Dernière mise à jour 19/04/2024
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Clauses communes

Congés exceptionnels - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

...quatre jours avant un an de présence une semaine après un an de présence - Pacs du salarié : journée ;- mariage d un enfant : deux jours ;- Par enfant à charge du salarié pour une cérémonie officielle dûment justifiée intervenant une fois avant son e anniversaire : une journée ;- déménagement du salarié : un jour par année civile ;- décès du conjoint ou d un enfant : trois jours ;- décès d un des parents ou beaux-parents : deux jours ;- décès d un frère d une soeur ou de grands-parents : un jour Lorsque le décès nécessite un déplacement à km au moins ...

Article

Modification à la convention

...salarié : journée » Le tiret : « communion d un enfant : un jour » est remplacé par la phrase ainsi rédigée : « Par enfant à charge du salarié pour une cérémonie officielle dûment justifiée intervenant une fois avant son e anniversaire : une journée » Après les mots : « déménagement d un salarié : un jour » sont insérés les mots : « par année civile » Article Service militaire obligatoireCet article est supprimé Article Service militaire obligatoire (suite)Cet article est supprimé Article Périodes militaires obligatoiresCet article est supprimé Article SalairesCet article devient l article de la convention ...


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