Convention collective nationale des huissiers de justice
Brochure JO n°3037 - IDCC n°1921
La convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (aussi appellé convention collective 1921, convention collective huissiers de justice , ou encore convention collective nationale des huissiers de justice) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Huissiers de justice (personnel) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des huissiers de justice - LégiSocial
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Régime de retraite complémentaire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion des huissiers de justice de France à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Grille des salaires au 1er avril 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Création d'un régime de complémentaire santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 49 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Modification du chapitre XI « Commissions paritaires » Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 49 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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