Article 314 bis
Travail en plusieurs équipes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article bis En vigueur étendu en date du avril Dans le cas de double équipe pour un même atelier la brisure conventionnelle intégrant les dispositions légales étant prise et payée pendant l organisation du service ou à la fin de celui-ci chaque équipe pourra notamment travailler :a) jours de h avec un salaire de h ;b) ou jours de heures avec ...
Article 15
Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...à cet effet sur la base d une prime annuelle calculée sur deux demi-mois comprenant les éléments constants de la rémunération à l exclusion des heures supplémentaires Conformément aux dispositions de l article il est institué un article bis :"Dans le cas de double équipe pour un même atelier la brisure conventionnelle intégrant les dispositions légales étant prise et payée pendant l organisation du service ou à la fin de celui-ci chaque équipe pourra notamment travailler :a) jours de h avec un salaire de h ;b) ou jours de heures avec ...
Article 314
Travail en plusieurs équipes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... jours de heures avec un salaire de heures ;b) Ou jours de heures avec un salaire de heures :c) Ou jours de heures avec un salaire de heures et une brisure de heure incluse dans les heures Aucune majoration pour heure anormale ne jouera entre heures et heures ou bien entre heures et heures ...
Article 5
Principes d'organisation du temps de travail - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...un article bis qui complète l article (voir article ) Travail en multi-équipe Dans le cas d une organisation en triple équipe pour un même atelier chaque équipe pourra travailler quatre jours de heures auxquelles viendra s ajouter la brisure de minutes par équipe Cette forme d organisation laisse le choix à l entreprise d organiser le cinquième jour de travail en fonction de ses contraintes et des conséquences que ceci implique en terme de récupération Dans le cas d une organisation en travail posté continu ( jours hors ...