Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective immobilier

Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

... Article Mise en place d un observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur étendu en date du novembre Conformément aux principes issus des textes législatifs réglementaires et conventionnels susvisés la commission paritaire nationale de l emploi (CPNEF) a pour mission sur un plan général de promouvoir dans chaque branche la formation professionnelle en liaison avec l évolution de l ...

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors

... Article Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation En vigueur étendu en date du janvier La formation professionnelle est un outil essentiel en matière de développement des compétences et constitue ainsi un moyen efficace pour développer l activité des seniors et à ce titre elle contribue à favoriser leur maintien dans l emploi par une ...

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation

AGENTS DE MAÎTRISE - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD

... Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Annexe n° Grille de translation Abrogé Nomenclature Coefficient hiérarchique : Services généraux et de secrétariat services de gérance ou de copropriété et services techniques S I : Agent technique deuxième échelon Services comptabilité administratif et informatique : Comptable deuxième échelon ...

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation

EMPLOYÉS - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD

... Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Annexe n° Grille de translation Abrogé NOMENCLATURE Coefficient hiérarchique : Services généraux et de secrétariat services de gérance ou de copropriété et services techniques S I : Garçon de bureau ou employé d accueil Employé aux écritures Employé à ...

Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

... Article Annexe n° Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles En vigueur étendu en date du juin NIVEAUAUTONOMIE RESPONSABILITÉNIVEAU DE FORMATION(repère indicatif)EMPLOI REPÈRE(indicatif)FONCTION REPÈRE(indicative)CadreC Dispose des délégations de pouvoir nécessaires à l accomplissement de ses missions Responsable de la bonne marche de la société et ou de département Diplôme de l éducation nationale niveau I ou II Responsable de département ou ...

Missions de l'observatoire

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

... Article Missions de l observatoire En vigueur étendu en date du novembre Structure de réflexion et de proposition l observatoire prospectif des métiers et des qualifications apporte par ses travaux d analyses et de préconisations son concours à l identification des changements qui peuvent affecter aussi bien les emplois que les qualifications et par voie de conséquence les besoins de formation des salariés exerçant dans les entreprises de la branche Dans ce cadre les signataires décident de confier à l ...

Article 16

Changement de catégorie ou de poste - Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation - Convention collective nationale

... Article En vigueur étendu en date du mars Le changement de poste de travail dans la même qualification ou dans une qualification supérieure acceptée par l intéressé se situe dans l évolution normale de carrière des salariés et dans la mise en oeuvre de conditions optimales de fonctionnement de l entreprise Toute modification définitive aux clauses du contrat de travail hors application de dispositions collectives légales réglementaires ou conventionnelles relative notamment à la qualification ...

Missions supplémentaires

Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - Emploi des seniors

... Article Missions supplémentaires En vigueur étendu en date du janvier Au-delà des missions assignées à l observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l accord du novembre les partenaires sociaux souhaitent lui allouer des missions supplémentaires en relation avec le présent accord Evolution des métiersL une des missions de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications telle que définie dans l accord ...

Changement de catégorie ou de poste

Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

... Article Changement de catégorie ou de poste En vigueur non étendu en date du novembre Le changement de poste de travail dans la même qualification ou dans une qualification supérieure acceptée par l intéressé se situe dans l évolution normale de carrière des salariés et dans la mise en oeuvre de conditions optimales de fonctionnement de l entreprise Toute modification définitive aux clauses du contrat de travail hors application de dispositions collectives légales réglementaires ou conventionnelles relative notamment à ...

Article 4

Contrats et périodes de professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie

...En conséquence il est convenu que la durée du contrat de professionnalisation est portée à mois maximum pour les publics préparant les certifications suivantes considérées comme prioritaires :- les diplômes et titres homologués spécifiques au secteur de l immobilier (brevet de technicien supérieur (BTS) bac professionnel ) ;- les certificats de qualification professionnelle (CQP) mis en place par la CEFI (accords du décembre et du er avril ) ;- les qualifications professionnelles figurant sur la liste tenue à jour par la CEFI ;- les diplômes et titres non spécifiques conduisant à un métier exercé au sein du secteur ...

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors

...mesure de l importance de la fonction tutorale en prévoyant dans l accord du octobre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie une définition du tuteur dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation L observatoire prospectif des compétences et des qualifications et  ( ) la CEFI sont chargés de définir et de mettre en oeuvre les modalités d intervention et de valorisation de la fonction tutorale Dans ce cadre les mesures suivantes peuvent être examinées : Mission d accueil d accompagnement de parrainageLes salariés expérimentés peuvent être amenés à s occuper ...

Article 1er

B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD

...la convention du juillet complétées par avenant du décembre et modifiées par avenant du juin sont remplacées par l annexe n° I jointe au présent accord et portant l intitulé " Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles " ...

Article

Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - Emploi des seniors

... Article En vigueur étendu en date du janvier L accord en date du novembre a mis en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications Les parties signataires rappellent la mission de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications s agissant de la mise en oeuvre d études quantitatives et qualitatives sur les emplois les métiers et les formations dans la branche Cette mission est en effet déterminante pour le suivi des dispositions du présent accord dans la mesure où l ...

Article 3

B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du septembre Tout salarié est classé de droit à un niveau donné s il occupe de façon permanente un poste répondant à l ensemble des critères fonctionnels définissant ce niveau et s il satisfait de même manière à tous les critères de qualification exigés au même niveau La référence aux niveaux de formation établis par l éducation nationale n exclut pas tous les autres modes de formation (théorique et pratique) permettant d acquérir des connaissances équivalentes Le poste repère indiqué à titre d exemple à chacun des dix niveaux définis dans l annexe n° I est donné comme valeur de base ...

Article 35

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale

... Article En vigueur étendu en date du juin Une annexe à la présente convention fixe la nomenclature des emplois dans les professions visées à l article er Tous les salariés classés à l un des niveaux de la convention collective doivent recevoir la qualification de l emploi occupé à titre principal et permanent Il est entendu que l exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique dans l esprit d équipe qui doit animer les collaborateurs de l entreprise la réalisation occasionnelle de tâches périphériques ou accessoires relevant éventuellement de fonctions différentes A la demande d ...

Article 11

D. ADDITIF "OUVRIERS DES REGIES D'ENTRETIEN DES SOCIETES IMMOBILIERES" - ACCORD

...du point F se substituant à la valeur ) à (procédure de reclassement dans le système nouveau) valent également pour le personnel ouvrier des régies d entretien des sociétés immobilières Pièces jointes :Annexe n° - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles ( niveaux) Annexe n° - Grille de translation (coefficients nomenclature ) niveaux nouvelle classification Annexe n° - Modèle de lettre de régularisation d engagement (application nouvelle classification) ...

Article 4

B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD

...ou de la mise à jour du er janvier sans effet rétroactif C est dire que à la date d application du présent accord chaque salarié bénéficie quelle que soit son ancienneté de services du coefficient hiérarchique de base affecté à son niveau de qualification sans attribution immédiate de points personnels qui lui seront donc accordés dans l avenir aux conditions prévues au premier alinéa du présent article et à l article ci-après en sus du traitement contractuel déjà acquis ...

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors

...mesure de l importance de la fonction tutorale en prévoyant dans l accord du octobre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie une définition du tuteur dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation L observatoire prospectif des compétences et des qualificationsetla CEFI sont chargés de définir et de mettre en oeuvre les modalités d intervention et de valorisation de la fonction tutorale Dans ce cadre les mesures suivantes peuvent être examinées : Mission d accueil d accompagnement de parrainageLes salariés expérimentés peuvent être amenés à s occuper des nouveaux embauchés dans ...

Principes généraux

Classification professionnelle (Annexe I)

...instructions directives reçues dans le cadre de l organisation générale du travail et dans les limites préalablement fixées L étendue du champ d autonomie dont dispose le titulaire est en rapport avec la fréquence des interventions hiérarchiques auxquelles il est soumis ;- responsabilité : tous les salariés d une entreprise quel que soit le niveau de qualification sont responsables c est-à-dire doivent répondre des tâches et missions qui leur sont confiées : responsabilité devant leur chef hiérarchique de leurs propres travaux et le cas échéant des travaux de leurs propres collaborateurs Les secteurs d activité sont les suivants :- réception ;- animation ;- propreté entretien ;- technique ;- restauration ;- commercial ...


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