Article
Emplois classés par analogie aux emplois repères - Classification des emplois et qualification
En date du 17 septembre 2001 GROUPE IÉCHELON BFAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxDirecteur d'usineDirecteur de productionDirecteur Directeur financier commercial Directeur des ressources humaines ÉCHELON AChef de projetIngénieur de productionChef deinformatique fabrication Ingénieur système Chef des ventes FAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxGROUPE IIAnalysteChef d'atelierResponsable de Chef comptableConcepteur réalisateurplanning multimédiaordonnancementChef du personnelResponsable qualité FAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxGROUPE IIIÉCHELON BAdministrateurContremaîtreFabricantResponsableréseau achatsAnalyste programmeur Chef du service paie ÉCHELON AComptable 2e degréGraphiste multimédiaAgent Assistante sociale technico- Infirmière commercial Secrétaire ...
Article 506
Engagements, contrat, période d'essais - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 26 juin 1978 1. Chaque engagement est obligatoirement confirmé par écrit, sous forme de lettre ou contrat personnel. Conclu dans le cadre de la convention collective, ce contrat précisera les conditions particulières d'engagement et notamment les fonctions de l'intéressé, son horaire, la catégorie ou échelon dans ...
Article
Politique salariale pour l'année 2011
En date du 21 mars 2011 Les organisations signataires s'accordent sur l'application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon dans le cadre de la grille de classification conventionnelle.(En ...
Article
Salaires
...accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er mai en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte défavorable Par ailleurs ces derniers conviennent d un effort particulier :- sur les premiers groupes et échelons de la grille des salaires minima conventionnels compte tenu de l évolution du SMIC ;- sur le groupe III A du fait de l intégration prochaine de la catégorie de technicien dans la grille de classification En outre l esprit de cet accord implique que les entreprises selon leurs capacités réexaminent positivement les rémunérations ...
Article
Salaires
En date du 22 janvier 2008 Les organisations signataires s'accordent sur l'application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.Cet accord prend en compte plusieurs paramètres économiques et sociaux. ...
Article 504
Appointements - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...doit correspondre à la même date un mouvement des traitements des cadres et agents de maîtrise mouvement de même sens et de même pourcentage Elles sont toutefois d accord pour déclarer ici que le principe d un relèvement du niveau de vie des moins défavorisés peut s entendre sans qu intervienne un relèvement proportionnel des échelons supérieurs ...
Article 502 nouveau
Définition des cadres et agents de maîtrise - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Ils ont sous leurs ordres des chefs d ateliers et des contremaîtres Eux-mêmes sont placés soit sous les ordres de l employeur soit sous les ordres de son représentant (Ainsi la hiérarchie s établit à partir de l ouvrier et non pas à partir du chef d entreprise dans de nombreuses maisons les échelons supérieurs n existent pas) C - Agents assimilés aux catégories A et B Suivant l importance des fonctions qu ils remplissent et leur technicité certains agents peuvent être assimilés aux contremaîtres chefs d atelier ou chefs de fabrication ; ils bénéficient des avantages accordés à la catégorie à laquelle ils sont assimilés Sont visés ...
Article
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
En date du 01 juin 1956 IMPRIMERIEA. - EffectifsPour le décompte de l'effectif, le nombre de manoeuvres et jeunes ouvriers, ou jeunes ouvrières, est divisé par deux, les apprentis avec contrat n'étant pas retenus.ContremaîtresContremaître ayant sous ses ordres :Jusqu'à 5 ouvriers : CM 1.Jusqu'à 10 ouvriers : ...
Article
Salaires minima conventionnels - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Avenant du 12 décembre 1996
En date du 12 décembre 1996 A chaque échelon, dans chaque fonction et catégorie, correspond un salaire minimum brut tel que défini en préambule à la classification et figurant en annexe I.Pour les salariés exerçant dans l'entreprise à la date d'effet de l'accord, l'application de la grille ne ...
Article 328
Licenciement en cas de baisse de travail - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...vigueur étendu en date du juin En cas de baisse de travail (en particulier au-dessous de la durée légale) il est expressément recommandé de diminuer l horaire de travail avant de procéder à des licenciements de personnel Les licenciements qui devraient cependant être effectués seront déterminés par catégorie et échelons professionnels en tenant compte de l ancienneté et de la valeur professionnelle la valeur professionnelle n intervenant que si la différence d ancienneté est au plus égale à années Dans les cas prévus par les dispositions légales le comité d entreprise (à défaut les délégués du personnel) seront saisis pour avis ...
Article
Salaires
En date du 29 janvier 2007 Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.(En euros)GROUPE ET ECHELONSALAIRES MINIMA MENSUELS(152 h 25) au 1er juillet 2007I ...
Article
Salaires
En date du 19 janvier 2010 Réunis dans le cadre de la politique salariale 2010, les partenaires sociaux s'accordent sur une revalorisation de l'ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2010, en prenant en compte le nécessaire renforcement de l'attractivité de la branche ...
Article
Annexe - Salaires (branche reliure, brochure, dorure)
En date du 25 septembre 2007 Rémunérations mensuelles conventionnelles minimalesapplicables au 1er janvier 2008(En euros.)ÉCHELONRÉMUNÉRATION MENSUELLEpour 152,25 heuresGroupe I. - Agents de productionA. - Agents d'exécutionEchelon A.11 285,00Echelon A.21 285,00Echelon A.31 295,00B. - Opérateurs de productionEchelon B.11 305,00Echelon B.21 310,00Echelon B.31 317,00C. ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 26 septembre 2008 ANNEXERémunérations mensuelles conventionnelles minimalesapplicables au 1er janvier 2009(En euros.)ÉCHELONRÉMUNÉRATION MENSUELLEpour 152,25 heuresGroupe I. - Agents de productionA. - Agents d'exécutionEchelon A11 330Echelon A21 330Echelon A31 345B. - Opérateurs de productionEchelon B11 370Echelon B21 385Echelon B31 400C. - ConducteursEchelon C11 425Echelon C21 500Echelon C31 680Echelon C41 860Groupe II. - Agents administratifs ou technico-commerciauxNiveau ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 janvier 2011 AnnexeRémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er janvier 2011(En euros.)Échelonmontant(Base 152,25 heures)Groupe I. - Agents de productionA. - Agents d'exécution :Echelon A11 371Echelon A21 371Echelon A31 386B. - Opérateurs de production :Echelon B11 409Echelon B21 425Echelon B31 440C. - Conducteurs :Echelon C11 ...
Article
Annexe - Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
En date du 01 mars 2011 Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er mars 2011(En euros.)ÉchelonMontant(Base 152,25 heures)Groupe I. - Agents de productionA. - Agents d'exécution :Echelon A11 371,00Echelon A21 371,00Echelon A31 386,00B. - Opérateurs de production :Echelon B11 409,00Echelon B21 425,00Echelon B31 440,00C. - Conducteurs :Echelon C11 ...
Article
Salaires
En date du 23 novembre 2009 ANNEXERémunérations mensuelles conventionnelles minimalesapplicables au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010(En euros.)ÉCHELONRMpour 152,25 heuresau 1er janvier 2010RMpour 152,25 heuresau 1er juillet 2010Groupe I. - Agents de productionA. - Agents d'exécutionEchelon A11 350Echelon A21 350 Echelon A31 365 B. - Opérateurs de productionEchelon B11 3801 390Echelon B21 3951 405Echelon B31 4151 420C. ...
Article Préambule
Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
...emploi à moyen et à long terme comportant notamment dans une vue prospective de l évolution technique une politique d adaptation du personnel des entreprises aux futurs profils des emplois et des métiers ainsi que de promotion Les parties contractantes tiennent à situer la présente convention dans la politique contractuelle qu elles entendent poursuivre aux différents échelons notamment avec la collaboration de l INIAG dans les domaines de la formation et de la promotion professionnelles des conditions et de la réduction de la durée du travail et à l égard des problèmes de fin de carrière en particulier dans le cas de privation d emploi et d inaptitude au travail ; elle ...
Article
INTRODUCTION - REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
...l enseignement technique a été créé en l Institut national des industries et arts graphiques (I N I A G ) organisme privé dont le rôle est précisément de contrôler et de coordonner en accord avec la direction de l enseignement technique et les organisations professionnelles intéressées des trois échelons : patrons cadres et ouvriers du livre toutes les organisations existant en France pour la formation professionnelle dans les industries graphiques Dans l esprit de l institut la formation professionnelle doit être en principe la même pour toute la France (identité des conditions d admission des programmes et des examens) Pour mener à bien cette ...