Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION - Réforme des classifications

En date du 02 mars 2009 DÉNOMINATION ANCIENNE CLASSIFICATIONCOEFFICIENTDÉNOMINATION NOUVELLE CLASSIFICATIONCOEFFICIENTPersonnel non spécialisé110Personnel non spécialiséE 1Femme ou homme de ménage110Personnel de nettoyageE 1Manutentionnaire débutant110Manutentionnaire débutantE 1Magasinier ou emballeur débutant120Magasinier ou préparateur de commande débutantE 1Employé des services généraux125Employé des services générauxE 1Manutentionnaire qualifié130Manutentionnaire qualifiéE 2Magasinier ou emballeur qualifié140Magasinier ou ...

Article

TITRE VI MODALITÉS - Réforme des classifications

... Article En vigueur étendu en date du mars Délai d applicationLa présente classification devra être appliquée dans un délai maximum de mois suivant la parution de l arrêté d extension au Journal officiel Commission de suivi de brancheUne commission paritaire de suivi de branche est constituée à compter du dépôt du présent accord et jusqu à mois suivant la date de la parution ...

Article

TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES - Réforme des classifications

... Article En vigueur étendu en date du mars La classification des cadres est composée d une définition générale et d exemples d emploi Les appellations d un emploi pouvant varier d une entreprise à l autre il convient de rappeler que la définition générale prime les exemples d emploi étant indicatifs Définition généraleSont considérés comme cadres les collaborateurs qui exercent une fonction complète d encadrement et ...

Article 7

Reconnaissance dans la grille de classification - ACCORD

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le titulaire de ce CQP est admis à la classification " Agent de maîtrise " au coefficient de la convention collective nationale de l import-export n° Après an d ancienneté dans l entreprise le titulaire du CQP sera admis à la classification " Cadres " au coefficient ...

Article 1

Modification de la classification " Employés " - Classification des employés

... Article En vigueur étendu en date du octobre (voir les parties modifiées)Les autres dispositions de la classification " Employés " telles que négociées dans l accord de branche du octobre restent en l état ...

Article

TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008 - Réforme des classifications

... Article En vigueur étendu en date du mars Compte tenu de la suppression de coefficients pour la catégorie des employés il est apparu nécessaire de transposer la grille du er juillet qui n est pas applicable en l état avec la nouvelle classification En revanche les coefficients des agents de maîtrise et des cadres n ayant pas été modifiés mais uniquement renommés la grille est transposée en l état Des nouvelles négociations salariales seront engagées lorsque le niveau E sera inférieur au SMIC La volonté des partenaires sociaux étant de tendre à l alignement du niveau C ...

Article 6

Axes de progrès pour la branche - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...le cadre de la CPNEFP Elle se réunira autant que de besoin pour examiner en lien avec l observatoire des métiers du commerce interentreprises (OCI) et l observatoire prospectif du commerce l application des principes du présent accord et suivre l évolution des axes de progrès identifiés En outre la commission paritaire de suivi des classifications créée par l accord de branche du mars veillera particulièrement à ce que cette nouvelle classification soit appliquée sans distinction de sexe et dans le respect du principe d égalité entre les femmes et les hommes ...

Article

TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE - Réforme des classifications

... Article En vigueur étendu en date du mars La classification des agents de maîtrise est composée d une définition générale et d exemples d emploi Les appellations d un emploi pouvant varier d une entreprise à l autre il convient de rappeler que la définition générale prime les exemples d emploi étant indicatifs Définition généraleSalarié ayant une capacité d autonomie lui permettant de recevoir mission :- ...

Clauses communes

Promotion - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

... Article Clauses communes En vigueur étendu en date du janvier En vue de faciliter la promotion il est recommandé aux employeurs de faire appel de préférence avant l embauchage pour un emploi quelconque à des collaborateurs de classification inférieure susceptibles d occuper cet emploi et en particulier à ceux qui ont suivi des stages de formation ...

Article 2

Extension - Classification des employés

En date du 29 octobre 2003 Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.L'extension sera demandée par la partie la plus diligente....

Clauses communes

Salaires - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

... Article Clauses communes En vigueur non étendu en date du avril Les définitions et coefficients d emplois figurent en annexe à la convention collective La mention de la classification à la fonction exercée de même que le coefficient hiérarchique doivent être obligatoirement portés sur les bulletins de paie Les salaires mensuels minima garantis de la profession feront l objet périodiquement d accords paritaires distincts intervenant entre les parties signataires de la présente convention ...

Clauses communes

Salaires - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

... Article Clauses communes En vigueur étendu en date du janvier Les définitions et coefficients d emplois figurent en annexe à la convention collective La mention de la classification à la fonction exercée de même que le coefficient hiérarchique doivent être obligatoirement portés sur les bulletins de paie Les salaires mensuels minima garantis de la profession feront l objet périodiquement d accords paritaires distincts intervenant entre les parties signataires de la présente convention ...

Article

Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs - Négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

... permet aux accords d entreprise ou d établissement de mettre en oeuvre certaines dispositions du code du travail ou de déroger à celles-ci ; ainsi conformément aux dispositions légales la négociation d accords collectifs d entreprise ou d établissement peut porter sur tous les thèmes exception faite :- des salaires minima ;- des grilles de classification ;- des garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire (mentionnées à l art L - du code de la sécurité sociale) ;- de la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle ;- des personnes handicapées Aucune disposition négociée au niveau local de l entreprise ou de l établissement au titre du ...

Article 3

Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Formation professionnelle

...à chaque salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience professionnelle en vue de l acquisition :- d un diplôme ou d un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;- ou d un certificat de qualification professionnelle (CQP) établi par la CPNEFP figurant dans la classification de la CCN de l import-export n° enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelle) Tout salarié justifiant d une durée minimale d activité de ans comme salarié comme non salarié ou comme bénévole en rapport direct avec la certification recherchée peut demander le bénéfice de la VAE La ...

Article 5

Egalité salariale - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...en termes de rémunération une priorité Elles rappellent que les disparités de rémunération ne peuvent pas pour un même emploi être fondées sur l appartenance des salariés à l un ou l autre sexe Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis sur des normes identiques pour les femmes et les hommes Les critères de classification et de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération doivent être communs aux travailleurs des deux sexes Ils ne doivent pas non plus être discriminants pour les salariés ayant bénéficié d un congé de maternité ou d un congé parental d éducation Il est rappelé que à l issue d un ...

Définitions des domaines et actions prioritaires

Formation professionnelle

...Ce développement de l apprentissage s adresse aux apprentis :- embauchés par des entreprises entrant dans le champ d application de la CCNIE n° ;- et préparant un titre ou diplôme professionnel notamment « techniciens » « vendeurs » ou « conseillers » en avant vente ou après vente « figurant dans la classification de la CCNIE n° Le choix des actions est révisé annuellement et proposé par la CPNEFP à la CPN de la branche ...

Article

TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS - Réforme des classifications

En date du 02 mars 2009 Définition généraleSalarié exécutant tous travaux qui lui sont confiés sous la responsabilité d'un agent de maîtrise et/ou d'un cadre.Personnel non spécialisé. Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage ou de propreté.E 1Employé des services généraux ...

Article 10

Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif - Réduction et aménagement du temps de travail

...indépendance dans l organisation de leur emploi du temps qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l entreprise ou leur établissement Ces cadres dirigeants correspondent au coefficient et au-delà de la classification de la CCNIE Cadres soumis à l horaire collectifLes salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions collectives de branche ou du premier alinéa de l article de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars ...


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