Dernière mise à jour 28/03/2024
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Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage

En date du 01 juillet 1959 1° Composition typographique(Pourcentage du salaire de l'ouvrier qualifié de l'échelon le plus bas de sa spécialité)1re année :1er semestre : 20 p. 100.2e semestre : 25 p. 100.2e année :1er semestre : 30 p. 100.2e semestre : 40 p. 100....

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Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er mai en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte défavorable Par ailleurs ces derniers conviennent d un effort particulier :- sur les premiers groupes et échelons de la grille des salaires minima conventionnels compte tenu de ...

Modifications statutaires

Régime de prévoyance

...ayant donné lieu à cotisations précédant immédiatement celui au cours duquel s est produit la cessation d activité pour mise en invalidité Si le participant cotise à l institution depuis moins de mois avant la date d arrêt de travail précédant la mise en invalidité la rémunération prise en considération est la moyenne mensuelle des salaires déclarés à l institution entre la date de son affiliation et son arrêt de travail Si le participant a repris une activité en mi-temps thérapeutique la rémunération prise en considération se basera sur les salaires perçus pendant cette période et revalorisés conformément aux dispositions de l alinéa du présent article Nouveau texte« Article Salaire ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er juillet en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte très défavorable Enfin afin de mesurer l impact de la politique de revalorisation des salaires minima sur les salaires réels une enquête sur les salaires effectifs au ...

Article

Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P

...TITRE IIArticle Conditions d ouverture des droits à indemnités journalièresL ancienneté minimum et de cotisations requises pour bénéficier de l ouverture de droits à indemnisation est de mois de présence continue dans une catégorie ouvrant des droits sans interruption pour cause d indemnisation par les ASSEDIC de plus de mois ou de salaires perçus hors profession quelle qu en soit la durée (intérim stages rémunérés etc ) à la date de l arrêt de travail dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à l institution L arrêt de travail doit impérativement débuter soit pendant la période d activité ou au plus tard pendant la période de préavis ou de ...

Article

Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P

...à l ajout de l article dans le titre Ier TITRE IIArticle Conditions d ouverture des droits à indemnités journalièresL ancienneté minimum et de cotisations requises pour bénéficier de l ouverture de droits à indemnisation est de mois de présence continue dans une catégorie ouvrant des droits sans interruption pour cause de salaires perçus hors profession quelle qu en soit la durée (intérim stages rémunérés etc ) à la date de l arrêt de travail dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à l institution L arrêt de travail doit impérativement débuter soit pendant la période d activité ou au plus tard pendant la période de préavis ou de ...

Article 314 bis

Travail en plusieurs équipes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

En date du 18 avril 1999 Dans le cas de double équipe pour un même atelier, la brisure conventionnelle intégrant les dispositions légales étant prise et payée pendant l'organisation du service ou à la fin de celui-ci, chaque équipe pourra notamment travailler :a) 6 jours de 5 h 50, ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les organisations signataires s accordent sur l application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon Cet accord prend en compte plusieurs paramètres économiques et sociaux Toutefois compte tenu de l impact d une probable réforme du SMIC et de l évolution de certains indices les ...

Article 15

Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

En date du 18 avril 1999 Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléanceModification de l'article 313 :Il est ajouté à l'article 313 un troisième paragraphe libellé comme suit : " Pour la mise en oeuvre de cette organisation, le chef d'entreprise pourra recourir aux équipes de ...

Article 15

A) Mutations internes - 3. Garanties - A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise - TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi - Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

... p ;- pour le quatrième mois suivant : p Le salaire horaire ou mensuel ancien est égal à la moyenne base heures ( ) ou heures plus-values incluses des salaires horaires ou mensuels des trois derniers mois précédant le déclassement Au cas où un nouveau déclassement interviendrait pendant la période d indemnisation temporaire la nouvelle indemnité horaire comprendra outre la partie qui résulte du nouveau déclassement celle correspondant au précédent déclassement pour la période qui reste à courir En cas de refus pour le salarié ...

Article

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

En date du 19 mars 1973 La commission paritaire de la convention collective, réunie le 19 mars 1973, a pris la décision suivante :Pendant leur année d'adaptation à l'emploi, les jeunes titulaires d'un BEP toucheront :Pendant le premier semestre : 80 p. 100 du salaire conventionnel de l'ouvrier de ...

Article 301

Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

En date du 28 juin 1976 Jusqu'au 31 décembre 1972, le salaire de base de l'ouvrier typographe qualifié apte à tous travaux (P 2, tel qu'il est défini dans la classification Parodi) sert de référence générale pour les professions visées à l'article 7 de la présente convention.Depuis le ...

Article 307

Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... du mois) qui suivra la constatation qui motive la modification du salaire de base de l ouvrier qualifié P Il est toutefois précisé ce qui suit : Si des difficultés exceptionnelles pouvaient régionalement ou localement par suite d une déficience marquée de l activité professionnelle empêcher les modifications de salaires prévues par les articles à ci-dessus le cas serait étudié par les commissions régionales de conciliation et éventuellement par la commission nationale interfédérale La non-application actuelle des articles à influe sur les alinéas er et du présent ...

Article 307 quater

Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

... Article quater En vigueur étendu en date du juin Les salaires de la main-d oeuvre juvénile (sans contrat d apprentissage) de moins de mois de pratique professionnelle se calculent en appliquant au salaire minimum professionnel mensuel les abattements légaux prévus pour les jeunes de moins de ans Après mois de pratique professionnelle : application du salaire minimum professionnel mensuel A partir de ...

Article 5

Gestion du régime - Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"

En date du 04 mars 1977 Dans la pratique, on commencera par prélever l'écart entre les 70 p. 100 versés par les Assedic et les 85 p. 100 du salaire brut (base 174 heures) défini à l'article 1er, par imputation sur l'indemnité de licenciement versée en une ou plusieurs ...

Article 2

Calcul du complément - Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"

En date du 24 février 1975 Pour la détermination du complément professionnel visé à l'article 1er, seront additionnées :a) Les sommes mensuelles versées par l'Assedic en application de l'accord interprofessionnel de garantie de ressources du 27 mars 1972 ou d'accords ultérieurs interprofessionnels (sommes comprenant les allocations d'aide publique et ...

Modifications statutaires

Prévoyance

...ayant donné lieu à cotisations précédant immédiatement celui au cours duquel s est produite la cessation d activité pour mise en invalidité Si le participant cotise à l institution depuis moins de mois avant la date d arrêt de travail précédant la mise en invalidité la rémunération prise en considération est la moyenne mensuelle des salaires déclarés à l institution entre la date de son affiliation et son arrêt de travail Si le participant a repris une activité en mi-temps thérapeutique c est sur les salaires perçus pendant cette période revalorisés sur la base de l horaire légal en vigueur ou sur la base de son contrat de travail avant le mi-temps ...

Article

Politique salariale pour l'année 2011

... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations signataires s accordent sur l application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon dans le cadre de la grille de classification conventionnelle (En euros )Groupeet échelonSalaire minimum mensuel( heures)au er avril Salaire minimum mensuel( ...

Article 314

Travail en plusieurs équipes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

En date du 23 mai 1962 Dans le cas de double équipe pour un même atelier, chaque équipe travaillera :a) 6 jours de 6 heures 15, avec un salaire de 6 heures 40 ;b) Ou 5 jours de 7 heures 30, avec un salaire de 8 heures :c) Ou ...


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