Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective immobilier

Article 37

Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

En date du 15 juin 2006 37.1. Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification. Il est fixé dans l'annexe II à la présente convention.37.2. Le salaire minimum brut mensuel correspond au 1/13 du salaire minimum brut annuel. Il ...

Article 38

Gratification (13e mois) - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

En date du 15 juin 2006 (Modifié par avenants n° 2 du 7 juin 1984, du 26 septembre 1986, n° 3 du 27 octobre 1989, n° 9 du 10 février 1993, n° 10 bis du 19 octobre 1993 et complément du 21 décembre 1993, n° 26 du 22 mars ...

Article 8

Maladie - Accident du travail - Maternité - AVENANT 18

En date du 31 mai 1999 En ce qui concerne le maintien de la rémunération pendant une période d'absence pour maladie, accident ou maternité, les parties peuvent convenir au contrat de travail du négociateur immobilier :- soit le maintien du seul salaire global brut mensuel contractuel tel qu'explicité à ...

Article 1er

Préambule - Avenant

En date du 12 octobre 2007 L'article 37 de la convention collective nationale de l'immobilier est remplacé par l'article suivant :  (1)« Article 37 RT :Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut annuel contractuel.37-1 RT : Le salaire minimum ...

Gratification (13e mois)

Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

En date du 23 novembre 2010 Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d'année un supplément de salaire, dit 13e mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l'article 37.3.1. Il est acquis au prorata du temps ...

Article 37 RT

Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

En date du 12 octobre 2007 Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut annuel contractuel.37-1 RT. Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification. Il est fixé dans une annexe au présent ...

Article 24

Maladie. - Accidents du travail - Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale

En date du 15 juin 2006 24.1. Justification d'absence : toute absence pour maladie ou accident doit être portée à la connaissance de l'employeur le plus rapidement possible, et justifiée par un certificat médical qui doit parvenir à l'entreprise dans le délai de 3 jours et à la ...

Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel

Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

En date du 23 novembre 2010 37.1. Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification. Il est fixé dans l'annexe II à la présente convention.Conformément à l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale ...

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors

En date du 01 janvier 2010 9. 1. Entretien de fin de carrièreDans les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, tout salarié âgé ...

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus - Emploi des seniors

En date du 01 janvier 2010 Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, la branche se fixe pour objectif de maintenir un taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus entre 6 et 10 % des effectifs de la ...

Article 4

Salaires minima - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT

En date du 06 août 2002 Les salaires mensuels minima conventionnels pour chacun des emplois définis dans l'annexe "Classification des emplois" seront déterminés conformément aux dispositions de l'article 37-2 de la convention collective nationale de l'immobilier, H pouvant être l'horaire mensuel résultant du présent accord,chaque entreprise pouvant maintenir tout ...

Article

Salaires

En date du 16 décembre 2009 Considérant le relèvement du salaire de croissance intervenant pour la première fois au 1er janvier 2010 ;Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du SMIC en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants ...

Article 37 RT Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel

Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut annuel contractuel.37-1 RT. Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification. Il est fixé dans une annexe au présent avenant.37-2 RT. Le salaire minimum ...

Article

Chapitre IV Mise en oeuvre de la portabilité - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48

En date du 23 novembre 2010 L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a institué un dispositif de portabilité des droits applicables aux régimes de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et frais de santé.Ce dispositif a été modifié et précisé par un avenant n° 3 ...

Garantie incapacité de travail

Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de prévoyance - Chapitre II Régime de base obligatoire de prévoyance - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48

En date du 23 novembre 2010 Nature de la garantie incapacité de travail et lien avec les obligations issues de l'article 24 de la convention de branche de l'immobilierLe régime de base obligatoire de prévoyance assure le paiement d'indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale, en cas ...

Article 19

Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale

En date du 15 juin 2006 19.1. Champ d'applicationLa durée hebdomadaire conventionnelle, au sens de l'article L. 212-1 du code du travail, est fixée à 35 heures de travail effectif dans les conditions notamment de calendrier d'application précisées par la loi et selon les modalités convenues ci-après. Lorsque ...

Article

Préambule - Emploi des seniors

En date du 01 janvier 2010 Vu l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors du 13 octobre 2005 ;Vu les articles L. 138-24 à L. 138-28, R. 138-25 à R. 138-31 et D. 138-25 du code de la sécurité sociale issus de la loi de financement de la ...

Article

Salaires (Annexe II)

En date du 21 juin 2011 Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du Smic en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille ...

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors

En date du 01 janvier 2010 La formation professionnelle est un outil essentiel en matière de développement des compétences et constitue ainsi un moyen efficace pour développer l'activité des seniors et à ce titre elle contribue à favoriser leur maintien dans l'emploi par une évolution de carrière ascendante ou ...


En savoir plus sur la convention collective immobilier