Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l entreprise ou l établissement si elle est inférieure Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à la durée mensuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles sont inférieures ...
Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... heures de travail effectif dans la plage " horaire de nuit " pour les établissements permanents sur l année civile ;- soit sur une période d un trimestre civil : heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents Article Durée maximale du travail de nuit et temps de pauseCompte tenu des impératifs réglementaires en vigueur dans la profession les durées de travail sont celles telles que définies par la loi ou par convention collective ou accord de branche étendu Elles s appliquent aux travailleurs de nuit Durée maximale journalièreConformément aux articles L - et suivants ainsi ...
Article 12
Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail
... heures de travail effectif dans la plage " horaire de nuit " pour les établissements permanents sur l année civile ;- soit sur une période d un trimestre civil heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents Durées maximales du travail de nuit et temps de pauseCompte tenu des impératifs réglementaires en vigueur dans la profession les durées de travail sont celles telles que définies par la loi ou par convention collective ou accord de branche étendu Elles s appliquent aux travailleurs de nuit Durées maximales journalières :Conformément aux articles L - et suivants ...
Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Identification de l établissement : Identification du salarié : Qualification : Mois de : Année : Aménagement du temps de travail : SEMAINEHEUREPAUSEPAUSEHEUREDUREE auPRISEdébutfindébutfinDEPARTTRAVAIL de du fonction travail Lundi Mardi Mer- credi Jeudi Vend- dredi Samedi Diman- che Total hebdomadaire de la durée du travail Solde des heures accomplies ( )( ) Signature du salarié( ) Signature de l employeur ...
Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...présence visées à l article sont calculés sur la base de heures de travail effectif Les dispositions prévues à l alinéa ci-dessus ne s appliquent pas aux salariés pour lesquels l horaire est fixé contractuellement sur une base inférieure ou égale à heures et dont l intégralité du temps de présence au travail est assimilée à un temps de travail effectif Aucun salarié employé selon un horaire supérieur à heures et ayant accompli l intégralité de son temps de présence ne peut être rémunéré sur une base inférieure à heures de travail effectif Les modalités de calcul des salaires correspondant à des ...
Article 17
Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture - TITRE VII : RÉMUNÉRATION - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... En vigueur étendu en date du juillet Le présent article annule et remplace les dispositions de l article alinéa de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants Il est toutefois rappelé que tout salarié prenant son repas sur place à l occasion du travail dans un établissement préparant des denrées alimentaires ne pourra se voir réclamer par l employeur une contribution supérieure à l évaluation de l avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur Il est convenu que les entreprises ne procéderont plus aux déductions prévues aux articles D ...
Article 7
Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée - Titre Ier - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...plénières ou groupes de travail tenus à Paris Maintien du salaireLe salarié bénéficie du maintien de son salaire qui lui sera payé par son employeur dans les mêmes conditions que s il avait travaillé dans l entreprise le jour de la réunion IndemnitésPour les salariés habitant l Ile-de-France :- un forfait d un repas par séance d une valeur de fois le minimum garanti (MG) ;- un forfait transport par séance d une valeur de fois le MG Pour les salariés n habitant pas l Ile-de-France (au maximum délégués par organisation et par séance) :- un forfait nuitée (chambre couchette petit-déjeuner) par séance d une ...
Article 30
Préavis - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...MOIS MOIS A MOINS DE ANSPLUS DE ANSCadres mois mois moisMaitrise jours mois moisEmployés jours mois moisLes procédures de licenciement sont fixées conformément à la législation en vigueur En cas de licenciement sauf pour faute grave ou faute lourde les salariés à temps complet ont la faculté de s absenter pour chercher un emploi dans la limite de heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum égal à la durée hebdomadaire de travail de l intéressé Ces heures sont fixées d un commun accord ou à défaut alternativement un jour par l ...
Article 1
Champ d'application - Retraite complémentaire des salariés
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le présent accord s applique dans toutes les entreprises ou établissements dont l activité principale est l hébergement et ou la fourniture de repas et ou de boissons et le cas échéant des services qui y sont associés et relevant du champ d application de la convention collective nationale ...
Article 10
Aménagement du temps de travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les modalités d aménagement du temps de travail concernant :- la modulation du temps de travail ;- l organisation du temps de travail sous forme de cycle ;- l aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos ;- le temps partiel modulé sur l année sont fixées en annexe du présent accord ...
Article 10
Aménagement du temps de travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les modalités d aménagement du temps de travail concernant :- la modulation du temps de travail ;- l organisation du temps de travail sous forme de cycle ;- l aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos ;- le temps partiel modulé sur l année sont fixées en annexe I du présent accord ...
Article 22
Temps partiel modulé sur l'année - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les présentes dispositions sont d application directe Le temps de travail des salariés à temps partiel peut être modulé dans les conditions suivantes :- le temps partiel modulé qui consiste à faire varier sur toute ou partie de l année ou la saison la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle stipulée au contrat peut concerner tous les salariés ;- la durée minimale hebdomadaire ou mensuelle de ...
Article 23
Temps partiel modulé sur l'année - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les présentes dispositions sont d application directe Le temps de travail des salariés à temps partiel peut être modulé dans les conditions suivantes :- le temps partiel modulé qui consiste à faire varier sur toute ou partie de l année ou la saison la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle stipulée au contrat peut concerner tous les salariés ;- la durée minimale hebdomadaire ou mensuelle de ...
Article 7
Temps d'habillage, de déshabillage - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le temps d habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l article du présent avenant Lorsque le port d une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires par des clauses conventionnelles le règlement intérieur ou par le contrat de travail et que l habillage et ...
Article
Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés - Aménagement du temps de travail
...sous contrat saisonniers des établissements permanents Exemple de calcul : selon les modalités définies au titre III un salarié ayant un contrat de mois bénéficie de de jours fériés garantis soit arrondis à jours fériés garantis Cas des salariés à temps partiel :Exemple d un salarié à temps partiel travaillant jours ou plus par semaine Il bénéficie du même nombre de jours fériés garantis qu un salarié à temps complet soit jours fériés par an Exemple d un salarié à temps partiel travaillant jours dans la semaine Il bénéficie de ...
Article 22
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans l organisation du temps de travail les entreprises peuvent octroyer en tout ou partie des jours de repos ou des demi-journées de repos au-delà des obligations légales en matière de repos hebdomadaire et des congés légaux et conventionnels dans la limite des premières heures Ces journées de repos s acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées ...
Article 21
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Dans l organisation du temps de travail les entreprises peuvent octroyer en tout ou partie des jours de repos ou des demi-journées de repos au-delà des obligations légales en matière de repos hebdomadaire et des congés légaux et conventionnels dans la limite des premières heures Ces journées de repos s acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées ...
Article 12
Jours fériés - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...supplémentaires selon le calendrier suivant :- un jour férié supplémentaire à partir du er juillet ;- et un jour férié supplémentaire à partir du er juillet Les dispositions des articles et du présent titre s appliquent à tous les salariés à temps partiel Elles sont facultatives pour les salariés à temps complet ou à temps partiel qui bénéficient déjà à due concurrence d un nombre de jours de congés de même nature ou ayant le même objet par décision de l employeur ou par accord collectif national régional départemental c est-à-dire notamment à des jours ...
Article 11
Jours fériés autres que le 1er Mai - TITRE III : jours fériés - Aménagement du temps de travail
...du er juillet ;- jour férié à compter du er janvier En tout état de cause il est accordé au salarié jours fériés garantis Ainsi le salarié bénéficie de jours fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés Les trois autres jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes :- le jour férié est chômé le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire ;- seulement dans le cas où l activité de l établissement nécessite la présence du salarié ...