Article 41
Bulletin de paie - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
... ) ; Le nom et l emploi du salarié la date d entrée dans l entreprise l ancienneté reconnue le niveau hiérarchique selon les grilles de l annexe I de la CCNI le millésime du er janvier suivant la date anniversaire ouvrant droit à l attribution de la prochaine prime d ancienneté le montant du salaire minimum brut mensuel correspondant à son niveau ; La période et le nombre d heures de travail auxquels se rapporte le salaire contractuel dû pour ce temps de travail avec l indication du mode de calcul lorsque le salaire global brut mensuel contractuel n est pas entièrement dû ; ...
Prime d'ancienneté
Salaires et prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du mai Les salariés bénéficient d une prime d ancienneté calculée selon les mêmes principes de calcul que ceux figurant dans l avenant n° de la convention collective Cet avenant prévoit (art ) que pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire brut mensuel contractuel qui correspond au salaire réel perçu par le salarié et convenu ...
Bulletin de paie
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... ) ; Le nom et l emploi du salarié la date d entrée dans l entreprise l ancienneté reconnue le niveau hiérarchique selon les grilles de l annexe I de la convention collective nationale le millésime du er janvier suivant la date anniversaire ouvrant droit à l attribution de la prochaine prime d ancienneté le montant du salaire minimum brut mensuel correspondant à son niveau ; La période et le nombre d heures de travail auxquels se rapporte le salaire contractuel dû pour ce temps de travail avec l indication du mode de calcul lorsque le salaire global brut mensuel contractuel n est pas entièrement dû ; ...
Définitions
Chapitre Ier Champ d'application, bénéficiaires des régimes et définitions - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48
...intervenue dans le délai de jours mentionné ci-dessus Traitement de base pour le calcul des prestations du régime de prévoyance :Concernant les salariés en activité le traitement de base servant d assiette au calcul des prestations de prévoyance est constitué de la rémunération brute (y compris les rémunérations variables telles que les commissions primes et gratifications) perçues au cours des mois civils précédant le décès ou l arrêt de travail servant d assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale limité aux tranches suivantes :- tranche A : fraction de la rémunération limitée au montant du plafond annuel de la sécurité sociale ;- tranche B : ...
Article 39
Prime anniversaire - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
... juin A la date anniversaire des et ans de service dans l entreprise les salariés reçoivent une gratification égale au salaire global brut mensuel contractuel défini à l article acquis à cette date L attribution de cette prime n est pas obligatoirement liée à la remise de la médaille d honneur du travail offerte par l entreprise après décision préfectorale les services accomplis dans un nombre illimité d entreprises pouvant être retenus par l autorité préfectorale pour justifier des et années ...
Départ en retraite
Chapitre VI. Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
...après ans ;- mois et demi après ans ;- mois après ans L employeur souhaitant mettre à la retraite un salarié âgé de à ans devra l interroger par écrit dans un délai de mois avant son anniversaire sur son intention de quitter volontairement l entreprise pour bénéficier d une pension vieillesse Si le salarié manifeste son accord il peut être mis à la retraite En cas d absence de réponse ou de réponse négative du salarié dans un délai de mois ou à défaut d avoir respecté les formalités requises ...
Article 1er
Prime tutorat senior
...fonctions tutorales dans l entreprise Les fonctions tutorales sont prises en compte dans l évaluation professionnelle du salarié La branche remettra chaque année dans les entreprises qui en font la demande selon des conditions définies par l observatoire prospectif des métiers et des qualifications une médaille d honneur du tutorat Les partenaires sociaux conviennent qu une prime mensuelle dite " de tutorat " sera versée au salarié tuteur ayant mené une action de tutorat correspondants aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP) soit EUR brut au er janvier Le montant de la prime mensuelle sera éventuellement revue en cas d évolution de l ...
Article 1er
Préambule - Avenant
...global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :- les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;- les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salariale ;- les versements relatifs :- à toute prime exceptionnelle ;- aux majorations pour heures supplémentaires ;- aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;- la prime d ancienneté ;- les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;- les remboursements de frais la prime de transport ;- la compensation financière en contrepartie d une astreinte ;- et d une façon ...
Article 37 RT
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
...lors que son salaire global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :-les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;-les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salariale ;-les versements relatifs :-à toute prime exceptionnelle ;-aux majorations pour heures supplémentaires ;-aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;-la prime d ancienneté ;-les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;-les remboursements de frais la prime de transport ;-la compensation financière en contrepartie d une astreinte ;-et d une façon générale toute somme que la loi ...
Article 37
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
...global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :- les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;- les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salarial ;- les versements relatifs :- à toute prime exceptionnelle ;- aux majorations pour heures supplémentaires ;- aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;- la prime d ancienneté ;- les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;- les remboursements de frais ;- la prime de transport ;- la compensation financière en contrepartie d une astreinte Et d une façon générale ...
Article 1
Avenant 42
... Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR ...
Article 2
Avenant 42
... Article En vigueur étendu en date du juin Le décompte de l ancienneté pour déterminer le versement de la prime d ancienneté se fait à compter de la dernière période de ans calculée depuis la date de l embauche Le premier versement interviendra le er janvier suivant le terme de cette période En pratique les présentes dispositions s appliqueront à compter du er janvier aux salariés ...
Article
Salaires et prime d'ancienneté
...du mai Objet et champ d applicationLe présent avenant a pour objet de définir le salaire minimum brut annuel applicable en et d entériner la recommandation patronale SNRT du septembre en ce qui concerne le montant de la prime d ancienneté Il s applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières à l exception des entreprises qui appliquaient avant le juillet une autre convention nationale étendue Les holdings (classe ) dont l activité principale s exerce à travers des filiales relevant de la présente convention ...
Article 4
Indemnisation des astreintes - AVENANT 30
...les jours ouvrables venant en déduction du temps normalement travaillé la semaine suivante ou le mois suivant ;- pour les astreintes effectuées durant le repos hebdomadaire conventionnel et les jours chômés ;- en cas de compensation financière :- de la rémunération minimale conventionnelle horaire (complément différentiel compris) hors prime d ancienneté d anniversaire de e mois et toute autre prime ;- pour les astreintes effectuées durant le repos hebdomadaire conventionnel et les jours chômés Dans certains cas l astreinte peut faire l objet d une compensation sous forme d avantage en nature par l attribution notamment d ...
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors
...fonctions tutorales dans l entreprise Les fonctions tutorales sont prises en compte dans l évaluation professionnelle du salarié La branche remettra chaque année dans les entreprises qui en font la demande selon des conditions définies par l observatoire prospectif des métiers et des qualifications une médaille d honneur du tutorat Les partenaires sociaux conviennent qu une prime mensuelle dite " de tutorat " sera versée au salarié tuteur ayant mené une action de tutorat correspondants aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP) soit EUR brut au er janvier Le montant de la prime mensuelle sera éventuellement revue en cas d évolution de l ...
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors
...janvier Entretien professionnel de deuxième partie de carrière Champ d applicationDans les entreprises et les groupes d entreprises employant au moins salariés l employeur organise pour chacun de ses salariés dans l année qui suit leur e anniversaire un entretien professionnel spécifique ayant pour objet d envisager la suite de leur carrière professionnelle et le cas échéant les moyens à mettre en oeuvre en termes de formation Par la suite tous les ans le salarié peut bénéficier à sa demande d un nouvel entretien de deuxième partie de carrière ...
Article 37 RT Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel
...dès lors que son salaire global brut annuel contractuel atteindra aumoins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :-les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;-les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salariale ;-les versements relatifs :-à toute prime exceptionnelle ;-aux majorations pour heures supplémentaires ;-aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;-la prime d ancienneté ;-les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;-les remboursements de frais la prime de transport ;-la compensation financière en contrepartie d une astreinte ;-et d une façon générale toute somme que la loi ...
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
...présente convention Conformément à l application de la loi n° - du mars relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes les partenaires sociaux se sont engagés dans des négociations en vue de définir et programmer les mesures permettant de primer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui ont débuté au premier trimestre pour s achever avant le décembre (art L - du code du travail) Le salaire minimum ...
Article 9
C. APPLICATION DU DISPOSITIF NOUVEAU - ACCORD
...septembre La notification de régularisation d engagement susvisée comportera l indication du millésime se rapportant au er décembre retenu pour l ouverture du droit à augmentation minimale triennale prévue par l article ; ce millésime correspondra à l année civile au cours de laquelle est intervenue la dernière augmentation de la prime d ancienneté et pour les embauches intervenues depuis moins de trois ans à l année d embauche ...