Dernière mise à jour 29/03/2024
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ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise

...: Technicité c : Technicité d : Catégorie (+) : CM Technicité a : Technicité b : Technicité c : Technicité d : Catégorie (+) : CM Technicité a : Technicité b : Technicité c : Technicité d : Chefs d ateliersCatégorie (+) : CA Technicité a : Technicité b : Technicité c : Technicité d : Catégorie (+) : CA Technicité a : Technicité b : ...

Article

Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément à la législation en vigueur (loi n° - du janvier et article V de l annexe) le personnel ayant deux années d ancienneté ininterrompue et en cas de licenciement a droit sauf faute (grave ou lourde) privative de ce droit au moment du départ avant l âge de ans ou de ans en cas d inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou ...

Article

Salaires

... III B III A IV V C V B V A VI B VI A Les organisations signataires demandent l extension du présent accord ...

Article

Fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Vu les articles L - et R - du code du travail ;Vu l article de l accord national paritaire du décembre portant création de l OPCA-CGM ;Vu l accord national paritaire du novembre ...

Article 11

Chapitre V : Salariés à temps partiel - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

En date du 22 mars 2001 Article 11.1Il est à rappeler que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.Article 11.2L'accès à un emploi à temps complet vacant ou créé devra être proposé à tous les salariés à temps ...

Article 5

Organisation des repos quotidien et hebdomadaire - Chapitre Ier : Définitions - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à l article de la loi du janvier tout salarié bénéficie d un repos quotidien d une durée minimale de heures consécutives (art L - du code du travail) auxquelles s ajoutent heures de repos hebdomadaires Dans le cas ...

Article 13

Avenants régionaux - Clauses diverses - Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément à l article R - du titre III du livre Ier du code du travail un avis sera affiché dans les lieux où le travail s effectue ainsi que dans les locaux et à la porte où se fait l embauchage avis indiquant l existence de la convention collective les parties signataires la ...

Article 204

Panneaux d'affichage - Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du juin L utilisation des panneaux d affichage prévue à l article L - du code du travail est soumise aux règles complémentaires suivantes : Les communications ne pourront se rapporter qu à des informations d ordre strictement professionnel ou syndical et ne devront en aucun cas prendre une forme ou un ton injurieux de nature à apporter une perturbation dans ...

Article 4

OPCA - CGM

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l article L - du code du travail ...

Article 4

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l article L - du code du travail ...

Article 3

Temps de travail effectif - Chapitre Ier : Définitions - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

...en date du mars Les temps de pause et de restauration ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ce indépendamment de leur éventuelle rémunération Ils ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif que lorsque les conditions de l alinéa de l article L - du code du travail sont réunies c est-à-dire lorsque le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ...

Article

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les organisations représentatives soussignées afin de soutenir l effort de formation des entreprises comptant moins de salariés Vu l article L - du code du travail ;Vu l article de l accord paritaire du décembre portant sur les statuts de l OPCA-CGM ;Vu le dispositif paritaire relatif au versement de la contribution obligatoire à l OPCA-CGM portant sur le développement de la formation professionnelle ...

Article 4

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l article L - du code du travail ...

Article

Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir - Régime de prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du juin Accord paritaire du juin Dans le cadre des dispositions de l article er du juillet relatif à la désignation de la Carpilig Prévoyance étendu par arrêté du décembre (JO du décembre ) il est précisé :" Les conditions et modalités de la mutualisation des risques ...

Article 1er

Transfert du portefeuille garantie obsèques

... Article er En vigueur non étendu en date du octobre Conformément à l article -B des statuts de la CARPILIG-P et conformément à l article R - - du code de la sécurité sociale la commission paritaire nationale s est prononcée favorablement pour le transfert du portefeuille d opérations d assurance obsèques détenu par AURIA-VIE vers la CARPILIG-P ...

Article 11

Publicité - Mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l articleL - du code du travail ...

Article Préambule

OPCA - CGM

... Article Préambule En vigueur non étendu en date du novembre Les organisations représentatives soussignées Vu les articles L - et R - du code du travail ;Vu l article de l accord national paritaire du décembre portant création de l OPCA-CGM conviennent des dispositions suivantes : ...

Article 307

Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

...mois) qui suivra la constatation qui motive la modification du salaire de base de l ouvrier qualifié P Il est toutefois précisé ce qui suit : Si des difficultés exceptionnelles pouvaient régionalement ou localement par suite d une déficience marquée de l activité professionnelle empêcher les modifications de salaires prévues par les articles à ci-dessus le cas serait étudié par les commissions régionales de conciliation et éventuellement par la commission nationale interfédérale La non-application actuelle des articles à influe sur les alinéas er et du présent article ...

Article

Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

... Article En vigueur non étendu en date du décembre L indemnité de congés payés telle que définie à l article de la convention collective est égale à la rémunération à laquelle il convient d ajouter les heures supplémentaires ou anormales effectuées pendant la période de référence affectées de coefficients ou qui leur donnent ...


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