Clauses communes
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
En date du 22 mai 2007 Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories " Employés " et " Agents de maîtrise " ayant acquis dans l'entreprise une ancienneté de deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze et quinze années et plus.Son importance est de 2 p. ...
Article
TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES - Réforme des classifications
En date du 02 mars 2009 La classification des cadres est composée d'une définition générale et d'exemples d'emploi. Les appellations d'un emploi pouvant varier d'une entreprise à l'autre, il convient de rappeler que la définition générale prime, les exemples d'emploi étant indicatifs.Définition généraleSont considérés comme cadres les collaborateurs ...
Salaires
Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
En date du 27 novembre 2006 Article 1erAppointements mensuels minima à effet au 1er janvier 20071. Catégorie " employés " :a) La valeur de l'indice technique 100 est fixée à 1 090,66 Euros ;b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,07 Euros ;c) Ces valeurs s'appliquent aux ...
Extension
Salaires
En date du 02 juillet 2007 Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.Grille des minima ...
Article 2
Nomenclature des emplois - Appointements mensuels minima
En date du 01 janvier 1993 Il est créé dans la catégorie Cadres, au coefficient 300, un emploi ainsi défini : Cadre débutant, sans expérience professionnelle, ne pouvant rester à ce coefficient plus d'un an....
Article 7
Reconnaissance dans la grille de classification - ACCORD
En date du 29 octobre 2003 Le titulaire de ce CQP est admis à la classification " Agent de maîtrise " au coefficient 310 de la convention collective nationale de l'import-export n° 3100.Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, le titulaire du CQP sera admis à la classification " ...
Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2009
TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009 - Salaires au 1er juillet 2009
En date du 01 juillet 2009 1. Catégorie « Employés »a) La valeur de l'indice technique 100 est fixé à 1140,23 EUR.b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,21 EUR.c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du coefficient ...
Appointements mensuels minimaux à effet du 1er janvier 2010
TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS - Salaires
En date du 01 janvier 2010 1. Catégorie « Employés »a) La valeur de l'indice technique 100 est fixé à 1 151,63 EUR.b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,24 EUR.c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du ...
Appointements mensuels minima à effet au 1er juillet 2008
Salaires
En date du 01 juillet 2008 1. Catégorie « Employés » :a) La valeur de l'indice technique 100 est fixé à 1 140,23 EUR.b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,21 EUR.c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir ...
Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2007
Salaires
En date du 02 juillet 2007 1. Catégorie « Employés »a) La valeur de l'indice technique 100 est fixée à 1 107,02 EUR.b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,12 EUR.c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du ...
Article
TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION - Réforme des classifications
En date du 02 mars 2009 DÉNOMINATION ANCIENNE CLASSIFICATIONCOEFFICIENTDÉNOMINATION NOUVELLE CLASSIFICATIONCOEFFICIENTPersonnel non spécialisé110Personnel non spécialiséE 1Femme ou homme de ménage110Personnel de nettoyageE 1Manutentionnaire débutant110Manutentionnaire débutantE 1Magasinier ou emballeur débutant120Magasinier ou préparateur de commande débutantE 1Employé des services généraux125Employé des services générauxE 1Manutentionnaire qualifié130Manutentionnaire qualifiéE 2Magasinier ou emballeur qualifié140Magasinier ou ...
Article 2
Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté
En date du 01 janvier 1993 Dans les entreprises et pour les catégories de salariés dont les appointements sont globalement évalués ancienneté comprise, les bulletins de paie comporteront dorénavant une dissociation précisant, d'une part, le montant des appointements rattachés à la fonction (salaire de base) et, d'autre part, la ...
Article 4
Revalorisation des prestations - Régime de prévoyance
En date du 19 janvier 2004 Les prestations du régime hors celles servies par l'OCIRP sont revalorisées selon l'évolution de l'indice ARRCO ou AGIRC et avec les mêmes dates d'effet.Les prestations du régime servies par l'OCIRP (rente de conjoint et rente éducation) sont revalorisées selon un coefficient et ...
Clauses communes
Salaires - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
En date du 04 avril 2011 Les définitions et coefficients d'emplois figurent en annexe 3 à la convention collective. La mention de la classification à la fonction exercée de même que le coefficient hiérarchique doivent être obligatoirement portés sur les bulletins de paie.Les salaires mensuels minima garantis de ...
Clauses communes
Salaires - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
En date du 01 janvier 1993 Les définitions et coefficients d'emplois figurent en annexe 3 à la convention collective. La mention de la classification à la fonction exercée de même que le coefficient hiérarchique doivent être obligatoirement portés sur les bulletins de paie.Les salaires mensuels minima garantis de ...
Clause de revoyure
Salaires
En date du 01 janvier 2010 De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC....
Clause de revoyure
Salaires au 1er juillet 2009
En date du 01 juillet 2009 Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC. De nouvelles négociations seront engagées en décembre 2009....
Clauses communes
Engagement - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
En date du 04 avril 2011 Les employeurs pourront également faire connaître leurs besoins de personnel aux organisations syndicales signataires de la présente convention.Chaque engagement sera confirmé par lettre ou un contrat d'engagement portant référence à la présente convention collective - qui doit pouvoir être consultée librement dans ...
Clauses communes
Engagement - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
En date du 23 octobre 2001 Indépendamment des obligations légales, les employeurs conservent le droit de recourir à l'embauchage direct.Les employeurs pourront également faire connaître leurs besoins de personnel aux organisations syndicales signataires de la présente convention.Chaque engagement sera confirmé par lettre ou un contrat d'engagement portant ...