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*Classification, coefficients* - (Article 502 C) II. - Tableau de classement - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
En date du 28 mai 1970 Le raccordement des coefficients hiérarchiques a été effectué en fonction du poste " agent technique de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire " assimilé au CM 1 B (coefficient 254).Le tableau ci-après donne :- d'une part, les coefficients attribués aux postes définis ...
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Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
En date du 12 décembre 1996 Il s'agit des postes relevant généralement de la catégorie dite Employés, mais prenant en compte l'évolution intervenue dans l'organisation du travail (informatique, bureautique, etc.).Niveau AAgent administratif. Assure des travaux simples d'écriture, de saisie, de chiffrage, de classement. Reçoit et transmet des ...
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Emplois classés par analogie aux emplois repères - Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié
En date du 17 septembre 2001 GROUPE IÉCHELON BFAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxDirecteur d'usineDirecteur de productionDirecteur Directeur financier commercial Directeur des ressources humaines ÉCHELON AChef de projetIngénieur de productionChef deinformatique fabrication Ingénieur système Chef des ventes FAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxGROUPE IIAnalysteChef d'atelierResponsable de Chef comptableConcepteur réalisateurplanning multimédiaordonnancementChef du personnelResponsable qualité FAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxGROUPE IIIÉCHELON BAdministrateurContremaîtreFabricantResponsableréseau achatsAnalyste programmeur Chef du service paie ÉCHELON AComptable 2e degréGraphiste multimédiaAgent Assistante sociale technico- Infirmière commercial Secrétaire ...
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(Article 502 C) I. - Classification - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
En date du 28 mai 1970 Agent de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire (1). - Il doit avoir une bonne connaissance des caractéristiques techniques de la profession, posséder des notions de comptabilité générale et être familiarisé avec le plan comptable professionnel.Sous le contrôle et l'autorité de son ...
Article 508
Préavis - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 20 septembre 1978 1. Le préavis réciproque sera :Pour les agents de maîtrise et assimilés :- de 1 mois jusqu'à 2 ans de présence ;- de 2 mois après 2 ans de présence.Pour les cadres et assimilés : de 2 mois jusqu'à 2 ans de ...
Article 504
Appointements - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 28 juin 1976 1. (Modifié par avenant des 7 et 30 mai 1963.) Les cadres et agents de maîtrise sont rémunérés par des appointements mensuels basés sur la durée légale du travail - appointements éventuellement corrigés en fonction de l'horaire convenu - auxquels peuvent s'ajouter ...
Article 505
Appointements - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 07 mai 1963 Examiné sur l'ensemble d'une année civile, et pour un horaire de travail comparable, les appointements (primes comprises) d'un cadre ou agent de maîtrise dont les fonctions correspondent aux définitions de l'annexe I de la convention collective, doivent normalement dépasser d'un minimum de 10 ...
Article 922
III. - Cadres et agents de maîtrise - Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 01 juin 1956 Les conflits qui mettraient en cause un cadre ou un agent de maîtrise seraient dévolus, directement, sans passer par telle commission régionale, à la commission interrégionale dans le ressort de laquelle serait né le conflit, celle-ci intervenant alors comme commission de conciliation, sans ...
Article 1er
Définition et classement de nouveaux emplois repères - Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié
En date du 17 septembre 2001 1.1. Agent d'accueil (groupe V A)Assure l'accueil et l'orientation des correspondants et visiteurs au moyen des outils de télécommunication ou lors de visites sur le site. Selon l'organisation interne en place, peut se voir confier des tâches complémentaires telles que la gestion ...
Article 501
Préambule - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 01 juin 1956 Les parties signataires confirment ici l'esprit de collaboration étroite et confiante qui règne entre les adhérents de leurs organisations.Les rapports réciproques, outre les contrats de travail, sont ainsi réglés par un engagement moral comportant :A. - De la part de l'employeur, la ...
Article 514
Maladie - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 26 juin 1978 1. Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident même non imputable au travail constaté par certificat médical, l'entreprise verse la somme nécessaire pour compléter au niveau du traitement d'activité le total des prestations réglées par les divers ...
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Classification des postes d'encadrement - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
En date du 12 décembre 1996 L'ancienne classification établissait un classement très strict en fonction du nombre de machines et de l'effectif. L'évolution technique oblige à prendre en compte, outre la technicité, les capacités d'organisation, d'autonomie, et les aptitudes relationnelles.On distingue :I. - Maîtrise de production ou techniciens ...
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Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1) - Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1).
En date du 31 août 1976 L'application des dispositions de l'accord du 24 février 1976 est prolongée jusqu'au 28 février 1977 (2) dans les conditions indiquées ci-après :1° Les dispositions concernant l'ouverture des droits sont celles indiquées dans l'accord du 24 février 1976 sous le titre Cadres bénéficiaires ;2° ...
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ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
En date du 01 juin 1956 1. -Contremaîtres et chefs d'atelier d'imprimerieA. - Pour plusieurs métiers dans le même procédé : 5 p. 100. Exemple 1 : composition, tirage typo, brochage.Exemple 2 : report et tirage litho, façonnage.B. - Pour plusieurs procédés : 10 p. 100.Exemple ...
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ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
En date du 01 juin 1956 IMPRIMERIE(+) suivant les effectifsCatégorie (+) : CM 1Technicité a : 230Technicité b : 254Technicité c : 279Technicité d : 307Catégorie (+) : CM 2Technicité a : 254Technicité b : 279Technicité c : 307Technicité d : 335Catégorie (+) : CM 3Technicité a : 279Technicité ...
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En date du 23 septembre 2003 I. - Agents de productionFonctions A. - Agents d'exécutionLes titulaires de ces fonctions sont affectées :- à l'alimentation ou desserte d'une machine (margeurs, receveurs) ;- à des manipulations simples ou à répétition ;- au maniement d'appareils de manutention (caristes),suivant l'ancienneté aux postes et ...
Article Préambule
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
En date du 28 juin 1976 La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées.La classification de chacun est déterminée par deux éléments : les effectifs placés sous ses ordres, sa technicité.Les ...
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Salaires (reliure-brochure-dorure)
En date du 19 octobre 2006 Après examen de l'évolution économique générale de la branche etexamen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er janvier 2007 selon tableau joint en annexe.2. ...
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Régime professionnel de garantie de ressources (1) : Cadres, agents de maîtrise et assimilés
En date du 12 avril 1976 L'ouverture des droits au régime professionnel de garantie de ressources institué par l'accord du 5 mars 1975 expirant le 29 février 1976 est prolongée (2) pour la période du 1er mars au 31 août 1976 (1).Les modifications suivantes sont apportées :- Cadres ...