Article
Emplois classés par analogie aux emplois repères - Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié
En date du 17 septembre 2001 GROUPE IÉCHELON BFAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxDirecteur d'usineDirecteur de productionDirecteur Directeur financier commercial Directeur des ressources humaines ÉCHELON AChef de projetIngénieur de productionChef deinformatique fabrication Ingénieur système Chef des ventes FAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxGROUPE IIAnalysteChef d'atelierResponsable de Chef comptableConcepteur réalisateurplanning multimédiaordonnancementChef du personnelResponsable qualité FAMILLEFAMILLE TECHNIQUEFAMILLEFAMILLEADMINISTRATION COMMERCIALELOGISTIQUEet gestion services générauxGROUPE IIIÉCHELON BAdministrateurContremaîtreFabricantResponsableréseau achatsAnalyste programmeur Chef du service paie ÉCHELON AComptable 2e degréGraphiste multimédiaAgent Assistante sociale technico- Infirmière commercial Secrétaire ...
SALAIRES (1)
Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988 - Salaires (1)
...organisations syndicales patronales et salariées ont confronté leurs analyses respectives en matière de politique salariale en prenant en compte le contexte économique et les prévisions énoncées par les pouvoirs publics pour l année La partie patronale en accord avec la CGC en ce qui concerne plus-value et autres éléments accessoires complétant le salaire de base continue à prôner la prise en considération des performances individuelles dans le cadre compétitif de l environnement des entreprises Les signataires sont convenus d augmenter le salaire horaire national de base du coefficient suivant le calendrier ci-après :- er janvier : ...
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Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
... Article En vigueur non étendu en date du juillet ° Composition typographique(Pourcentage du salaire de l ouvrier qualifié de l échelon le plus bas de sa spécialité) re année : er semestre : p e semestre : p e année : er semestre : p e ...
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Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er mai en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte défavorable Par ailleurs ces derniers conviennent d un effort particulier :- sur les premiers groupes et échelons de la grille des salaires minima conventionnels compte tenu de ...
Modifications statutaires
Régime de prévoyance
...de saisir par courrier le médiateur du CTIP (centre techniques des institutions de prévoyance) qui étudiera le dossier et rendra son avis en toute indépendance (le médiateur du CTIP rue Cambacérès Paris) »Modification du titre III « Invalidité » :Ancien texteArticle Salaire de référenceLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations fixées en fonction du salaire est égal à la moyenne des derniers mois ayant donné lieu à cotisations précédant immédiatement celui au cours duquel s est produit la cessation d activité pour mise en invalidité Si le participant cotise à l institution depuis moins de ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er juillet en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte très défavorable Enfin afin de mesurer l impact de la politique de revalorisation des salaires minima sur les salaires réels une enquête sur les salaires effectifs au ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
...TITRE IIArticle Conditions d ouverture des droits à indemnités journalièresL ancienneté minimum et de cotisations requises pour bénéficier de l ouverture de droits à indemnisation est de mois de présence continue dans une catégorie ouvrant des droits sans interruption pour cause d indemnisation par les ASSEDIC de plus de mois ou de salaires perçus hors profession quelle qu en soit la durée (intérim stages rémunérés etc ) à la date de l arrêt de travail dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à l institution L arrêt de travail doit impérativement débuter soit pendant la période d activité ou au plus tard pendant la période de préavis ou de ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
...à l ajout de l article dans le titre Ier TITRE IIArticle Conditions d ouverture des droits à indemnités journalièresL ancienneté minimum et de cotisations requises pour bénéficier de l ouverture de droits à indemnisation est de mois de présence continue dans une catégorie ouvrant des droits sans interruption pour cause de salaires perçus hors profession quelle qu en soit la durée (intérim stages rémunérés etc ) à la date de l arrêt de travail dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à l institution L arrêt de travail doit impérativement débuter soit pendant la période d activité ou au plus tard pendant la période de préavis ou de ...
Article 314 bis
Travail en plusieurs équipes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...avril Dans le cas de double équipe pour un même atelier la brisure conventionnelle intégrant les dispositions légales étant prise et payée pendant l organisation du service ou à la fin de celui-ci chaque équipe pourra notamment travailler :a) jours de h avec un salaire de h ;b) ou jours de heures avec un salaire de h ;c) ou jours de heures avec un salaire de heures et une brisure de heure incluse dans les heures ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les organisations signataires s accordent sur l application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon Cet accord prend en compte plusieurs paramètres économiques et sociaux Toutefois compte tenu de l impact d une probable réforme du SMIC et de l évolution de certains indices les ...
Article 15
Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...article bis :"Dans le cas de double équipe pour un même atelier la brisure conventionnelle intégrant les dispositions légales étant prise et payée pendant l organisation du service ou à la fin de celui-ci chaque équipe pourra notamment travailler :a) jours de h avec un salaire de h ;b) ou jours de heures avec un salaire de h ;c) ou jours de heures avec un salaire de heures et une brisure d une demi-heure incluse dans les heures ;d) ou ...
Article 15
A) Mutations internes - 3. Garanties - A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise - TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi - Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsque dans les conditions énoncées à l article ci-dessus le déclassement d un salarié par l effet d une mutation interne entraîne une réduction de son salaire d au moins p et s il compte au moins six mois d ancienneté dans l entreprise il percevra après expiration du délai prévu à l article et pendant les quatre mois suivants une indemnité temporaire dégressive Si l employeur a conclu avec le ...
Article
Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
... La commission paritaire de la convention collective réunie le mars a pris la décision suivante :Pendant leur année d adaptation à l emploi les jeunes titulaires d un BEP toucheront :Pendant le premier semestre : p du salaire conventionnel de l ouvrier de coefficient de la localité dans laquelle ils effectuent cette année d adaptation à l emploi (salaire du barème départemental local ou régional) ;Pendant le deuxième semestre : p du salaire conventionnel de l ouvrier de coefficient de la ...
Article 301
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article En vigueur étendu en date du juin Jusqu au décembre le salaire de base de l ouvrier typographe qualifié apte à tous travaux (P tel qu il est défini dans la classification Parodi) sert de référence générale pour les professions visées à l article de la présente convention Depuis le er janvier date d application de la nouvelle classification ...
Article 307
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article En vigueur étendu en date du juin Toutes modifications de salaire prendra effet à compter du premier jour de la plus prochaine quinzaine civile (soit : le er ou le du mois) qui suivra la constatation qui motive la modification du salaire de base de l ouvrier qualifié P Il est toutefois précisé ce qui suit : Si des difficultés exceptionnelles pouvaient ...
Article 307 quater
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article quater En vigueur étendu en date du juin Les salaires de la main-d oeuvre juvénile (sans contrat d apprentissage) de moins de mois de pratique professionnelle se calculent en appliquant au salaire minimum professionnel mensuel les abattements légaux prévus pour les jeunes de moins de ans Après mois de pratique professionnelle : application du salaire minimum professionnel mensuel A partir de ...
Article 5
Gestion du régime - Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"
... Article En vigueur étendu en date du mars Dans la pratique on commencera par prélever l écart entre les p versés par les Assedic et les p du salaire brut (base heures) défini à l article er par imputation sur l indemnité de licenciement versée en une ou plusieurs fois sans que le fractionnement de cette indemnité de licenciement puisse dépasser an ni que chaque fraction soit inférieure à p du ...
Article 2
Calcul du complément - Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"
...mensuelles versées par l Assedic en application de l accord interprofessionnel de garantie de ressources du mars ou d accords ultérieurs interprofessionnels (sommes comprenant les allocations d aide publique et l allocation chômage de l Assedic) Actuellement ces sommes correspondent à p du salaire journalier moyen de référence retenu pour le calcul des allocations spéciales de chômage versées par les Assedic ;b) Les sommes versées par l entreprise au titre de l indemnité de licenciement conventionnelle légale ou d entreprise divisées par le nombre de mois devant s écouler entre la date effective de cessation de la perception du salaire (c est-à-dire ...
Modifications statutaires
Prévoyance
...journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale aux membres participants non cadres dans l incapacité de travailler en raison d une maladie d une maladie professionnelle d une maternité d une adoption d un congé de paternité d un accident de travail ou de trajet "TITRE IIIINVALIDITÉ" Article Salaire de référenceLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations fixées en fonction du salaire est égal à la moyenne des derniers mois ayant donné lieu à cotisations précédant immédiatement celui au cours duquel s est produite la cessation d activité pour mise en invalidité Si le participant cotise à l institution depuis moins de ...