Article 1
Avenant 36
En date du 14 décembre 2006 En cas de départ à l'initiative de l'employeur, celui-ci est tenu d'avoir avec le salarié un entretien préalablement à la notification de mise à la retraite et de respecter le préavis prévu à l'article 32 en cas de licenciement. Le salarié perçoit une ...
Article
Avenant 36
En date du 14 décembre 2006 Les organisations signataires de la convention collective nationale de l'immobilier décident par le présent avenant de modifier l'article n° 36 (1) relatif au départ en retraite afin d'en faciliter son application....
Article 1er
AVENANT 29
En date du 23 septembre 2005 Le présent avenant se substitue à l'article 34 de la convention collective nationale de l'immobilier.(Voir ce texte....
Article 2
AVENANT 29
En date du 23 septembre 2005 Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension auJournal officiel....
Article 2
Avenant 36
En date du 14 décembre 2006 Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais....
Prime anniversaire
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 A la date anniversaire des 25 et 30 ans de service dans l'entreprise, les salariés reçoivent une gratification égale au salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37.3.1 acquis à cette date.L'attribution de cette prime n'est pas obligatoirement liée ...
Prime d'ancienneté
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 05 mai 2009 Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée selon les mêmes principes de calcul que ceux figurant dans l'avenant n° 32 de la convention collective.Cet avenant prévoit (art. 14) que pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise le salaire brut mensuel contractuel, ...
Article 1er
Prime tutorat senior
En date du 16 décembre 2011 L'article 10.2.2 « Valorisation de la fonction de tuteur » est modifié comme suit :« Occuper des fonctions de tuteur nécessite un investissement en temps et en énergie pour les tuteurs. Cet investissement doit être valorisé par la branche afin d'encourager ...
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors
En date du 01 janvier 2010 9. 1. Entretien de fin de carrièreDans les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, tout salarié âgé ...
Article 1er
Préambule - Avenant
En date du 12 octobre 2007 L'article 37 de la convention collective nationale de l'immobilier est remplacé par l'article suivant : (1)« Article 37 RT :Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut annuel contractuel.37-1 RT : Le salaire minimum ...
Article 37 RT
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
En date du 12 octobre 2007 Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut annuel contractuel.37-1 RT. Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification. Il est fixé dans une annexe au présent ...
Article 27
Retraites complémentaires - Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 Le régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale (caisse vieillesse) dont bénéficie le personnel relevant de la présente convention est constitué :1. Par l'adhésion obligatoire de l'entreprise :a)A une institution du régime ARRCO dans les conditions prévues par l'accord national ...
Article 1
Avenant 42
En date du 23 juin 2009 L'article 36 de la convention de l'immobilier relatif à la prime d'ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, le salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37. 3. 1 est majoré de 20 EUR pour ...
Article 2
Avenant 42
En date du 23 juin 2009 Le décompte de l'ancienneté pour déterminer le versement de la prime d'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le premier versement interviendra le 1er janvier suivant le terme de cette période.En ...
Article
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 05 mai 2009 Objet et champ d'applicationLe présent avenant a pour objet de définir le salaire minimum brut annuel applicable en 2009 et d'entériner la recommandation patronale SNRT du 15 septembre 2008 en ce qui concerne le montant de la prime d'ancienneté.Il s'applique dans les ...
Article 34
Départ en retraite - Chapitre VI : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 14 décembre 2006 Le départ en retraite du personnel peut intervenir :- à l'initiative du salarié lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ;- à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans, soit à un âge inférieur mais au moins égal à ...
Retraites complémentaires
Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 Le régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale (caisse vieillesse) dont bénéficie le personnel relevant de la présente convention est constitué :1. Par l'adhésion obligatoire de l'entreprise :a) A une institution du régime ARRCO dans les conditions prévues par l'accord ...
Article 4
Indemnisation des astreintes - AVENANT 30
En date du 20 octobre 2005 Le temps de ces astreintes doit faire l'objet d'une compensation attribuée à l'initiative de l'employeur sous forme de rémunération ou sous forme de repos.En tout état de cause, pour chaque heure d'astreinte, la compensation ne pourra pas être inférieure aux planchers suivants ...
Article 37
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 37.1. Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification. Il est fixé dans l'annexe II à la présente convention.37.2. Le salaire minimum brut mensuel correspond au 1/13 du salaire minimum brut annuel. Il ...