Maladie et accident des ETAM (Annexe V)
Mise à jour d'articles de la convention
... Article Maladie et accident des ETAM (Annexe V) En vigueur étendu en date du décembre Article Dans le premier paragraphe après les termes « et d autre part les durées suivantes appréciées date à date : » les termes « après ans d ancienneté ( ...
Article
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
...travail c est la date du certificat médical qui est prise en considération Toutefois si le salarié n a pu consulter le médecin que le lendemain de l arrêt de travail le décompte du salaire perdu doit partir de la date de l arrêt de travail effectif Détermination du salaire perdu en cas de maladies ou accidentsPour la détermination du salaire effectif net qu aurait gagné le salarié s il avait continué à travailler il y a lieu de revaloriser le salaire de référence en lui appliquant les augmentations conventionnelles de salaires intervenues pendant la maladie Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles ( )En attendant le régime définitif qui sera applicable au ...
Article
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
...précisions suivantes : ° L exemple donné dans le e procès-verbal sous le titre " Régime applicable à partir de " doit être supprimé et remplacé par l exemple suivant :Soit un ouvrier dont l ancienneté est comprise entre et ans :Crédits d indemnisation :- maladies et accidents ordinaires : M en cas d absences discontinues ; M + m en cas d absence continue ( ) ;- maladies professionnelles et accidents du travail : M qu il s agisse d absences continues ou discontinues Ces deux crédits se décomposent séparément dans le cadre de leur période annuelle propre ° ...
Article
Dates d'application de l'accord sur la mensualisation - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1)
...Garantie de ressources en cas de chômage partiel (travaux de remplacement) Paragraphe IV - Congés payés d ancienneté Paragraphe V - Absences pour événements familiaux Paragraphe VI - Période militaire Paragraphe VII - Indemnisation des jours fériés légaux er janvier Paragraphe XII - Indemnisation de la maladie :Maladies et accidents ordinaires (première étape : ans d ancienneté première tranche des durées d indemnisation) Maladies professionnelles et accidents du travail (première étape : ans d ancienneté première tranche des durées d indemnisation) er janvier Paragraphe IX - Préavis (première étape : absences pour recherche d emploi pendant le ...
Article 14
MALADIE ET ACCIDENT - ANNEXE V ETAM
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les ETAM dont le contrat se trouve suspendu du fait de maladie ou accident dûment constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu continueront à percevoir leur traitement contractuel dans la limite d une part de la prise en charge par la sécurité sociale et d autre part des durées suivantes appréciées date à date :- après an d ancienneté ( ) ...
Article
Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
... Article En vigueur non étendu en date du décembre ° Indemnisation de la maladie et des accidents ordinairesConformément au paragraphe XII A de l accord du octobre ancienneté de deux ans ouvrant droit à l indemnisation de la maladie sera prise en considération pour les absences qui débuteront à compter du er janvier La prolongation d indemnisation à p ...
Article 48.1 (O)
Indemnisation de la maladie (1) - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (O) En vigueur étendu en date du décembre A - Durée de l indemnisation ° En cas de maladie ou d accident ( ) dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale les ouvriers remplissant les conditions d ancienneté précisées ci-dessous seront indemnisés dans la limite des durées maxima d absence suivantes appréciées date à date :- mois pour une ancienneté de à ...
Article 48 (G)
Absences justifiées - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre ° Maladies et accidentsLes absences justifiées par incapicité résultant de maladies ou d accidents (y compris les accidents du travail) reconnue par la sécurité sociale et dont l employeur a été avisé par une notification écrite de l intéressé ou par une déclaration d accident du travail ou un certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple ...
Article 14
Suspension du contrat de travail (1) (Pour accident, maladie ou maternité) - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du février En outre des dispositions prévues à l article de la convention nationale le cadre dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d accident après an d ancienneté ( ) continuera à percevoir son traitement à plein tarif pendant mois et à le mois suivant Pour les femmes cadres ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise et dont la rémunération dépasse le plafond de la sécurité sociale les absences ...
Article 64 (G)
Cas particuliers - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du juin a) MaladieLe cas du salarié absent par suite de maladie ou d accident reconnus par la sécurité sociale avant la période fixée pour ses congés sera réglé de la manière suivante : ° Le salarié restera en régime de l indemnisation maladie ou accident (régime de la sécurité sociale et régime conventionnel si les conditions prévues par celui-ci sont remplies) pendant la durée de la maladie ou de l accident considérés Si ...
Article
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
... Article En vigueur non étendu en date du juin Définition de l ancienneté(Texte remplacé par la définition générale de l ancienneté)Durée de l indemnisationOuverture d un nouveau crédit après reprise du travail Le paragraphe XII-A de l accord du octobre prévoit que " en cas d épuisement du crédit d indemnisation pendant une absence pour maladie un nouveau crédit n est ouvert qu après une reprise de travail de l intéressé " Aucun minimum de durée n est fixé pour cette reprise ...
Branche des filatures de Schappe
Définition des postes - Classification des ouvriers de la branche " Schappe " - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE I
...tubes surveille et répare les incidents de marche Coupeur Opérateur chargé de la conduite d une coupeuse dont il assure l alimentation l évacuation des matières coupées et la surveillance Réparateur de cops Opérateur assurant la remise en état des bobines prélevées à différents stades de la fabrication ayant subi un accident de marche afin de pouvoir les réintroduire dans le cycle de fabrication Trieur et ramasseur de déchets Opérateur chargé du triage sommaire des déchets pour leur classement ou emploi futur Opérateur chargé du ramassage classement de la pesée des déchets Il assure la fermeture des cartons et la rédaction des étiquettes de classement ...
Article 9
Incapacité de travail - Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas d incapacité de travail d un assuré ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale à une pension d invalidité (catégories et ) ou à une rente d invalidité accidents du travail) au moins égale à du salaire annuel les garanties des risques de décès et de perte totale et irréversible d autonomie prévues aux articles et lui seront maintenues sans contrepartie de cotisations pendant toute la durée de l incapacité de travail et même après ...
Incapacité de travail
Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
... Article Incapacité de travail En vigueur étendu en date du juillet En cas d incapacité de travail d un assuré ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale à une pension d invalidité (catégories et ) ou à une rente d invalidité accidents du travail) au moins égale à du salaire annuel les garanties des risques de décès et de perte totale et irréversible d autonomie prévues aux articles et lui seront maintenues sans contrepartie de cotisations pendant toute la durée de l incapacité de travail et même après ...
Indemnisation conventionnelle de la maladie des ouvriers
Mise à jour d'articles de la convention
... ans d ancienneté restent inchangés Dans le renvoi les termes « l ancienneté minimum de ans est réduite à mois » sont annulés et remplacés par les termes « l ancienneté minimum de an est réduite à mois » C - Cas particuliers des accidents du travail et maladies professionnellesAprès les termes : « mais sans application de la franchise et dans les limites suivantes : » il est ajouté le premier tiret suivant :« - mois pour une ancienneté de à ans ; » Les autres tirets :- mois pour une ...
Article 62 (O et ETAM)
Calcul et versement de l'indemnité - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
... de la rémunération perçue pendant la période de référence qui doit être comparée à la fraction de la rémunération mensuelle calculée comme indiquée ci-dessus la comparaison de ces deux termes doit se faire en ramenant les rémunérations à leur montant net Les indemnités maladie versées pendant les périodes d absence pour maladie ou accident assimilées à des périodes de travail effectif dans les conditions prévues par l article pour le calcul de la durée des congés entreront dans la rémunération à prendre en considération pour le calcul de la règle du b) Congés supplémentaires :Pour les congés supplémentaires des mères de famille et les congés ...
Organisation, aménagement et conditions de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Organisation aménagement et conditions de travail En vigueur étendu en date du avril L entreprise s efforcera de développer des aménagements d horaires individuels et notamment l accès au temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes Les signataires rappellent à cet égard que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou ...
Article 68 (G)
Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes - Durée du travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre a) Dispositions particulières aux jeunes :Il convient de rappeler les dispositions légales concernant notamment :- la durée du travail (art L - et L - du code du travail) ;- les jours fériés (art L - à L - ) ;Le travail de nuit (art L - à L ...
Article 6
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
...ou saisonnières de leurs activités elles-mêmes directement tributaires de l extrême variabilité des marchés Cette nécessité pour les entreprises du pouvoir utiliser de manière appropriée leurs capacités productives doit s articuler en permanence avec la prise en compte des aspirations des salariés concernés par ces évolutions La modulation des horaires :- en agissant essentiellement sur l organisation du travail ;- en combinant recherche de plus grande compétitivité pour les entreprises et limitation de la précarité pour les salariés ;- en inscrivant ses contreparties dans une logique de réduction du temps de travail est l un des moyens qui peut le mieux permettre la réalisation de ces objectifs Compte tenu de l enjeu que représentent particulièrement au regard ...