Dernière mise à jour 05/02/2023
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En savoir plus sur la convention collective hotels de tourisme, 3, 4 et 4 etoiles luxe - region parisienne

Article 26 Promotion.

Promotion - Convention collective régionale du 1 mai 1985

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera de préférence appel aux salariés de l'entreprise aptes à occuper le poste.En cas de promotion avec changement de qualification, il pourra être soumis à une période probatoire. Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, ...

Article 3 Modification.

Modification - Convention collective régionale du 1 mai 1985

La présente convention pourra être modifiée et complétée selon l'accord des parties signataires. La partie qui demandera la modification devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réceptionadressée à toutes les organisations signataires et contenir un projet des articles faisant l'objet de la modification proposée.Une commission paritaire ...

Article 7 Embauche.

Embauche - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Les conditions d'embauche sont celles applicables en vertu de la législation en vigueur.Tout salarié recevra de son employeur lors de son engagement un document stipulant :- si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée ;- la désignation exacte de son emploi ;- son statut ;- sa rémunération ...

Article 15 Nourriture.

Nourriture - Convention collective régionale du 1 mai 1985

L'employeur est tenu soit de nourrir gratuitement son personnel, soit de lui allouer une indemnité compensatrice égale à deux fois le minimum garanti par journée travaillée, soit vingt-deux jours parmois dans le cas de la semaine de cinq jours (ou, pour un seul repas, à une fois ledit minimum)....

Article 1 Champ d'application.

Champ d'application - Convention collective régionale du 1 mai 1985

La présente convention conclue d'un commun accord dans le cadre de la loi du 11 février 1950 règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie hôtelière occupés dans les hôtelsde tourisme 3, 4, et 4 étoiles luxe de Paris et des départements (91), (92), (93), (94) ...

Article 20 Transport du linge.

Transport du linge - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Le transport du linge s'effectuera, en principe, par monte-charge.Dans les hôtels où il n'existe pas de monte-charge, il sera fait usage de l'ascenseur aux heures fixées par la direction. ...

Article 30 Avantages acquis.

Avantages acquis - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Les avantages prévus par la présente convention ne pourront en aucun cas être une cause de restriction des avantages acquis antérieurement à la date de la signature de la présente convention par lesalarié, dans l'établissement qui l'emploie.Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés de contrats ...

Article 2 Durée - Dénonciation.

Durée-Dénonciation - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Le présent accord prendra effet le 1er juillet 1982, les dispositions nouvelles, signalées dans le texte par une accolade, entrent en vigueur à compter du 1er mai 1985. Il est conclu pour une annéepleine et entière. Il se renouvellera par tacite reconduction, par périodes annuelles, sauf dénonciation par l'une ...

Article 12 Congés annuels.

Congés annuels - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Les congés annuels seront donnés selon la législation en vigueur.L'organisation des départs en congé annuel devra se faire :a) Pour le congé principal (24 jours ouvrables, soit 4 semaines).A partir du 1er janvier de chaque année :b) Pour la cinquième semaine (6 jours ouvrables soit une semaine), ...

Article 17 Frais de transport.

Frais de transport - Convention collective régionale du 1 mai 1985

En l'absence de moyens de transports publics, les frais de transport des salariés effectuant, à la demande du chef de service ou de la direction, un travail exceptionnel qui se prolongerait au-delàde minuit et s'arrêterait avant 6 heures du matin seront pris en charge par l'employeur, sur justification à ...

Article 8 Période d'essai.

Période d'essai - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai.Sauf stipulation contractuelle particulière, la période d'essai est fixée à :- personnel " employé " : un mois ;- personnel " agent de maîtrise " : deux mois ;- personnel " cadre " : trois mois.Pendant la ...

Article 31 Conciliation.

Conciliation - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Il est institué une commission paritaire de conciliation composée de :- un membre titulaire et un membre suppléant par organisation salariale,et- autant de membres du syndicat général de l'industrie hôtelière.Tous les différends collectifs constituant un problème d'interprétation ou d'application de la présente convention collective, de ses annexes ou ...

Article 10 Heures de présence majorées.

Heures de présence majorées - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Le taux des heures comprises entre la durée légale du travail fixée à 39 heures et la durée conventionnelle fixée à 43 heures sera majoré de 10 %. ...

Article 27 Retraite complémentaire.

Retraite complémentaire - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Le régime de retraite complémentaire des salariés prévoit une cotisation de 6 p. 100 :- cotisation patronale 3 p. 100 ;- cotisation ouvrière 3 p. 100.Sur salaire déplafonné et affiliation des cadres au premier franc jusqu'au plafond de la sécurité sociale.Toute augmentation décidée par voie réglementaire s'imputera ...

Article 25 Formation professionnelle.

Formation professionnelle - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Les parties contractantes conviennent de l'intérêt qu'elles portent à la formation professionnelle. L'entreprise devra, dans la mesure du possible, favoriser et promouvoir la formationprofessionnelle intra ou extra-muros. La direction d'efforcera de faciliter l'accès à la formation de l'ensemble du personnel afin de lui permettre l'acquisition de connaissances.a) Formation ...

Article 13 Congés spéciaux.

Congés spéciaux - Convention collective régionale du 1 mai 1985

1° Congés spéciaux rémunérés pour événements personnelsLes salariés peuvent, sur justification, bénéficier pour événements personnels d'autorisations d'absences exceptionnelles payées.a) Sans conditions d'ancienneté :- mariage du salarié : quatre jours ;- naissance d'un enfant : trois jours.Si l'événement survient pendant la période des congés annuels du salarié, ces ...

Article 5 Délégués du personnel, comité d'entreprise.

Délégués du personnel, comité d'entreprise - Convention collective régionale du 1 mai 1985

La représentation du personnel, tant au titre de délégué du personnel que de membre d'un comité d'entreprise, doit être organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur. ...

Article 14 Compensation des jours fériés.

Compensation des jours fériés - Convention collective régionale du 1 mai 1985

Tout salarié présent dans l'établissement depuis plus d'un an bénéficiera des 10 jours fériés prévus par le code du travail, à savoir :1er Janvier, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Ascension, 8 Mai, 14 juillet, Assomption, 1er Novembre, 11 Novembre et Noël.Ces jours seront, au choix de l'employeur, ...

Article 19 Uniformes et vêtements de travail.

Uniformes et vêtements de travail - Convention collective régionale du 1 mai 1985

A) Uniformes.Toute tenue autre que celle d'usage dans la profession et d'un modèle particulier imposé par la direction de l'établissement sera fournie et entretenue par l'employeur.b) Vêtements de travail des ouvriers d'entretienLes vêtements de travail du personnel ouvrier d'entretien pourront être fournis et entretenus par l'employeur.Dans ...


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