Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article 16

Chèques-vacances - TITRE VIII : chèques-vacances - Aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du février Afin de faciliter l accès aux vacances des entreprises de moins de salariés concernées par les articles L - et suivants du code du tourisme les partenaires sociaux conviennent de se revoir dans les meilleurs délais pour négocier un accord national de branche dans les conditions fixées par la loi Le mécanisme défini par les partenaires sociaux ...

Article 17

Promotion interne - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997

En date du 07 décembre 1997 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur peut faire appel aux salariés de l'entreprise aptes à occuper le poste.En cas de promotion, le salarié pourra être soumis à une période probatoire qui ne peut excéder la durée de la ...


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