Article Préambule
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juin La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées La classification de chacun est déterminée par deux éléments : les effectifs placés sous ses ordres sa technicité Les effectifs ne doivent cependant pas être considérés comme le critère principal la valeur d un chef n étant pas obligatoirement fonction de l importance numérique du personnel qu il dirige Les bases ...
Article Préambule
(Article 502 C) - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juin La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise assimilés dits fonctionnels ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées La classification ne définit que certains postes de collaborateurs assimilés L employeur procédera le cas échéant par analogie Les postes étudiés sont les suivants :- agent de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire ;- agent technique du service des achats ;- agent technique de fabrication ;- agent technique de facturation ...
Article 506
Engagements, contrat, période d'essais - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...est obligatoirement confirmé par écrit sous forme de lettre ou contrat personnel Conclu dans le cadre de la convention collective ce contrat précisera les conditions particulières d engagement et notamment les fonctions de l intéressé son horaire la catégorie ou échelon dans lequel il est classé le montant de ses appointements et le coefficient exact correspondant (catégorie échelon et coefficient doivent figurer sur chaque feuille de paye voir annexes I et I bis) A défaut de cette notification écrite le coefficient sera établi par la division de son salaire par la valeur du point au moment de l embauchage en tenant compte de l horaire de travail pratiqué ...
Article 515
Régime de retraite et de prévoyance - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...du mars et publiée au Journal officiel du février concernant le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres est obligatoire dans les professions visées par la présente convention pour tous les cadres agents de maîtrise et assimilés dont le coefficient (annexes et bis) est égal ou supérieur à Les majorations prévues aux annexes et bis pour diverses fonctions entrent à cet effet en ligne de compte pour l appréciation du coefficient hiérarchique Par ailleurs l accord paritaire du ...
Article
Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
...de la convention collective réunie le mars a pris la décision suivante :Pendant leur année d adaptation à l emploi les jeunes titulaires d un BEP toucheront :Pendant le premier semestre : p du salaire conventionnel de l ouvrier de coefficient de la localité dans laquelle ils effectuent cette année d adaptation à l emploi (salaire du barème départemental local ou régional) ;Pendant le deuxième semestre : p du salaire conventionnel de l ouvrier de coefficient de la localité dans laquelle ils effectuent cette ...
Article
Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...étendu en date du décembre L indemnité de congés payés telle que définie à l article de la convention collective est égale à la rémunération à laquelle il convient d ajouter les heures supplémentaires ou anormales effectuées pendant la période de référence affectées de coefficients ou qui leur donnent leur vraie valeur et en multipliant ce nombre par de la rémunération au moment du départ Ce total étant divisé par si ...
Article 301
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...tous travaux (P tel qu il est défini dans la classification Parodi) sert de référence générale pour les professions visées à l article de la présente convention Depuis le er janvier date d application de la nouvelle classification des ouvriers la référence à l ouvrier de coefficient a remplacé la référence au P Il a été établi un salaire minimum professionnel mensuel pour chaque mois travaillé selon l horaire normal (quarante heures par semaine) Ce salaire est applicable aux ouvriers âgés d au moins ans Il est réduit de un cent soixante-quatorzième pour toute heure non travaillée ...
Article 307 bis
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article bis En vigueur étendu en date du juin Les augmentations des salaires de la profession ;Le salaire horaire national de base de l ouvrier de coefficient ;Le salaire minimum professionnel mensuel sont fixés par accords paritaires sur le plan national ...
SALAIRES (1)
Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988 - Salaires (1)
... La partie patronale en accord avec la CGC en ce qui concerne plus-value et autres éléments accessoires complétant le salaire de base continue à prôner la prise en considération des performances individuelles dans le cadre compétitif de l environnement des entreprises Les signataires sont convenus d augmenter le salaire horaire national de base du coefficient suivant le calendrier ci-après :- er janvier : p soit F ;- er septembre : p ...
Article 330 ter
Apprentissage - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...ter En vigueur étendu en date du juin Pendant leur année d adaptation à l emploi les jeunes titulaires d un BEP toucheront :- pendant le premier semestre : ;- pendant le second semestre : du salaire conventionnel de l ouvrier de coefficient de la localité dans laquelle ils effectuent cette année d adaptation à l emploi (salaire du barème départemental local ou régional) ...
Article 330 bis
Apprentissage - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article bis En vigueur étendu en date du juin Le barème de rémunération des apprentis calculé à partir du salaire de base de l ouvrier de coefficient de la localité est le suivant :Première année :- premier semestre : ;- deuxième semestre : Deuxième année :- premier semestre : ;- deuxième semestre : Troisième année :- premier semestre : ...
Article 321
Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...calculée pour les premières semaines de droit à congés payés selon le du total des heures travaillées ou assimilées au cours de la période de référence légale les heures supplémentaires et les anormales ainsi que les heures travaillées les dimanches et jours fériés étant prises en compte affectées de leurs coefficients de majoration respectifs Le nombre obtenu est valorisé par le salaire horaire en vigueur au moment du départ en congé de l intéressé Les primes diverses accordées par l entreprise sont retenues dans le calcul de l indemnité de congé si elles font partie du salaire L indemnité de base des congés ...
Article
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
En date du 01 juin 1956 1. -Contremaîtres et chefs d'atelier d'imprimerieA. - Pour plusieurs métiers dans le même procédé : 5 p. 100. Exemple 1 : composition, tirage typo, brochage.Exemple 2 : report et tirage litho, façonnage.B. - Pour plusieurs procédés : 10 p. 100.Exemple ...
Article 504
Appointements - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...classement dans la catégorie du collaborateur remplacé (Modifié par accord du juin ) Les parties signataires sont convenues qu un écrasement de la hiérarchie n est pas envisagé et décident qu à tout mouvement de salaire en hausse ou en baisse de l ouvrier qualifié de coefficient doit correspondre à la même date un mouvement des traitements des cadres et agents de maîtrise mouvement de même sens et de même pourcentage Elles sont toutefois d accord pour déclarer ici que le principe d un relèvement du niveau de vie des moins défavorisés peut s entendre sans qu intervienne ...
ANNEXE VI
Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"
...d un horaire supérieur à quarante heures En cas d horaire comportant des heures supplémentaires accidentelles rémunérées en sus des appointements de base ( heures) il convient de dénombrer le nombre de ces heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence ( er juin- mai) de les affecter de leur coefficient de majoration pour les transformer en heures normales dont on prend alors le un douzième ; ce douzième est multiplié par le taux horaire :Mensualité habituelle sur la base de heures = taux horaire en vigueur au moment du départ en congé Mesures d ordre pratiqueI - Cas où le congé ...
Article
(Article 502 C) I. - Classification - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
En date du 28 mai 1970 Agent de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire (1). - Il doit avoir une bonne connaissance des caractéristiques techniques de la profession, posséder des notions de comptabilité générale et être familiarisé avec le plan comptable professionnel.Sous le contrôle et l'autorité de son ...