Article 24
Maladie. - Accidents du travail - Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 24.1. Justification d'absence : toute absence pour maladie ou accident doit être portée à la connaissance de l'employeur le plus rapidement possible, et justifiée par un certificat médical qui doit parvenir à l'entreprise dans le délai de 3 jours et à la ...
Article 1er
Avenant 38
En date du 26 mars 2007 Les parties signataires décident de reporter la date d'application de l'avenant n° 26 et celle de tous les avenants postérieurs à la date d'entrée en vigueur des avenants n° 32 et n° 33, ou à celle de ces deux textes qui interviendra en ...
Départ en retraite
Chapitre VI. Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 Le départ en retraite du personnel peut intervenir :- à l'initiative du salarié lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ;- à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans sous réserve de respecter le formalisme prévu ci-dessus.Le salarié ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - AVENANT 24
En date du 04 décembre 2001 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art.L. 132-12 du code du travail) ;Considérant l'article 37 de la convention collective nationale de ...
Article 34
Départ en retraite - Chapitre VI : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 14 décembre 2006 Le départ en retraite du personnel peut intervenir :- à l'initiative du salarié lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ;- à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans, soit à un âge inférieur mais au moins égal à ...
Article 23
Congé sans solde - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale
En date du 22 mars 2004 Les salariés peuvent obtenir un congé sans solde dans les conditionsprévues par :- l'article 6 de la convention (Autorisation d'absence pour participation aux réunions paritaires) et l'article L. 451-1 du code du travail (Congé d'éducation ouvrière de 12 jours ouvrables au maximum par ...
Article
Avenant 39
En date du 01 janvier 2008 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L. 2241-1 du code du travail) ;Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 ...
Article 10
AVENANT 32
En date du 15 juin 2006 L'article 32 est remplacé par :(voir cet ...
Article 4
Salaires minima - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
En date du 06 août 2002 Les salaires mensuels minima conventionnels pour chacun des emplois définis dans l'annexe "Classification des emplois" seront déterminés conformément aux dispositions de l'article 37-2 de la convention collective nationale de l'immobilier, H pouvant être l'horaire mensuel résultant du présent accord,chaque entreprise pouvant maintenir tout ...
Article Préambule
Avenant 37
En date du 26 mars 2007 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L. 132-12 du code du travail) ;Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 ...
Prime d'ancienneté
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 05 mai 2009 Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée selon les mêmes principes de calcul que ceux figurant dans l'avenant n° 32 de la convention collective.Cet avenant prévoit (art. 14) que pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise le salaire brut mensuel contractuel, ...
Article Préambule
Avenant 38
En date du 26 mars 2007 Considérant, d'une part, que la mise en oeuvre des avenants n° 26 et suivants nécessitait au sein de chaque entreprise un travail préalable important, l'avenant n° 35 avait fixé au 1er mai 2007 la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 26 et ...
Article 1
Avenant 36
En date du 14 décembre 2006 En cas de départ à l'initiative de l'employeur, celui-ci est tenu d'avoir avec le salarié un entretien préalablement à la notification de mise à la retraite et de respecter le préavis prévu à l'article 32 en cas de licenciement. Le salarié perçoit une ...
Article 41
Bulletin de paie - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 (Modifié par avenants n° 9 du 10 février 1993 et complémentdu 21 décembre 1993, n° 26 du 22 mars 2004, n° 32 du 1er juin 2006)Le salaire global brut mensuel contractuel doit figurer sur une seule et même ligne (c'est-à-dire pas de décomposition ...
Préavis (contrat à durée indéterminée)
Chapitre VI. Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 A l'expiration de la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de :Jusqu'à moins de 1 an d'ancienneté :- 1 mois pour les employés, ouvriers, agents de maîtrise ...
Salaires (Annexe II)
AVENANT 34
En date du 15 juin 2006 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art.L. 132-12 du code du travail).Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 ...
Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation
EMPLOYÉS - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD
Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Abrogé NOMENCLATURE 1956Coefficient hiérarchique : 130Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :2. Garçon de bureau ou employé d'accueil.9. Employé aux écritures.11. ...
Article 19
Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 19.1. Champ d'applicationLa durée hebdomadaire conventionnelle, au sens de l'article L. 212-1 du code du travail, est fixée à 35 heures de travail effectif dans les conditions notamment de calendrier d'application précisées par la loi et selon les modalités convenues ci-après. Lorsque ...
Préambule
Chapitre IV. Durée du travail. Congés - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 Les partenaires sociaux ont observé, qu'outre l'influence du niveau d'activité, les variations permanentes de celle-ci découlent également des cycles d'activité, des contraintes spécifiques des métiers de l'immobilier et, enfin, des exigences toujours plus importantes des clients dans les domaines de la qualité des ...