Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 1

Avenant 37

... VI AM VII C VIII C IX C X C (*) Nouvelle grille de classification applicable à la date d entrée en vigueur de l avenant n° (**) Sur mois hors prime d ancienneté E = employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre ...

Article

Salaires n° 43 du 23 juin 2009

... Article En vigueur étendu en date du juin Considérant le relèvement du salaire de croissance intervenant chaque année au er juillet ;Considérant l engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du SMIC en vigueur et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires » un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification et des écarts entre les niveaux demeurant proches de ceux prévus initialement par l avenant n° du juin ...

Article

Salaires (Annexe II)

... Article En vigueur étendu en date du juin Considérant l engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du Smic en vigueur et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires » un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification et des écarts entre les niveaux demeurant proches de ceux prévus initialement par l avenant n° du juin ...

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation

AGENTS DE MAÎTRISE - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD

... Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Annexe n° Grille de translation Abrogé Nomenclature Coefficient hiérarchique : Services généraux et de secrétariat services de gérance ou de copropriété et services techniques S I : Agent technique deuxième échelon Services comptabilité administratif et informatique : ...

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation

EMPLOYÉS - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD

... Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Annexe n° Grille de translation Abrogé NOMENCLATURE Coefficient hiérarchique : Services généraux et de secrétariat services de gérance ou de copropriété et services techniques S I : Garçon de bureau ou employé d accueil Employé aux écritures ...

Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1

Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009

... Article Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E En vigueur étendu en date du juin Le salaire minimum brut annuel du niveau E de la grille de classification est défini selon la proratisation des différents SMIC applicables sur l année Pour exemple en :- SMIC au er juillet : EUR par heure soit EUR par mois ...

Article

AVENANT 32

... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant a pour objet de définir d une part une nouvelle grille de classification d autre part le salaire minimum brut annuel le salaire minimum brut mensuel le salaire global brut mensuel contractuel le salaire global brut annuel contractuel le mécanisme de la négociation annuelle le calcul de l ancienneté et les mentions obligatoires du bulletin de paie Il reprend également certains articles ...

Article 2

Avenant 37

...signataires affirment leur attachement au principe légal de respect du SMIC A cet égard et conformément aux souhaits exprimés par le ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement elles s attacheront à porter dans tous les avenants "salaires" à venir le salaire minimum conventionnel du premier niveau de la grille de classification à un montant au moins égal au SMIC ...

Article 4

Avenant 37

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires s engagent à maintenir dans le cadre des négociations des futurs avenants « salaires » un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux demeurent proches de ceux prévus initialement par l avenant n° du juin ...

Article 3

Avenant 39

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires s engagent à maintenir dans le cadre des négociations des futurs avenants « Salaires » un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux demeurent proches de ceux prévus initialement par l avenant n° du juin ...

Prime d'ancienneté

Salaires et prime d'ancienneté

...de la convention collective Cet avenant prévoit (art ) que pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire brut mensuel contractuel qui correspond au salaire réel perçu par le salarié et convenu entre les parties est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR pour les niveaux suivants tous les ans au er janvier suivant la date anniversaire de l entrée du salarié dans la société Il est précisé que cette prime doit être identifiée comme telle sur les bulletins de salaire ...

Article 4 (1)

Rémunération minima des négociateurs non cadres - Nouveau statut du négociateur immobilier

...au SMIC La rémunération du négociateur est composée essentiellement ou exclusivement de commissions Elle relève du libre accord du négociateur immobilier et de son employeur sous réserve du présent avenant ; le salaire mensuel brut minimum pouvant constituer en tout ou partie une avance sur commissions Bien que n étant pas classés à l un des niveaux de la grille conventionnelle les négociateurs immobiliers VRP ou non bénéficient de l application de l article de la CCN de l immobilier relatif à l échelonnement de carrière ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article relatives à la rémunération minimale des VRP de ...

Article 36

Prime d'ancienneté - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

...vigueur étendu en date du juin Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR pour les niveaux suivants tous les ans au er janvier suivant la date d anniversaire Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle En cas de promotion (classement au niveau supérieur) le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté ...

Article 1

Avenant 42

...de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR pour les niveaux suivants tous les ans au er janvier suivant la date d anniversaire Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle En cas de promotion (classement au niveau supérieur) le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté » ...

Ancienneté

Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

... Ancienneté En vigueur non étendu en date du novembre Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR pour les niveaux suivants tous les ans au er janvier suivant la date d anniversaire Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle En cas de promotion (classement au niveau supérieur) le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté Le décompte de l ...

Article 41

Bulletin de paie - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

... - du code du travail et mentionnant notamment : L intitulé de la convention collective : CCN de l immobilier (brochureJOn° ) ; Le nom et l emploi du salarié la date d entrée dans l entreprise l ancienneté reconnue le niveau hiérarchique selon les grilles de l annexe I de la CCNI le millésime du er janvier suivant la date anniversaire ouvrant droit à l attribution de la prochaine prime d ancienneté le montant du salaire minimum brut mensuel correspondant à son niveau ; La période et le nombre d heures de travail auxquels se rapporte le salaire contractuel ...

Article 1er

Préambule - Avenant

...convention collective nationale de l immobilier est remplacé par l article suivant :  ( )« Article RT :Salaire minimum brut annuel salaire minimum brut mensuel salaire global brut annuel contractuel salaire global brut annuel contractuel - RT : Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification Il est fixé dans une annexe au présent avenant - RT : Le salaire minimum brut mensuel correspond à e du salaire minimum brut annuel - RT : Le salaire global brut mensuel correspond au salaire réel perçu par le salarié et convenu entre ...

Article 37 RT

Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

... Article RT En vigueur étendu en date du octobre Salaire minimum brut annuel salaire minimum brut mensuel salaire global brut annuel contractuel salaire global brut annuel contractuel - RT Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification Il est fixé dans une annexe au présent avenant - RT Le salaire minimum brut mensuel correspond à e du salaire minimum brut annuel - RT Le salaire global brut mensuel correspond au salaire réel perçu par le salarié et convenu entre ...

Entrée en vigueur et extension

Salaires et prime d'ancienneté

... Article Entrée en vigueur et extension En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l expiration du délai d opposition avec effet rétroactif :- au er janvier en ce qui concerne la grille de salaires ;- à la date de mise en oeuvre dans chaque entreprise des avenants salaires et classification du octobre en ce qui concerne l ancienneté Les parties signataires conviennent d en demander l extension ( ) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs  (Arrêté du ...


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