Dernière mise à jour 29/03/2024
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(Coefficients 170, 200) - Définition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE III

...faisant des rentrées correctes ;d) En marquant les marques de broderie ; ° Aider aux divers travaux de l atelier (montage des pièces exécution des raccords changement des navettes des perceurs des bobines des aiguilles du fil etc ) sous les ordres d un responsable Ce poste implique donc un travail d équipe ; ° Juger de la qualité de la broderie lors de la fabrication ; ° Assurer le pliage des pièces et le rangement des matières et dessins Définition du poste de fileur e échelonCoefficient Chargé de : ° Equiper les automates avec bandes (cartons perforés ou autres) correspondant aux dessins demandés ; ° Lire ...

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(Coefficient 138) - Définition du poste aide-fileur-naveteur - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE I

...les fils à l arrêté ;- en participant aux rentrées ; ° Aider aux différents travaux de l atelier (montage des pièces changement de navettes de bobines d aiguilles de fils des différents métiers manutention des pièces brodées et non brodées des bobines et des dessins) Ce poste implique donc un travail d équipe ; ° Savoir couper des pièces longueur machine et les coudre ...

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Catégories de l'accord cadre - Définition des postes en " filature de laine " (secteur peigné et secteur cardé) - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE B

...déchets pour leur classement ou emploi futur Ne fait pas de triage en finesse Fuseautier machine - Ouvrier chargé de la conduite des machines à nettoyer trier bâtonner ranger les tubes ou canettes Loupeur-batteur sans responsabilité (FC) - Ouvrier aidant à la préparation des mélanges ; agit suivant les instructions reçues du chef d équipe Leveur rattacheur débutant - Ouvrier en adaptation sur renvideurs ou continus à filer ; prépare éventuellement les tubes avant la levée aide à faire les levées aide à préparer les casses lors de la remise en marche Emballeur de trié de bourres confection de pots pressés et ficelés - Ouvrier chargé ...

Article 5

Garanties de salaires - REMUNERATION - ANNEXE V ETAM

...minimum de personnes ( ) Si une catégorie comporte moins de personnes le calcul se fera sur la rémunération de l ensemble des ETAM à condition que leur nombre total soit lui-même au moins égal à Pour l application de cette garantie ne sont pas comprises dans les salaires effectifs les primes ou indemnités pour travail en équipe travail de nuit du dimanche ou des jours fériés les primes exceptionnelles ayant un caractère occasionnel ou aléatoire les primes d assiduité ainsi que les primes collectives qui font l objet de mesures d exonération légale c) La rémunération minimum garantie d une catégorie ou fonction ne peut être ...

ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION

OBJET DE LA CONVENTION - ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION

...part de la convention collective nationale de l industrie textile d autre part :" Les entreprises relevant des champs d application visés ci-dessus qui appliquent au moment de l entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale de l industrie textile resteront régies exclusivement par cette dernière convention " Edition primerie reproduction G Composition et photogravure :Est visée dans cette classe la gravure mécanique ou photogravure pour impression sur textile Industrie chimique Z Fabrication de fibres artificielles et synthétiques :Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe Industrie du caoutchouc et des ...

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(Jute [n° 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n° 44-39].) - Polyvalence dans les branches - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 7

...sera signifié que l intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l un ou l autre de ces postes pour des durées variables En conséquence il n est pas titulaire d un poste donné Il sera aussi précisé à chaque fois à l intéressé les équipes et les lieux possibles d intervention En cas de changement d équipe au moment du début de polyvalence il sera laissé une période de heures à l intéressé Au moment de la signature de l accord individuel il sera précisé également le poste la qualification et le salaire effectif que l intéressé occupait avant la signature de l accord L ouvrier polyvalent bénéficie ...

Article 52.1 (O)

Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1) - Déplacement et déclassement - Convention collective nationale du 1 février 1951

...raison économique conjoncturelle ou structurelleL ouvrier qui a au moins mois d ancienneté dans l entreprise a la garantie de garder dans son nouveau poste une rémunération égale à son salaire horaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération au rendement sur la base de la moyenne des derniers mois) à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail A cet effet le salaire effectif de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera rajusté au niveau de son salaire effectif antérieur jusqu à ce qu il atteigne ce niveau Le salarié déclassé par suite de circonstances économiques conjoncturelles ou structurelles bénéficie d une priorité de ...

Article 10.1

DECLASSEMENT - ANNEXE V ETAM

...son nouveau poste une rémunération égale à son salaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération comportant des éléments variables sur la base de la moyenne des derniers mois revalorisée le cas échéant en tenant compte des augmentations conventionnelles de salaires effectifs intervenues dans ces mois) et à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail A cet effet le salaire effectif de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera réajusté au niveau de son salaire effectif antérieur jusqu à ce qu il atteigne ce niveau Il est prévu en outre que si le déclassement a fait passer l ...

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Classification des postes ouvriers sacherie - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE C

...sécurité ( ) Coefficient : l ouvrier classé dans cette catégorie peut effectuer les travaux des catégories précédentes Il a les mêmes charges que l ouvrier classé au coefficient et il est de plus sur son secteur l adjoint sur le plan technique du chef d équipe ( ) ...

Article

Classification des postes ouvriers impression - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE B

...: travaux de nettoyage de manutention et d approvisionnement des machines etc Coefficient : exécution de travaux simples exigeant un minimum d aptitudes ou comportant des caractères de pénibilité Adaptation de quelques jours Exemple : nettoyage des encriers manutention et approvisionnement des encres et des solvants des matières à primer etc nécessaires aux imprimantes Ils sont généralement appelés : aide-imprimeur Classe Tâches de manipulation exigeant une certaine connaissance des matières et des produits ou exécution de travaux simples sur machine de production Formation de l ordre d un à deux mois Coefficient : les ouvriers classés dans cette catégorie sont ...

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COMPTE EPARGNE TEMPS

... - - ( ) du code du travail Repos compensateurs conventionnels visés par les accords professionnels du mai Autres repos dont l affectation à un compte épargne-temps serait prévue par accord d entreprise ou d établissement Conversion en temps de reposde tout ou partie des primes et indemnités suivantesPrimes de fin d année Majorations pour travail du dimanche de nuit de jours fériés Primes d intéressement Autres primes ou indemnités dont l affectation à un compte épargne-temps serait prévue par accord d entreprise ou d établissement Ces droits sont convertis dès le mois au cours duquel ils sont dus en temps ...

Article

Classification des postes ouvriers extrusion - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE A

...de la sécurité ( ) Coefficient : l ouvrier classé dans cette catégorie peut effectuer les travaux des catégories précédentes Il a les mêmes charges que l ouvrier classé au coefficient et il est de plus sur son secteur l adjoint sur le plan technique du chef d équipe ( ) ...

Article 73 (G)

Rémunérations minima garanties - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951

...garanties s entendent à l exclusion : ° Des majorations pour heures supplémentaires ; ° Des majorations pour travail en équipe travail de nuit du dimanche et des jours fériés ; ° Des indemnités pour travaux dangereux ou insalubres ; ° Des gratifications bénévoles et aléatoires ; ° Des indemnités représentatives de frais ; ° De toutes primes dont le paiement est effectué avec une périodicité supérieure au mois ; ° Des primes d ancienneté et d assiduité ; ° Des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels B - Garanties particulières liées au travail au rendementBénéficient en outre de garanties particulières liées au travail au rendement :- les ouvriers dont la rémunération varie en ...

Article 56 (O)

Indemnité de préavis - Rupture du contrat - Convention collective nationale du 1 février 1951

...(En règle générale dans le cas d inobservation du préavis par l employeur ou par l ouvrier la partie qui n observera pas ce préavis devra à l autre une indemnité égale au salaire que le salarié aurait gagné pendant la durée du préavis restant à courir )Cette indemnité se calculera sur le salaire horaire moyen (toutes primes incluses) réalisé pendant les quinzaines précédant la rupture du contrat (Cette indemnité se calculera sur la base du salaire moyen [toutes primes incluses] réalisé pendant le mois précédant la rupture du contrat En cas de licenciement elle tiendra compte des augmentations conventionnelles de salaires intervenues pendant la durée du préavis non effectué )b) Dans ...

Article 21

Mutation d'emploi - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES

...également applicables aux ingénieurs et cadres tout déclassement définitif tel que défini par cet article proposé par l employeur à un cadre et accepté par celui-ci sera réglé de la manière suivante :Déclassement pour raisons personnellesL employeur assurera au cadre déclassé le maintien de ses appointements antérieurs à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales de travail pendant une durée de mois (plus éventuellement le mois en cours) Au moment où son salaire effectif sera réduit le cadre recevra en outre s il remplit alors les conditions prévues pour l ouverture du droit aux indemnités de licenciement une indemnité de déclassement égale ...

Article 74

Contrôle des salaires et des charges de travail - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951

...octobre Indépendamment des dispositions de l accord-cadre national interprofessionnel du mars concernant l organisation du travail le contrôle des salaires et des charges de travail est assuré par les dispositions suivantes :a) Normes et tarifs (O)Les normes de production temps alloués tarifs ou primes servant au calcul des salaires seront établis ou modifiés sous la responsabilité de l employeur mais les études préparatoires seront effectuées en liaison avec les commissions techniques spécialisées du comité d entreprise constituées conformément à l article L - du code du travail A défaut de comité d entreprise ...

Article 4

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - Accord

...réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients fixés et déterminés dans les conditions prévues par l article A de la convention collective nationale S agissant d une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l application de l accord du mars par le dernier alinéa de l article er dudit accord ...

Article 6

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets

...réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients fixées et déterminées dans les conditions prévues par l article A de la convention collective nationale S agissant d une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l application de l accord du mars par le dernier alinéa de l article er dudit accord ...

Article 8

(Art. 4 de l'accord cadre) - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage

...réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients fixées et déterminées dans les conditions prévues par l article -A de la convention collective nationale S agissant d une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l application de l accord du mars par le dernier alinéa de l article er dudit accord ...


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