Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective imprimerie de labeur et industries graphiques

Article 321

Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du avril L indemnité de base des congés payés est calculée pour les premières semaines de droit à congés payés selon le du total des heures travaillées ou assimilées au cours de la période de référence légale les heures supplémentaires et les anormales ainsi que les heures travaillées les dimanches et jours fériés étant prises en compte affectées de leurs coefficients de ...

Article 410

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

...moins égale à ans ;- en cas d ancienneté dans l entreprise au moins égale à ans ou en cas d ancienneté dans l entreprise au moins égale à ans (la journée ou les jours correspondants pourront éventuellement en accord entre le chef d entreprise et l intéressé faire l objet d un congé non rémunéré à ce moment au cours de la période s étendant du er novembre au avril) Dans la limite d un total de mois au cours d une ...

ANNEXE VI

Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"

...juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Congé de baseQuatre semaines (soit jours ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence [ er juin- mai]) Suppléments pour anciennetéUn mois de travail est assimilé à jours ouvrables Les suppléments sont donc calculés à raison d un vingt-sixième de la mensualité habituelle En cas d ancienneté de et ans il sera possible à l intéressé de demander à bénéficier l intéressé de demander à bénéficier de ...

Article 322

Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du juin L indemnité de congé payé sera due si le congé ne peut être pris pour cause de maladie En cas de décès l indemnité de congé payé sera due aux ayants droit de l intéressé En cas de licenciement - sauf faute lourde - ou départ en retraite intervenant avant que le congé payé ait été pris l indemnité compensatrice sera calculée conformément aux dispositions des articles ...

Article

Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - Congés payés - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

...en date du décembre La durée des congés payés (hors congés d hiver) est fixée à jours ouvrables incluant un éventuel jour férié et dans la mesure où l intéressé(e) aura travaillé effectivement pendant la période de référence Cette durée de jours pourra être fractionnée dans la limite des dispositions légales ( ) Le point de départ du calcul de la durée du congé s apprécie à partir du premier jour qui aurait dû être travaillé et qui suit le dernier jour de travail effectué En cas d ancienneté dans l entreprise de années au moins l intéressé(e) ...

Article 320

Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du avril La durée des congés payés est déterminée à raison de jours ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé comme tel soit semaines pour une présence complète pendant la période de référence légale du er juin au mai de l année suivante Toutefois en cas d ancienneté dans l entreprise de années au moins la durée du congé annuel est de mois de date à date (jours fériés tombant ...

Article 325

Travail des femmes et des jeunes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

...concernant les femmes pendant la période qui précède et celle qui suit les couches les femmes qui allaitent et les jeunes de moins de ans seront intégralement appliquées Toute mère ayant une ancienneté minimale de ans au jour de la naissance d un enfant qui désire suspendre son contrat de travail pour prendre soin de cet enfant pourra sur sa demande présentée au plus tard mois après la naissance bénéficier d un congé non rémunéré qui se terminera au maximum mois après la naissance La mère de famille devra mois au moins avant la fin de son congé sans ...

Article

ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver

... Elle sera due aux membres inscrits sur les listes du personnel et ayant au moins trois mois de présence dans l entreprise au décembre Sont assimilées aux périodes de travail effectif les périodes d absence au cours de l année calendaire reconnues par la convention collective et la loi pour les congés payés et la prime annuelle La semaine de repos d hiver est elle-même assimilée à une période de travail effectif La semaine de repos d hiver sera prise entre le er novembre et le avril La fixation des dates d absence au titre des jours de repos tiendra ...

Article 405

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du juin La période d essai est de mois pour tous les employés Avant l expiration de mois d essai aucun délai-congé ne sera observé ; à l expiration de ce mois le contrat de travail sera considéré comme conclu et ne pourra être résilié qu à l issue d un délai-congé d un mois En cas d inobservation ...

ANNEXE VI

ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers

... (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Les dispositions relatives aux congés payés telles que définies au premier alinéa de l article pour le congés principal et aux alinéas de l article pour la cinquième semaine sont remplacées par les dispositions du titre II de l ordonnance - du janvier à savoir :Période de référence er juin de l année précédente ...

Article 407

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions légales ou réglementaires concernant la période qui précède et celle qui suit les couches ainsi que la période d allaitement seront intégralement appliquées Sauf pour faute grave il ne sera procédé à aucun licenciement d employée en état de grossesse constatée par certificat médical En cas de licenciement collectif le cas de ces employées sera réglé conformément aux dispositions du règlement intérieur Après deux ans de présence continue l entreprise verse la somme nécessaire pour compléter le total ...

Article 11

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

... Article En vigueur non étendu en date du juin Les congés sollicités aux fins d enseignement hors de l entreprise ne sont pas pris en considération pour la fixation du nombre des bénéficiaires du congé de formation conformément à l article -X de la loi n° - Les parties signataires conviennent en conséquence que le taux d absences simultanées ne devra pas excéder p sous réserve de la tolérance prévue à ...

Article

Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P

...imprimerie du livre des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l intitulé CARPILIG-P institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créée dans le cadre des dispositions des articles L - et suivants du livre IX du code de la sécurité sociale a pour objet dans le cadre de couvertures collectives :- d assurer des risques vie-décès et des risques non-vie incapacité de travail et invalidité aux participants actifs ou retraités des entreprises associations et organisations adhérentes notamment au titre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries ...

Article

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation

... et les entreprises relevant de la convention nationale collective de l imprimerie de labeur et des industries graphiques sont tenues de verser au fonds d assurance formation de l imprimerie de labeur (FAFIL) la fraction de leur contribution formation continue destinée au financement du congé formation Cette fraction est fixée pour l année à p des salaires A titre d avance sur ce versement prévu le février les entreprises devront verser une part égale à de la participation au financement de ...

Article

*Préavis* - Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de rupture d un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée la durée du congé ou préavis est fixée comme suit :Jusqu à mois de service continu dans l entreprise préavis réciproque : l heure en cours Entre mois et mois de service continu dans l entreprise préavis réciproque : semaine De mois à ...

Article 2 (1)

Durée du travail - Chapitre Ier : Définitions - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

... heures de travail effectif tel que défini à l article du présent accord De cette durée de heures se déduisent les congés conventionnels actuels c est-à-dire les jours de congés payés supplémentaires incluant un éventuel jour férié ainsi que les jours de congés pour ancienneté La nouvelle base mensuelle est fixée à heures ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article L - (alinéa ) du code du travail qui fixe les règles de calcul de la durée annuelle de travail celles-ci pouvant conduire à ...

Article

Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P

...imprimerie du livre des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l intitulé CARPILIG-P institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créee dans le cadre des dispositions des articles L - et suivants du livre IX du code de la sécurité sociale a pour objet dans le cadre de couvertures collectives :- d assurer des risques vie-décès et des risques non-vie incapacité de travail et invalidités aux participants actifs ou retraités des entreprises associations et organisations adhérentes notamment au titre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur des industries graphiques ...

Article

Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

En date du 12 décembre 1996 L'indemnité de congés payés, telle que définie à l'article 320 de la convention collective, est égale à la rémunération à laquelle il convient d'ajouter les heures supplémentaires ou anormales effectuées pendant la période de référence, affectées de coefficients 1.25, 1.33, 1....

Article 326

Délai-congé - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur l ouvrier ou l ouvrière a droit sauf faute grave en cas de licenciement à un délai-congé de :- pour une ancienneté ( ) de moins de mois : selon les usages locaux ou professionnels ( ) ou les règlements d entreprise ;- pour une ancienneté ( ) de mois à ans : mois ;- pour une ancienneté ( ) d au moins ans : mois En ...


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