Article 4
Dispositions communes - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
En date du 18 avril 1999 4.1. Durée du travail.Conformément aux articles L. 212-2-1 et L. 212-1 bis du code du travail, la durée hebdomadaire est de 35 heures de travail effectif à la date choisie par l'entreprise et au plus tard aux échéances légales.Ceci conduit ...
Article
*Classification, coefficients* - (Article 502 C) II. - Tableau de classement - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
En date du 28 mai 1970 Le raccordement des coefficients hiérarchiques a été effectué en fonction du poste " agent technique de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire " assimilé au CM 1 B (coefficient 254).Le tableau ci-après donne :- d'une part, les coefficients attribués aux postes définis ...