations Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de ...

Article 29

Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997

... heures La victime d un accident du travail doit en informer ou en faire informer l employeur dans la journée où l accident s est produit ou au plus tard dans les heures sauf cas de force majeure d impossibilité absolue ou de motifs légitimes ( ) L employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les heures à la caisse primaire de sécurité sociale dont relève la victime Le délai de déclaration part du jour de l accident lorsque celui-ci se produit sur le lieu de travail du jour où l employeur a reçu la lettre recommandée du salarié lorsque l accident se ...

Article

Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.

... M Nous vous confirmons votre engagement sous contrat à durée indéterminée à compter du ( ) dans notre entreprise Vous exercerez vos fonctions ...

Jours fériés

Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention

...hôtels cafés restaurants Dans les établissements permanentsTous les salariés comptant an d ancienneté dans le même établissement et ou entreprise bénéficient en plus du er Mai de jours fériés par an et ceci à compter de la date d application du présent avenant En tout état de cause il est accordé aux salariés jours fériés garantis L annexe II de l avenant n° à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants est modifiée en conséquence Ainsi le salarié bénéficie de jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même ...

Article 18

Apprentissage - Titre V : Apprentissage et formation - Convention collective nationale du 30 avril 1997

... Article En vigueur étendu en date du décembre L embauche et la formation des apprentis sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur et aux accords signés dans le cadre de la CNPE IH compte tenu de l organisation inhérente à la profession ...


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