Précisions sur l'application de l'article 21.1 concernant les jours fériés
Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
... portant actualisation de la convention collective nationale de l immobilier prévoit dans son article :« Les jours fériés sont les fêtes légales visées à l article L - du code du travail : er Mai er janvier lundi de Pâques Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet Assomption Toussaint Novembre et Noël »Conformément à l ancien article de la convention collective nationale de l immobilier et aux usages dans la branche les partenaires sociaux réaffirment ...
Congés payés
Chapitre IV. Durée du travail. Congés - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... Article Congés payés En vigueur non étendu en date du novembre Les jours fériés sont les onze fêtes légales visées à l article L - du code du travail : er Mai er janvier lundi de Pâques mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet Assomption Toussaint Novembre et Noël Ces jours sont chômés et rémunérés Durée des congésLes congés sont acquis sur la base de jours ouvrables par mois de ...
Mise à jour des dispositions spécifiques aux résidences de tourisme
Résidences de tourisme
...de la majoration prévue ci-dessus ainsi que de la compensation en repos due au titre de la dérogation à la durée quotidienne de heures Article RTJours fériésLes fêtes légales visées à l article L - du code du travail ( er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet Assomption Toussaint Novembre et Noël) sont des jours normalement travaillés et lorsqu ils sont travaillés ils sont compensés par autant de jours de repos Le choix des jours de ...