Convention collective nationale des huissiers de justice
Brochure JO n°3037 - IDCC n°1921
La convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (aussi appellé convention collective 1921, convention collective huissiers de justice , ou encore convention collective nationale des huissiers de justice) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Huissiers de justice (personnel) ;
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SPAAC Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Taux de contribution à la formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Retraite supplémentaire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Modification d'un texte (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE) au sein de votre convention.
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Définition des catégories et salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Allocation de fin de carrière et valeur du point Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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