Dernière mise à jour 15/10/2019
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Clauses communes

Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

En date du 04 avril 2011 Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories " Employés " et " Agents de maîtrise " ayant acquis dans l'entreprise une ancienneté de deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze et quinze années et plus.Son importance est de 2 p. ...

Clauses communes

Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

En date du 22 mai 2007 Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories " Employés " et " Agents de maîtrise " ayant acquis dans l'entreprise une ancienneté de deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze et quinze années et plus.Son importance est de 2 p. ...

Article 6

La professionnalisation - Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros

En date du 27 novembre 2006 Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré et clairement identifié, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par ...

Article 5 bis

La professionnalisation - Adhésion au FORCO

En date du 27 novembre 2006 Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré et clairement identifié, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par ...

Article 2

Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté

En date du 01 janvier 1993 Dans les entreprises et pour les catégories de salariés dont les appointements sont globalement évalués ancienneté comprise, les bulletins de paie comporteront dorénavant une dissociation précisant, d'une part, le montant des appointements rattachés à la fonction (salaire de base) et, d'autre part, la ...

Article

Préambule - Emploi des seniors

En date du 01 janvier 2010 2. Mesures sur 4 domaines d'actionRecrutement des salariés âgésDisposition favorable : valorisation des seniors dans le processus de recrutement.Une campagne de sensibilisation sera menée en direction des entreprises afin de valoriser la perception de la carrière des seniors auprès des salariés intervenant ...

Article 2

Définition des garanties - Régime de prévoyance

En date du 01 juillet 2009 2.1.1. Personnel concerné.Les salariés cadres et non cadres ayant une ancienneté de 1 an ou plus.2.1.2. Définition de la garantie incapacité.En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie de la vie courante ou un accident ...

Article

Période d'essai

En date du 29 mai 2009 1. Modification de l'article 9 de la conventionL'article 9 « Clauses communes » est modifié comme suit :« Un examen technique préliminaire pourra être demandé. Il sera payé au taux minimum de la catégorie professionnelle correspondante lorsque sa durée excédera une demi-journée.L'exécution ...

Article 10

Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 10 mai 2001 Dans tous les cas, la charge de travail devra être compatible avec la réduction du temps de travail et cette dernière ne doit en aucun cas provoquer un surcroît de la charge globale de travail imparti au salarié.10.1. Cadres dirigeantsLes cadres ...

Clauses communes

Essai - Visite médicale - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale

En date du 29 mai 2009 Un examen technique préliminaire pourra être demandé. Il sera payé au taux minimum de la catégorie professionnelle correspondante lorsque sa durée excédera une demi-journée.L'exécution de cet examen ne constitue pas un engagement à l'essai.La durée de la période d'essai est fixée ...

Extension

Salaires

...conditions prévues à l article L - du code du travail L extension sera demandée par la partie la plus diligente Grille des minima conventionnels mensuels(pour heures dans la CCNIE n° )applicable au er juillet Employés(En euros MINIMUM CONV MENSUELau er janvier MINIMUM CONV MENSUELau er juillet ...

Article 13

Droit individuel à la formation - Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros

En date du 17 mars 2008 Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du code du travail, chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 21 ...

Article 12

Droit individuel à la formation - Adhésion au FORCO

En date du 17 mars 2008 Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie, bénéficie conformément à l'article L. 933-1 du code du travail chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 21 ...

ADHESION AU FORCO

Ressources de la section - Adhésion au FORCO

Article 3 ADHESION AU FORCO Modifié (2007-05-22) Les ressources de la section sont notamment constituées par les contributions des entreprises relevant du champ d'application dont le versement à la section est rendu obligatoire en application desdispositions définies ci-après :Ces contributions sont :- pour toutes les entreprises :*- 0,2 p. ...

Salaires

Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007 - Salaires

...à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail L extension sera demandée par la partie la plus diligente Grille des minima conventionnels mensuels ( heures applicable au er janvier )(En MINIMUMMINIMUM conventionnel mensuelconventionnel mensuel ( er janvier )( er janvier )Employés   ...

Article 3

Ressources de la section - Adhésion au FORCO

En date du 22 mai 2007 Les ressources de la section sont notamment constituées par les contributions des entreprises relevant du champ d'application dont le versement à la section est rendu obligatoire en application des dispositions définies ci-après.Pour les entreprises employant 20 salariés et plus :Les contributions suivantes ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille des minima conventionnels mensuels pour heuresapplicables au er juillet (En euros MINIMUM CONV au er juillet MINIMUM CONV au er juillet Employés ...

Article 2

Définition des garanties - Régime de prévoyance

En date du 01 avril 2011 2.1.1. Personnel concerné.Les salariés cadres et non cadres ayant une ancienneté de 1 an ou plus.2.1.2. Définition de la garantie incapacité.En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie de la vie courante ou un accident ...

Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »

Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

En date du 22 mai 2007 L'article 12 nouveau : « Droit individuel à la formation » de l'avenant n° 3 à l'accord de branche-cadre du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO des entreprises adhérentes de la FICIME et de la FIPA relevant de la convention collective nationale ...


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