Dernière mise à jour 30/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective huissiers de justice

Article

Salaires

En date du 27 juillet 2006 Article 1erA partir du 1er juillet 2006, la valeur du point est fixée à 4,80 Euros. La classification des salaires minima de la profession pour la durée légale du travail (151,66 heures mensuelles) est établie conformément au tableau ci-dessous :CATEGORIE : 1COEFFICIENT : ...

Article 1

Définition des catégories et salaires

En date du 03 décembre 2008 L'article 1. 5. 2 est modifié comme suit :« Les négociations sont menées dans la profession pour permettre de déterminer conventionnellement les salaires minima applicables aux différentes catégories de la classification.Les partenaires sociaux établissent :- une valeur de base du point applicable ...

Article 1.5.2

Salaires - Chapitre V : Classification du personnel, salaires - Titre Ier : Dispositions relatives au travail - Convention collective nationale du 11 avril 1996

En date du 01 octobre 2008 Les négociations sont menées dans la profession pour permettre de déterminer conventionnellement les salaires minima applicables aux différentes catégories de la classification.Les partenaires sociaux établissent :- une valeur de base du point applicable aux seuls 262 premiers points de chaque coefficient dite ...

Article

Salaires et prévoyance

En date du 14 mars 2003 Article 1erA partir du 1er avril 2003, la valeur du point est fixée à 4,68 Euros ; la grille suivante, établie pour une durée de travail de 169 heures mensuelles, entre en vigueur à compter de cette date.(voir cet article)Article 2Régime de ...

Article 3

Régime CARCO et grille des salaires

En date du 23 avril 2007 3.1. Les dispositions du présent accord seront applicables dès lors seulement que seront cumulativement réunies les deux conditions figurant ci-après :- approbation du plan de financement par l'autorité de contrôle des mutuelles et des assurances ;- extension, sans exclusion ni réserve, du ...

Article 4

Régime CARCO et grille des salaires

En date du 23 avril 2007 Le présent accord pourra être révisé en application des dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail.L'initiative d'une demande de révision par l'une des parties signataires devra s'accompagner d'une proposition de modification, laquelle sera examinée dans un délai maximal de 3 ...

Article 1

Salaires

En date du 23 avril 2008 Compte tenu de l'augmentation du SMIC prévu pour le 1er mai 2008, les signataires conviennent de modifier l'accord conclu le 10 avril 2008, ayant fait l'objet de l'avenant n° 30, en ce qui concerne la date d'application de la nouvelle grille annexée à ...

Article 2

Salaires

En date du 23 avril 2008 A partir du 1er mai 2008, la valeur du point est fixée à 5,01 EUR pour une durée légale du travail de 151,67 heures mensuelles. La grille entre en vigueur à cette même date....

Article 5

Régime CARCO et grille des salaires

En date du 23 avril 2007 Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.La dénonciation, qui prendra effet à l'expiration d'un délai de 3 mois, sera notifiée à l'ensemble des signataires, ...

Article 4

Définition des catégories et salaires

En date du 03 décembre 2008 A compter du 1er octobre 2008, la nouvelle grille des salaires s'établit comme suit :La classification des salaires minima de la profession pour la durée légale du travail (151,67 heures mensuelles) est établie conformément au tableau ci-après.(En euros.)CATÉGORIECOEFFICIENTCLASSIFICATIONSALAIRE BRUT1262Personnel d'entretien.1 323,102272Personnel ...

Article

Préambule - Régime CARCO et grille des salaires

En date du 23 avril 2007 La caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (CARCO) est une institution de prévoyance qui gère notamment un régime obligatoire supplémentaire de retraite en points relevant de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.Par décision ...

Article 1er

Salaires

En date du 01 janvier 2010 A compter du 1er janvier 2010, la nouvelle grille des salaires s'établit comme suit :- la valeur du point dite valeur de référence est portée à 5,20 EUR ;- la valeur du point dite valeur complémentaire est de 5,14 EUR.La classification des ...

Article unique

Salaires

En date du 01 janvier 2011 A compter du 1er janvier 2011, la nouvelle grille des salaires s'établit comme suit :La valeur du point dite « valeur de référence » est portée à 5,31 EUR.La valeur du point dite « valeur complémentaire » est de 5,25 EUR.La ...

Article 1

Régime CARCO et grille des salaires

En date du 23 avril 2007 1.1. Il est institué en application du décret n° 2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale une contribution additionnelle, ne donnant pas lieu à attribution d'unités ...

Article 1

Salaires et retraite complémentaire

En date du 23 mars 2004 A partir du 1er avril 2004 la valeur du point est fixée à 4,78 Euros ; la grille suivante et les coefficients des différentes catégories ont été revus à compter de cette date :...CATÉGORIE 1COEFFICIENT 262CLASSIFICATIONSalarié débutant.Qualification attribuée à toute personne ...

Article

Salaires

En date du 23 avril 2008 Grille de classification(En euros.)CATÉGORIECOEFFICIENTCLASSIFICATIONSALAIRE BRUT1262Personnel d'entretien.1 312,622272Personnel qui assure les travaux de bureau (photocopies, classement, affranchissement, accueil et autres tâches similaires).Appariteur-coursier.1 362,723277Secrétaire (BEP). Personnel capable de contrôler les mentions essentielles d'un acte, de le mettre en forme, de le ...

Article unique

Salaires

En date du 17 mars 2009 Une erreur matérielle concernant le coefficient 278 apparaît dans la nouvelle grille des salaires annexée à l'avenant n° 34 du 3 décembre 2008, en effet, compte tenu du mode de calcul prévu à l'article 3 de cet avenant, le salaire correspondant à ce ...

Article 4

Allocation de fin de carrière et valeur du point

En date du 01 juillet 2008 A partir du 1er juillet 2008, la valeur du point est fixée à 5,01 EUR pour une durée légale du travail de 151,67 heures mensuelles. La grille suivante entre en vigueur à cette même date.(En euros.)CAT.COEFF.CLASSIFICATIONSALAIRE BRUT1262Personnel d'entretien.1 312,622272Personnel ...

Article 3

Retraite complémentaire par capitalisation collective Règlement du régime Texte en vigueur au 1er juillet 2004 - Salaires et retraite complémentaire

En date du 23 mars 2004 TITRE Ier Participants. - CotisationsArticle 1erPériode d'affiliationLes clercs et employés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice, âgés de 16 ans révolus et en fonctions au 1er octobre 1960 ou recrutés ultérieurement sont affiliés à la caisse de retraite complémentaire CARCO ...


En savoir plus sur la convention collective huissiers de justice