Dernière mise à jour 28/03/2024
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Prime d'ancienneté

Salaires et prime d'ancienneté

... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du mai Les salariés bénéficient d une prime d ancienneté calculée selon les mêmes principes de calcul que ceux figurant dans l avenant n° de la convention collective Cet avenant prévoit (art ) que pour tenir compte de l expérience acquise ...

Article 1

Avenant 42

... Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR pour les ...

Article 2

Avenant 42

... Article En vigueur étendu en date du juin Le décompte de l ancienneté pour déterminer le versement de la prime d ancienneté se fait à compter de la dernière période de ans calculée depuis la date de l embauche Le premier versement interviendra le er janvier suivant le terme de cette période En pratique les présentes dispositions s appliqueront à compter du er janvier ...

Article 3

Avenant 42

En date du 23 juin 2009 Les négociateurs immobiliers étant hors classification du fait du statut spécifique dont ils bénéficient se voient appliquer un forfait de 20 EUR, conformément aux modalités définies ci-dessus.Toutefois, lorsqu'ils sont cadres, ils bénéficient d'un forfait de 24 EUR....

Article 4

Avenant 42

En date du 23 juin 2009 Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais....

Article

Salaires et prime d'ancienneté

... mai Objet et champ d applicationLe présent avenant a pour objet de définir le salaire minimum brut annuel applicable en et d entériner la recommandation patronale SNRT du septembre en ce qui concerne le montant de la prime d ancienneté Il s applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières à l exception des entreprises qui appliquaient avant le juillet une autre convention nationale étendue Les holdings (classe ) dont l activité principale s exerce à travers des filiales relevant de la présente convention les ...

Article 3

Droit individuel à la formation (DIF) - Formation professionnelle tout au long de la vie

... En vigueur étendu en date du octobre La branche professionnelle de l immobilier porte la durée du DIF à heures par an pour les salariés définis à l article L - du code du travail justifiant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise Pour les salariés à temps partiel la durée sera calculéepro rata temporis Le cumul des droits ouverts au titre du DIF a une durée égale à heures sur ans ou pour les salariés à temps partiel au montant cumulé des ...

Article 4

B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD

... de la convention du juillet ou de la mise à jour du er janvier sans effet rétroactif C est dire que à la date d application du présent accord chaque salarié bénéficie quelle que soit son ancienneté de services du coefficient hiérarchique de base affecté à son niveau de qualification sans attribution immédiate de points personnels qui lui seront donc accordés dans l avenir aux conditions prévues au premier alinéa du présent article et à l article ci-après en sus du traitement contractuel déjà acquis ...

Article 15

Transfert du contrat de travail - Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation - Convention collective nationale

...employeur avec les garanties et obligations de droit prévues par les articles L - e alinéa et L - du code du travail La permanence des contrats ainsi transférés implique le maintien des avantages individuels acquis et le bénéfice d une ancienneté décomptée de la date d effet du contrat d origine pour l application des dispositions conventionnelles en vigueur chez le nouvel employeur Les mêmes garanties sont acquises au salarié qui accepte d être détaché (situation provisoire impliquant réintégration dans la société d origine à l issue du détachement) ou muté (situation définitive) dans une autre entreprise dans ...

Article 8

Préavis - Nouveau statut du négociateur immobilier

... En vigueur étendu en date du juin A l expiration de la période d essai la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis de :- pour les négociateurs immobiliers non VRP et non cadres jusqu à moins de ans d ancienneté : mois Après ans d ancienneté le préavis est de mois ;- pour les négociateurs immobiliers VRP et non cadres jusqu à moins de an d ancienneté : mois A partir de an d ancienneté et jusqu à moins de ans ...

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors

...comprend au moins salariés et est inférieur à salariés ou appartenant à un groupe dont l effectif comprend au moins salariés et est inférieur à salariés tout salarié âgé d au moins ans et ayant au minimum ans d ancienneté dans l entreprise peut bénéficier à sa demande d un entretien spécifique de fin de carrière au cours duquel peuvent être examinées les modalités d orientation de fin de carrière existant dans l entreprise Au cours de cet entretien pourra notamment être identifié un souhait de changement d orientation ou de mobilité fonctionnelle ou être examinée ...

Salaires minima 2009

Salaires et prime d'ancienneté

En date du 05 mai 2009 Pour l'année 2009, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants.(En euros.)NIVEAUSALAIRE ANNUEL MINIMUMI17 173II17 250III17 550IV17 700V18 322VI20 328VII21 322VIII29 161IX34 808X39 406En ce qui concerne le niveau II, les parties conviennent de ...

Entrée en vigueur et extension

Salaires et prime d'ancienneté

...l expiration du délai d opposition avec effet rétroactif :- au er janvier en ce qui concerne la grille de salaires ;- à la date de mise en oeuvre dans chaque entreprise des avenants salaires et classification du octobre en ce qui concerne l ancienneté Les parties signataires conviennent d en demander l extension ( ) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs  (Arrêté du août art er) ...

Article 32

Préavis (contrat à durée indéterminée) - Chapitre VI : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale

... Article En vigueur étendu en date du juin A l expiration de la période d essai la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d une durée de : ( )Jusqu à moins de an d ancienneté :- mois pour les employés ouvriers agents de maîtrise ;- mois pour les VRP non cadres ;- mois pour les cadres De an à moins de ans d ancienneté :- mois pour les employés et ouvriers ;- mois pour les agents de maîtrise ...

Transfert du contrat de travail

Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

...transférée sont pris en charge par le nouvel employeur avec les garanties et obligations de droit prévues par les articles L - et L - du code du travail La permanence des contrats ainsi transférés implique le maintien des avantages individuels acquis et le bénéfice d une ancienneté décomptée de la date d effet du contrat d origine pour l application des dispositions conventionnelles en vigueur chez le nouvel employeur Les mêmes garanties sont acquises au salarié qui accepte d être détaché (situation provisoire impliquant réintégration dans la société d origine à l issue du détachement) ou muté (situation définitive) dans une autre entreprise dans ...

Article 23

Congé sans solde - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale

...aux conditions fixées par son contrat de travail à la date de suspension Si le salarié ne réintègre pas l entreprise le contrat de travail est résilié dans les conditions prévues à l article de la convention ;b) L employeur notifie à l intéressé la date de référence pour le calcul des droits à ancienneté dans l entreprise la date d origine étant reportée d une durée équivalant à celle de la suspension du contrat de travail sauf s agissant :- de congés sans solde d une durée inférieure à mois au total sur une période de mois consécutifs ;- des situations dans lesquelles les dispositions légales ...

Congé sans solde

Chapitre IV. Durée du travail. Congés - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

...aux conditions fixées par son contrat de travail à la date de suspension Si le salarié ne réintègre pas l entreprise le contrat de travail est résilié dans les conditions prévues à l article de la convention ;b) L employeur notifie à l intéressé la date de référence pour le calcul des droits à ancienneté dans l entreprise la date d origine étant reportée d une durée équivalant à celle de la suspension du contrat de travail sauf s agissant :- de congés sans solde d une durée inférieure à mois au total sur une période de mois consécutifs ;- des situations dans lesquelles les dispositions légales ...

Salaires (Annexe II)

AVENANT 34

...ou qui sont obligatoires en vertu de règles légales ou conventionnelles ;-le bonus doit être accordé à tous les salariés de l entreprise son montant peut être modulé selon les salariés mais cette modulation ne peut intervenir qu en fonction d un ou plusieurs critères objectifs suivants : salaire niveau de classification qualification ancienneté durée de présence dans l entreprise En revanche il ne peut être modulé en fonction de la durée du travail et notamment en prenant en compte le temps partiel ;-la mise en place du bonus son montant et ses modalités de versement doivent être décidés avant le juin ...


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