Organisation, aménagement et conditions de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Organisation aménagement et conditions de travail En vigueur étendu en date du avril L entreprise s efforcera de développer des aménagements d horaires individuels et notamment l accès au temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes Les signataires rappellent à cet égard que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou ...
Suspension du contrat de travail (pour accident, maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV)
Mise à jour d'articles de la convention
... Article Suspension du contrat de travail (pour accident maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV) En vigueur étendu en date du décembre Article Les deux premiers paragraphes de cet article commençant par les termes : « En outre des dispositions » et finissant par les termes « chacune ...
Article 68 (G)
Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes - Durée du travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre a) Dispositions particulières aux jeunes :Il convient de rappeler les dispositions légales concernant notamment :- la durée du travail (art L - et L - du code du travail) ;- les jours fériés (art L - à L - ) ;Le travail de nuit (art L - à L ...
Article 6
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
...ou saisonnières de leurs activités elles-mêmes directement tributaires de l extrême variabilité des marchés Cette nécessité pour les entreprises du pouvoir utiliser de manière appropriée leurs capacités productives doit s articuler en permanence avec la prise en compte des aspirations des salariés concernés par ces évolutions La modulation des horaires :- en agissant essentiellement sur l organisation du travail ;- en combinant recherche de plus grande compétitivité pour les entreprises et limitation de la précarité pour les salariés ;- en inscrivant ses contreparties dans une logique de réduction du temps de travail est l un des moyens qui peut le mieux permettre la réalisation de ces objectifs Compte tenu de l enjeu que représentent particulièrement au regard ...
Article 2
Modalités concrètes - Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés - Application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Les modalités concrètes de mise en oeuvre du présent accord applicable aux entreprises de moins de salariés devront être définies en concertation avec les délégués du personnel pour les entreprises mentionnées à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (effectif d au moins salariés) En l absence de délégués du personnel les entreprises ayant le seuil d effectifs retenu par la ...
Article 59 (G)
Durée du congé - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du mai a) Congé normalLa durée du congé normal est fixée à raison de jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l entreprise au cours de la période de référence sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder jours ouvrables Le point de départ de la période de référence est fixé au er juin de chaque année ( ) Conformément à la loi sont assimilées à ...
Article 72 (G)
Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre Les jeunes ouvriers et apprentis âgés de moins de ans et les femmes ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux où le travailleur est exposé à des manipulations préjudiciables à sa santé que sous les conditions spéciales déterminées par le règlement d administration publique pris en application de l article L - du code du travail L employeur avec la collaboration du comité d hygiène et de sécurité ou à défaut des délégués du ...
Article 8 (G)
Exercice du droit syndical - Liberté syndicale - Convention collective nationale du 1 février 1951
...effectif de l entreprise c) Affichage des communications syndicalesDes panneaux d affichage apposés à l intérieur de l établissement dans un endroit proche de l entrée et de la sortie du personnel distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d entreprise seront réservés aux communications syndicales conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Ces communications doivent correspondre aux objectifs des organisations professionnelles tels qu ils sont définis à l article L - du code ...
Article 5
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travail - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du juin En application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéa du code du travail les heures chômées ouvrant droit à récupération au taux normal notamment celles prévues à l article ...
Article 8
Utilisation optimale du matériel - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du septembre ° Conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail les entreprises soumises à des contraintes économiques justifiant l utilisation optimale de certains matériels seront autorisées à déroger à la règle prévue par ...
Article 48.1 (O)
Indemnisation de la maladie (1) - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... mois pour une ancienneté de à ans - mois et demi après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ° L ancienneté s apprécie au début de l arrêt de travail ° Le droit à indemnisation est compté à partir du premier jour d absence justifié par certificat médical étant entendu que :- dans le cas particulier où l arrêt de travail serait postérieur au certificat médical c est l arrêt de travail qui constituerait le point de départ de l indemnisation ;- à l inverse ...
Article 48 (G)
Absences justifiées - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre ° Maladies et accidentsLes absences justifiées par incapicité résultant de maladies ou d accidents (y compris les accidents du travail) reconnue par la sécurité sociale et dont l employeur a été avisé par une notification écrite de l intéressé ou par une déclaration d accident du travail ou un certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci dans les limites précisées ci-dessous En l absence de justifications dans un ...
Article 74
Contrôle des salaires et des charges de travail - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment des dispositions de l accord-cadre national interprofessionnel du mars concernant l organisation du travail le contrôle des salaires et des charges de travail est assuré par les dispositions suivantes :a) Normes et tarifs (O)Les normes de production temps alloués tarifs ou primes servant au calcul des salaires seront établis ou modifiés sous la responsabilité de l employeur mais les études préparatoires seront effectuées en liaison avec les ...
Article
ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL - ANNEXE - Congés des femmes pour élever un enfant
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ( ) (texte résultant de la Loi - du juillet )Pour élever son enfant le ...
Article
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Point de départ de l indemnisation de la maladieLe droit à indemnisation est compté à partir du premier jour d absence justifié par certificat médical étant entendu que :- dans le cas particulier où l arrêt de travail serait postérieur au certificat médical c est l arrêt de travail qui constituerait le point de départ de l indemnisation ;- à l inverse si c est le certificat médical qui est postérieur à l arrêt de travail c est la date du certificat médical qui est prise en considération Toutefois si le salarié n ...
Article
COMPTE EPARGNE TEMPS
...accumuler des droits à congé rémunéré Les dispositions suivantes sont applicables aux entreprises textiles qui mettraient en place un tel dispositif I - Conditions d institution d un compte épargne-tempsL employeur ne peut instituer un compte épargne-temps (CET) dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d organisations représentatives au sens de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail que sur la base d un accord d entreprise Dans les entreprises ou établissements qui n ont pas de délégués syndicaux l employeur peut ...
Article 6 (G)
Définition de l'ancienneté - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Sauf disposition expresse contraire figurant dans certains articles de la présente convention la définition de l ancienneté dans les différents cas où elle est prise en considération par la convention collective nationale et ses annexes est réglée par les dispositions suivantes :I - Règles généralesL ancienneté s apprécie dans le cadre du contrat de travail en cours celui-ci étant délimité par la date de l embauchage et la date de rupture du contrat A - Par " embauchage " il faut entendre l entrée dans l entreprise pour l accomplissement d un travail en qualité de salarié ou d apprenti Il en résulte en particulier que sauf dispositions conventionnelles ...
Article 6 (G)
Définition de l'ancienneté - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Sauf disposition expresse contraire figurant dans certains articles de la présente convention la définition de l ancienneté dans les différents cas où elle est prise en considération par la convention collective nationale et ses annexes est réglée par les dispositions suivantes :I - Règles généralesL ancienneté s apprécie dans le cadre du contrat de travail en cours celui-ci étant délimité par la date de l embauchage et la date de rupture du contrat A - Par " embauchage " il faut entendre l entrée dans l entreprise pour l accomplissement d un travail en qualité de salarié ou d apprenti Il en résulte en particulier que sauf dispositions conventionnelles ...
Article 76 (O)
Dispositions particulières liées aux conditions de travail - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (O) En vigueur étendu en date du octobre ° Indemnités et majorations diversesS il y a lieu l attribution d indemnités pour travaux pénibles dangereux ou insalubres (indemnités d emploi) fera l objet d accords régionaux ou de branches Les conditions du travail en équipe et les majorations pour travail de nuit du dimanche ou des jours fériés seront également discutées à l échelon régional ° Temps de pause pour travail en équipeou en poste continuEn cas de travail par équipes successives (ou en poste continu) de heures au moins chaque salarié aura droit ...