Dernière mise à jour 29/03/2024
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Durée de l'accord

Chapitre VI Dispositions générales - Emploi des seniors

En date du 01 janvier 2010 Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur. Il cessera de produire ses effets à l'arrivée de son terme....

Date d'effet. - Durée. - Dénonciation. - Révision

Résidences de tourisme

En date du 27 décembre 2010 2.1. Date d'effet. - Durée. - DénonciationLe présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, chacune des organisations signataires ayant ...

Durée. - Révision. - Dénonciation. - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôt

Titre III Dispositions générales - Avenant 48

En date du 23 novembre 2010 Durée. - Modalités de révision et de dénonciationLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra, à tout moment, être révisé ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 à L. ...

Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion Secrétariat de la commission mixte

Chapitre Ier. Dispositions générales - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

En date du 23 novembre 2010 2.1. Durée. - DénonciationLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée, chacune des organisations signataires ayant la possibilité de la dénoncer à la fin de chaque année civile, en partie ou en totalité, avec préavis de 3 mois, soit au plus ...

Date d'effet. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion

Classification professionnelle (Annexe I)

En date du 12 octobre 2007 2. 1. Date d'effetLe présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication auJournal officielde l'arrêté d'extension.2. 2. Durée. - Dénonciation  (1)La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, chacune des organisations signataires ayant la ...


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