Article 22
Mise à la retraite - Retraite - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...s il a au moins ans d ancienneté ;- mois et demi s il a au moins ans d ancienneté ;- mois s il a au moins ans d ancienneté ( ) ;L ancienneté et les appointements à prendre en considération sont ceux définis par les articles et ci-dessus La mise à la retraite d un cadre âgé de moins de ans (sans que cet âge puisse être inférieur à celui fixé au er alinéa de l article L - du code de la sécurité sociale) mais pouvant bénéficier d ...
Article 23
Départ en retraite - Retraite - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du juin Le cadre qui partira volontairement à la retraite s il en remplit les conditions à partir de l un des âges - inférieurs à ans - prévus par les articles L - - et L - - du code de la sécurité sociale après en avoir informé par écrit l employeur mois à l avance recevra une indemnité d un montant égal à celui prévu par l article ci-dessus pour la mise ...
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
Ameublement - TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
... Article ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques En vigueur étendu en date du mars CODE de l art DENOMINATIONde l articleRENDEMENT MOYEN(mètre carton Jacquard heure)TEMPS MORTS(à tenir compte en cours de broderie) et plusMontages de piècesGrille de reconversionGlisséesRentrées Rideau maille (tissu tricoté) Néant NonOui ( ) ...
Article
NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
...de tissus en points de mailles Numéros : - Désignation :Fabrique d étoffes et pièces à points de mailles pour survêtements à côtes unis à mailles jersey interlock indémaillables jacquard etc ; tissus des Pyrénées Numéros : - Désignation :Fabrique de sous-vêtements et articles hygiéniques à points de maille chemises tricots de corps gilets de coton de laine layette machine suspensoirs Articles divers : protège-bas habillage de gâteaux de rayonne manchons à gaz etc ( ) Numéros : - Désignation :Fabrique de vêtements de bonneterie proportionnée à ...
Préambule
ACCORD
... Les parties signataires conviennent d adopter les dispositions suivantes concernant l application dans l industrie textile de l accord interprofessionnel du décembre relatif à l ARPE Ces dispositions prennent en compte les modifications introduites par l accord précité qui portent notamment sur les points suivants :- l article de l accord interprofessionnel étend sous certaines conditions le dispositif de l ARPE aux salariés ayant commencé à travailler à ans ou ans ;- l article de l accord modifie les conditions de recours à l ARPE en prévoyant une participation financière de l employeur lors de toute ...
Article 2
Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du avril L article de l accord interprofessionnel du décembre a étendu sous certaines conditions le bénéfice de l ARPE aux salariés ayant commencé à travailler à ans ou ans Les salariés dès lors qu ils entrent dans les catégories de bénéficiaires potentiels visés par l ...
Article 27 (G)
Protection des délégués - Délégués du personnel - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre Chaque délégué continuera à travailler normalement dans son emploi ; son horaire de travail ne pourra être différent de celui en vigueur dans son atelier compte tenu des dispositions de l article L exercice normal de la fonction de délégué ne peut être une entrave à son avancement régulier professionnel ou à l amélioration de sa rémunération ni provoquer de licenciement de sanctions ni être un motif à un changement injustifié de service Tout licenciement d un délégué du personnel titulaire ou suppléant d ...
Article 1er
Mise en oeuvre de l'A.R.P.E - ACCORD
...l emploi et pour le renouvellement de la pyramide des âges les parties signataires encouragent les entreprises de la profession à en favoriser la mise en oeuvre Chaque entreprise devra informer les salariés concernés par l accord interprofessionnel du décembre relatif à l ARPE de leurs droits L article de l accord interprofessionnel du septembre ayant créé l ARPE prévoit que le salarié quelle que soit la catégorie professionnelle dont il relève remplissant à la date souhaitée pour la cessation de son activité les conditions fixées pour bénéficier de l ARPE doit présenter sa demande écrite ...
Missions de la commission
Création d'une commission paritaire de validation
... Article er Missions de la commission En vigueur étendu en date du avril Dans le cadre des articles L - et L - du code du travail la commission a pour mission de valider les accords collectifs conclus avec les représentants élus au comité d entreprise ou les délégués du personnel dans les entreprises de moins de ...
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
Broderie de genre - TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
... Article ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques En vigueur étendu en date du mars CODE de l art DENOMINATIONde l articleRENDEMENT MOYEN(mètre carton Jacquard heure)TEMPS MORTS(à tenir compte en cours de broderie) et plusMontages de piècesGrille de reconversionGlisséesRentrées Fantaisie grande diffusion sur tissu difficile fil texturé robes NonOuiNonNon ...
Contreparties liées à la mise à la retraite
Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile - Contreparties liées à la mise à la retraite
... Article Contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l industrie textile Dispositions générales et clauses " Ouvriers " de la convention collective nationale de l industrie textileArticle (O)Les dispositions qui étaient prévues aux deux derniers alinéas de l article (O) sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes (voir cet article)Annexe IV " Ingénieurs ...
Article
Prévoyance (Vosges)
... Article En vigueur étendu en date du juillet ObjetLe présent avenant a pour objet d intégrer les dispositions de l avenant n° de l article de l accord national interprofessionnel du janvier L article de l accord du décembre est modifié comme suit :« Article Chômage totalLa garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie ...
Article 12
Interdiction du travail de nuit des jeunes - DISPOSITIONS SPECIFIQUES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Le début de la période de 8 heures considérées comme heures de nuit pendant laquelle le travail est interdit aux jeunes se situera entre 21 heures et 22 heures, de telle sorte que ceux-ci puissent suivre les horaires habituels des équipes de jour....
Article 2
Régime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Avenant du 21 juin 1966
En date du 21 juin 1966 Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui de la convention collective nationale à l'exclusion, conformément à l'annexe II, de la rubrique 481-22 (fabrique de gants et mitaines tricotés et de tissus en points de mailles) et de la rubrique ...
Article
Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicile - Annexe II - Travailleurs à domicile - Comité d'entreprise
... Article En vigueur étendu en date du juillet Seront seuls considérés comme faisant partie des entreprises pour l application de l ordonnance du février précitée les travailleurs visés à l article précédent qui effectuent habituellement et régulièrement des travaux à domicile soit d une manière continue soit à certaines époques de l année seulement S ils remplissent les conditions ci-dessus à l égard de plusieurs entreprises ils seront considérés comme appartenant à celle qui leur aura versé la rémunération la plus élevée au cours de l année ...
Article 3
Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans - ACCORD
En date du 08 avril 1999 Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension....
Article
Lingerie - TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
... Article En vigueur étendu en date du mars CODE de l art DENOMINATIONde l articleRENDEMENT MOYEN(mètre carton Jacquard heure)TEMPS MORTS(à tenir compte en cours de broderie) et plusMontages de piècesGrille de reconversionGlisséesRentrées Lingerie coton à blanchir lingerie couleur sur coton à blanchir NonOuiNonNon ( ) ...
Article 75 (G)
Rémunération des jeunes - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 22 avril 1969 Les abattements d'âge des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans sont supprimés après 6 mois de présence dans l'entreprise (sauf cas particuliers où les intéressés ont une charge de travail réduite sur avis médical).Avant 6 mois d'ancienneté, les jeunes salariés ...
Article 9
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le contingent annuel d heures supplémentaires visé à l article L - du code du travail est fixé à heures pour les salariés dont l horaire est modulé ( ) ( ) ( ) Ce contingent est augmenté de heures pour les personnels assurant la production des activités Teinture-Appêts-Impression ( ) L avenant du ...