Dernière mise à jour 28/03/2024
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Salaires minima 2011

Objet et champ d'application - Salaires minima pour l'année 2011

En date du 01 mars 2011 Pour l'année 2011, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants :(En euros.)NiveauSalaire annuel minimumI17 745II17 922III17 998IV18 100V18 634VI20 675VII21 643VIII29 600IX35 332X40 000Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un ...

Salaires minima 2009

Salaires et prime d'ancienneté

En date du 05 mai 2009 Pour l'année 2009, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants.(En euros.)NIVEAUSALAIRE ANNUEL MINIMUMI17 173II17 250III17 550IV17 700V18 322VI20 328VII21 322VIII29 161IX34 808X39 406En ce qui concerne le niveau II, les parties conviennent de ...

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"

En date du 09 septembre 1988 Voir salaires....

Salaires (Annexe II)

AVENANT 34

En date du 15 juin 2006 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art.L. 132-12 du code du travail).Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 ...

Article

Salaires au 1er janvier 2002 - AVENANT 24

En date du 04 décembre 2001 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art.L. 132-12 du code du travail) ;Considérant l'article 37 de la convention collective nationale de ...

Article 4

Avenant 37

En date du 26 mars 2007 Les parties signataires s'engagent à maintenir, dans le cadre des négociations des futurs avenants « salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification. Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux ...

Article

Avenant 39

En date du 01 janvier 2008 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L. 2241-1 du code du travail) ;Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 ...

Article 3

Avenant 39

En date du 01 janvier 2008 Les parties signataires s'engagent à maintenir, dans le cadre des négociations des futurs avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification. Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux ...

Article

Salaires n° 43 du 23 juin 2009

En date du 23 juin 2009 Considérant le relèvement du salaire de croissance intervenant chaque année au 1er juillet ;Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du SMIC en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires », ...

Article

Salaires

En date du 16 décembre 2009 Considérant le relèvement du salaire de croissance intervenant pour la première fois au 1er janvier 2010 ;Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du SMIC en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants ...

Article

Salaires (Annexe II)

En date du 21 juin 2011 Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du Smic en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille ...

Article Préambule

Avenant 37

En date du 26 mars 2007 Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L. 132-12 du code du travail) ;Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 ...

Entrée en vigueur et extension

Salaires et prime d'ancienneté

En date du 05 mai 2009 Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition, avec effet rétroactif :- au 1er janvier 2009 en ce qui concerne la grille de salaires ;- à la date de mise en oeuvre dans chaque entreprise des avenants salaires ...

Article 38 RT

Gratifications - AVENANT 14bis

En date du 01 octobre 1996 L'application des salaires minima annuels prévus par la convention collective nationale de l'immobilier entraîne pour une fraction importante du personnel des résidences de tourisme dont la rémunération est traditionnellement rattachée au SMIC, une augmentation de salaire qui ne peut être réalisée que par ...

Article 38 RT

Gratifications - Avenant n° 12 relatif aux résidences de tourisme - AVENANT 12

En date du 25 octobre 1995 L'application des salaires minima annuels prévus par la convention collective nationale de l'immobilier entraîne, pour une fraction importante du personnel des résidences de tourisme dont la rémunération est traditionnellement rattachée au S.M.I.C., une augmentation de salaire qui ne peut ...

Article 1er

Préambule - Avenant

En date du 12 octobre 2007 L'article 37 de la convention collective nationale de l'immobilier est remplacé par l'article suivant :  (1)« Article 37 RT :Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut annuel contractuel.37-1 RT : Le salaire minimum ...

Article 2

Avenant 37

En date du 26 mars 2007 Les parties signataires affirment leur attachement au principe légal de respect du SMIC. A cet égard, et conformément aux souhaits exprimés par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, elles s'attacheront à porter, dans tous les avenants "salaires" à ...

Article

Salaires

En date du 16 décembre 2009 Objet et champ d'applicationLe présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2010.Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre ...

Article

Objet et champ d'application - Salaires minima pour l'année 2011

En date du 01 mars 2011 Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2011.Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale ...


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