Article 11
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Modalités conventionnelles de calcul de la prime d anciennetéSauf dispositions plus favorables dans l entreprise les nouvelles modalités conventionnelles de calcul de la prime d ancienneté sont les suivantes : A compter de la date d effet des nouvelles classifications le montant de la prime d ancienneté due au salarié bénéficiaire est égal au montant de la prime d ancienneté qu il ...
Article
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Se référant à l article de l accord national professionnel du décembre les parties signataires confirment que les salariés qui bénéficient du paiement effectif de la prime d ancienneté continuent à en bénéficier Constatant toutefois la disparition des salaires minimaux conventionnels de qualification qui constituaient l assiette de calcul conventionnelle de la prime d ancienneté elles conviennent de définir par le présent accord les nouvelles modalités de calcul de la prime d ancienneté désormais applicables à compter du er janvier ...
Article 11
Prime d'ancienneté - Mensualisation
... Article En vigueur étendu en date du mai Les ouvriers bénéficiaires du présent accord percevront une prime d ancienneté qui s ajoutera à leur rémunération La prime d ancienneté sera calculée sur la rémunération minimale de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail Les coefficients de majoration pour heures supplémentaires ne lui seront pas applicables Les taux applicables pour le calcul ...
Salaires (Ile-de-France)
Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France) - Salaires (Ile-de-France)
...OS OQ OQ OQ OHQ Chef d équipe Les salaires minimaux garantis n ont aucune influence sur la prime d ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification Le salaire mensuel minimum garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus par l horaire mensuel collectif appliqué par l entreprise Article Salaires minimaux de qualificationLes salaires minimaux de qualification servant de base au calcul de la prime d ancienneté sont ...
Salaires (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
... OQ OQ OQ OHQ CE niveau Les salaires minimaux de qualification constituent l assiette de la prime d ancienneté Article ( )Salaires horaires minimaux garantis au er janvier En application de l accord national du janvier les salaires horaires minimaux garantis des ouvriers calculés par l addition d un montant fixe identique pour tous les coefficients et d un ...
SALAIRES région Auvergne
Salaires au 1er juin 2001 - Salaires (Auvergne)
... OQ OHQ CE niveau Les salaires minimaux de qualification constituent l assiette de la prime d ancienneté Article Salaires horaires minimaux garantis au er juin En application de l accord national du janvier les salaires horaires minimaux garantis des ouvriers calculés par l addition d un montant fixe identique pour tous les coefficients et d un ...
SALAIRES région Auvergne
Salaires au 1er avril 2000 - Salaires (Auvergne)
... OQ OQ OQ OHQ CE niveau Les salaires minimaux de qualification constituent l assiette de la prime d ancienneté Article Salaires horaires minimaux garantis au er avril En application de l accord national du janvier les salaires horaires minimaux garantis des ouvriers calculés par l addition d un montant fixe identique pour tous les coefficients et d un montant différent ...
Salaires (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
...conviennent de se revoir en septembre pour examiner l évolution des salaires horaires minimaux garantis Article Salaires minimaux de qualificationConformément à l article de l accord national du janvier les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :(En euros)CATEGORIECOEFFICIENTTAUX HORAIREOM OS OS OS OQ OQ ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
...erLe présent avenant concerne l ensemble des industries entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du avril Article Il s applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle et Vosges Article Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :COEFFICIENT : CATEGORIE : I CLASSIFICATION : Ouvrier manoeuvreEchelon unique OMSALAIRE (en euros) :HORAIRE : MENSUEL (base h) : COEFFICIENT : CATEGORIE : II CLASSIFICATION : Ouvrier spécialiséEchelon A ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
...erLe présent avenant concerne l ensemble des industries entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du avril Article Il s applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle et Vosges Article Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :COEFFICIENT : CATEGORIE : I CLASSIFICATION : Ouvrier manoeuvreEchelon unique OMSALAIRE (en euros) :HORAIRE : MENSUEL (base h) : COEFFICIENT : CATEGORIE : II CLASSIFICATION : Ouvrier spécialiséEchelon A ...
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace) - Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
... Article erLe présent avenant concerne l ensemble des industries entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du avril Article Il s applique dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Article Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :(En euros) SALAIRE (en euros) TauxSalaire HoraireMensuel minimalminimal (base(base h) h) Ouvrier manoeuvre IEchelon unique OM Ouvrier spécialisé IIEchelon A OS IIEchelon B OS ...
Salaires (Champagne-Ardennes).
Salaires (Champagne-Ardennes).
...application de la convention collective nationale du avril à l exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton Article Il s applique dans les départements ci-après : Ardennes Aube Marne et Haute-Marne Article Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :(En euros)Coefficient : Catégorie : I Classification : Ouvrier manoeuvre Echelon unique OMSALAIRE GARANTI (en euros)Horaire : Mensuel (base h) : Coefficient : Catégorie : II Classification : ...
Article 3
Salaires (Ile-de-France)
...étendu en date du mars Conformément aux clauses de l article de l accord national du février les salaires minimaux garantis déterminés à l article er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail ...
Article 3
Salaires (Ile-de-France)
...étendu en date du novembre Conformément aux clauses de l article de l accord national du février les salaires minimaux garantis déterminés à l article er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail ...
Salaires (Bretagne)
Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
...ou de transformation du granit situées en Bretagne (Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan) Article Salaires minimaux de qualificationLes salaires horaires minimaux de qualification qui conformément à l article de l accord national du janvier étendu servent de base de calcul de la prime d ancienneté sont les suivants :(En euros)CATEGORIECOEFFICIENTSALAIRE HORAIREOM OS OS OS OQ OQ ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
...s applique dans les départements suivants :Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques constituant l UNICEM Aquitaine Article Salaires minimaux de qualificationConformément à l article de l accord national du janvier les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :(En euros)CATEGORIECOEFFICIENTSALAIRE HORAIREOM OS OS OS OQ OQ ...
Article 6
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément à l article er de l accord national des salaires du janvier étendu les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit En sont toutefois exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport etc ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour les travaux dangereux insalubres ou pénibles ;c) Les heures supplémentaires ;d) ...
Article 5
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :- les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;- les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les primes de ...
Article 3
Salaires (Picardie)
...vigueur étendu en date du décembre Conformément aux clauses de l article de l accord national du février ces salaires minimaux fixés à l article ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux dangereux insalubres et pénibles ;c) Les ...