Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article 1er

AVENANT 29

En date du 23 septembre 2005 Le présent avenant se substitue à l'article 34 de la convention collective nationale de l'immobilier.(Voir ce texte....

Article 2

AVENANT 29

En date du 23 septembre 2005 Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension auJournal officiel....

Article

Avenant 36

En date du 14 décembre 2006 Les organisations signataires de la convention collective nationale de l'immobilier décident par le présent avenant de modifier l'article n° 36 (1) relatif au départ en retraite afin d'en faciliter son application....

Article 2

Avenant 36

En date du 14 décembre 2006 Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais....

Article 1

Avenant 36

En date du 14 décembre 2006 En cas de départ à l'initiative de l'employeur, celui-ci est tenu d'avoir avec le salarié un entretien préalablement à la notification de mise à la retraite et de respecter le préavis prévu à l'article 32 en cas de licenciement. Le salarié perçoit une ...

Départ en retraite

Chapitre VI. Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

En date du 23 novembre 2010 Le départ en retraite du personnel peut intervenir :- à l'initiative du salarié lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ;- à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans sous réserve de respecter le formalisme prévu ci-dessus.Le salarié ...


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