Dernière mise à jour 23/09/2019
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Convention collective nationale des huissiers de justice

Brochure JO n°3037 - IDCC n°1921

La convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (aussi appellé convention collective 1921, convention collective huissiers de justice , ou encore convention collective nationale des huissiers de justice) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Huissiers de justice (personnel) ;
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