Salaires (Pays-de-la-Loire)
Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 20 décembre 2006 se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux ...
Champ d'application territorial
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 novembre 2007 Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire....
Champ d'application territorial
Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire....
Champ d'application territorial
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)
En date du 01 juin 2011 Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Pays de la Loire, constituée par les 5 départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée....
Article 5
Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
En date du 06 juillet 2007 Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.La seule obligation ...
Article 5
Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
En date du 01 juillet 2008 Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.La seule obligation ...
Article 5
Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 01 août 2007 Il est précisé que conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.Seules doivent être ...
Article
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 novembre 2007 Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux ...
Champ d'application professionnel
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 novembre 2007 Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955....
Prochaine négociation paritaire
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 novembre 2007 Les parties conviennent de se réunir pour une nouvelle négociation paritaire sur les salaires minimaux ouvriers au cours du second semestre 2008....
Adhésion
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 novembre 2007 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires....
Dépôt
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 novembre 2007 Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion....
Article
Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 01 janvier 2009 Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux ...
Champ d'application professionnel
Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955....
Prochaine négociation paritaire
Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 01 janvier 2009 Les parties conviennent de se réunir pour une nouvelle négociation paritaire sur les salaires minimaux ouvriers au cours du second semestre 2009....
Adhésion
Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 01 janvier 2009 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires....
Dépôt
Salaires (Pays-de-Loire)
En date du 01 janvier 2009 Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion....
Article 3
Salaires (Picardie)
En date du 01 décembre 2007 Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés à l'article 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent ...
Article 3
Salaires (Picardie)
En date du 01 novembre 2008 Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés à l'article 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent ...