Article
Préambule - Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)
En date du 06 octobre 2006 A la suite de constats effectués dans les entreprises, les partenaires sociaux des industries charcutières ont décidé d'aménager les dispositions de la convention collective des industries charcutières relatives à la période d'essai préalable à une embauche et au délai de préavis par un ...
Article Annexe III
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
En date du 07 novembre 2008 ANNEXE IIILa conduite d'un diagnostic d'entreprise : trame pour le réaliserLa trame proposée ci-après est purement indicative et devra être adaptée au cas pas cas en fonction de la situation de l'entreprise.Objet :Le diagnostic repose sur une analyse de la situation de ...
Article
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
En date du 07 novembre 2008 ANNEXESLes annexes de l'accord, constituées de données évolutives ou de modèles par nature modifiables, ne font pas partie intégrante de l'accord. Seul fait partie intégrante de l'accord le fait que des annexes sont prévues.Annexe I. - Données nationales sur le handicap (source ...
Article Annexe I
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
En date du 07 novembre 2008 ANNEXE IDonnées nationales sur le handicap(Source AGEFIPH : année 2007)Nature et origine du handicapChaque année, 470 000 personnes d'âge actif connaissent une situation de handicap.Il existe 5 familles de handicap : le handicap moteur, le handicap visuel, le handicap auditif, le handicap ...
Article Annexe IV
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
En date du 07 novembre 2008 ANNEXE IVModèle d'accord d'entrepriseCe document reste un modèle. Il n'a pas pour finalité d'être repris tel quel mais de servir de trame à l'élaboration d'un accord d'entreprise. Son contenu et les actions envisagées dépendent essentiellement de la situation propre à l'entreprise.Entre la ...