Dernière mise à jour 29/03/2024
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Salaires

Salaires

...le avril (arrêté d extension du juillet ) Le barème du salaire mensuel minimum garanti établi au er octobre est modifié comme suit : base heures ( heures) :- coefficient : Euros par mois ;- coefficient : Euros par mois ;- coefficient : Euros par mois ;- coefficient ...

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007 - Salaires

... b) Augmentation de au er octobre avec un minimum de revalorisation par rapport au barème du er octobre de Euros pour le coefficient Le nouveau barème au er octobre s établit ainsi :(En euros)COEFFICIENTSALAIRE MINIMAL MENSUEL GARANTI ( h ) base heures ...

Barème des salaires minima garantis

Salaires

... Article Barème des salaires minima garantis En vigueur étendu en date du avril Dans l objectif d aérer de façon progressive la grille des salaires minima les parties signataires conviennent des mesures ci-après :a) Création de paliers dans le cadre du barème : palier (du coefficient au ) ; palier (du coefficient au ) ; palier (du coefficient à ) ; palier (du coefficient à ) ; palier (du ...

Barème des salaires minima garantis

Salaires

...signataires conviennent des mesures ci-après :a) Au regard de la situation économique et afin d oeuvrer pour l amélioration du pouvoir d achat il est décidé un effort particulier sur les salaires minima garantis :- des deux premiers paliers comme suit :hausse au er avril en valeur absolue égale à :- coefficients à : + EUR par coefficient ;- coefficients à : + EUR par coefficient ;- des coefficients à et du coefficient comme suit :hausse au ...

Article 12

Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification - CHAPITRE IV : GARANTIES - Classification des postes

...du mars Conformément à l article de l accord du juin lors de l application des nouvelles classifications il n y aura à cette occasion ni modification systématique du salaire ni en aucun cas réduction du coefficient et du salaire antérieurement acquis par le titulaire du poste à titre personnel quelle que soit l origine de la situation Dans l hypothèse où le nouveau coefficient du poste serait inférieur au coefficient acquis personnellement par le titulaire du poste il ne sera fait application de ce nouveau coefficient du poste qu aux salariés nouvellement embauchés ...

Article

ILLUSTRATION DE CALCULS - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I

...: POSTE :connaissance de base technicité : durée nécessaire : autonomie : complexité : encadrement conseils techniques : animation : contacts extérieurs confidentialité : Total : Les coefficients sont donc :- poste n° : coefficient ;- poste n° : coefficient ;- poste n° : coefficient ...

Barème des salaires minima garantis

Salaires

...parties signataires conviennent des mesures ci-après :a) Au regard de la situation économique et afin d oeuvrer pour l amélioration du pouvoir d achat il est décidé un effort particulier sur les salaires minima garantis des deux premiers paliers comme suit :- Hausse au er avril en valeur absolue égale à :- coefficient à : + EUR par coefficient ;- coefficient à : + EUR par coefficient b) Au er avril ( ) :- revalorisation de de tous les coefficients du barème ...

Article 14

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale - CHAPITRE V : POLYVALENCE - Classification des postes

... Article En vigueur étendu en date du mars La notion de la " polyvalence verticale " implique le cas où un ouvrier ou un employé est appelé personnellement à occuper de façon " habituelle " des postes relevant de coefficients distincts Dans cette hypothèse le coefficient personnel de l intéressé sera celui du poste relevant du coefficient le plus élevé à condition qu il occupe ce poste en moyenne au moins deux heures par jour cette moyenne étant calculée sur la semaine Les parties estiment que pour qu il y ait application de la règle ...

Article 2

Adoption de dispositions conventionnelles - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II

...des postes de travail conclu le décembre est ainsi rédigé :La méthode d évaluation-classification des postes annexée au présent accord (annexe I) est composée de quatre parties principales :- mode d emploi pour l analyse d un poste ;- guide d entretien ;- liste des critères ;- tableaux de calcul des nouveaux coefficients Cette méthode permet de positionner tous les postes de travail allant du coefficient au coefficient Il est en outre rappelé que c est le poste de travail qui est classé et non son titulaire Les parties signataires décident que cette méthode est applicable dans toutes les entreprises ...

Article 2 Période d'essai.

Période d'essai - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES

... Article En vigueur étendu La durée de la période d essai prévue à l article des dispositions communes est fixée à :- un mois pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés du niveau IV coefficients à ) ;- deux mois pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés des niveaux V et VI (coefficients à ) ;- trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés du niveau VII (coefficients à ) ...

Article 15

Polyvalence horizontale - CHAPITRE V : POLYVALENCE - Classification des postes

... Article En vigueur étendu en date du mars L ouvrier ou employé dont l activité s exerce de façon " habituelle " dans le cadre de plusieurs postes de travail de même coefficient reste classé au coefficient correspondant à ces postes Toutefois conformément aux dispositions antérieures le salarié bénéficiera à titre personnel d une majoration de sa rémunération correspondant à points ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires rappellent leur engagement de faire évoluer le coefficient au niveau du SMIC mensuel en vigueur au er juillet Si besoin est le point sera fait le juillet entre les parties afin d examiner les conséquences de la hausse du SMIC sur les premiers coefficients ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires rappellent leur engagement de faire évoluer le coefficient au niveau du SMIC mensuel en vigueur au er juillet Si besoin est le point sera fait au cours du e trimestre entre les parties afin d examiner les conséquences de la hausse du SMIC sur les premiers coefficients ...

Article 9

Rupture du contrat de travail - Préavis - ANNEXE II : OUVRIERS

... juin En cas de rupture par l ouvrier du contrat de travail à durée indéterminée (démission) la durée du préavis est égale à :Coefficients à inclus Ancienneté inférieure à mois joursAncienneté égale ou supérieure à mois joursAu-delà du coefficient moisToutefois l employeur et le salarié peuvent convenir de réduire ce délai sans être redevable d aucune indemnité pour la partie du préavis restant à courrir ...

Article 13

Possibilités d'évolution de carrière - CHAPITRE IV : GARANTIES - Classification des postes

... Article En vigueur étendu en date du mars Le passage d un titulaire d un poste à un autre poste dont le coefficient est supérieur implique que le salarié concerné possède les connaissances techniques et pratiques correspondant à celles du poste laissé vacant ou créé auquel il postule La direction étudiera dans le cadre du plan de formation les actions de formation adaptées ou de perfectionnement professionnels qui seront nécessaires au salarié afin de pouvoir occuper ce poste ...

Article

Salaires

...         Le reste des coefficients est sans changement Cette modification du barème des salaires minima garantis est applicable à compter du er juillet Les parties conviennent de demander au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité l extension du présent avenant ...

Article 3

Engagement - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES

... Article En vigueur étendu en date du juillet A l expiration de la période d essai le salarié dont l engagement est devenu définitif reçoit une notification écrite précisant :- sa date d entrée dans l entreprise ;- son emploi dans la classification et son coefficient hiérarchique ;- son salaire d embauche ainsi que l horaire correspondant ;- le ou les établissements dans lesquels l emploi doit être exercé Tout changement apporté à l un des éléments ci-dessus fera l objet d une nouvelle notification écrite ...

Article 2

Dispositions conventionnelles modifiées - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS - Classification des postes

...accord d harmonisation des classifications d emplois dans diverses branches des I A A du juin aux exemples de postes qui y étaient joints et à ses annexes Le présent avenant se substitue aux accords antérieurs sur les classifications d emplois propres aux industries charcutières (exemple de postes avec coefficient fixe) indiqués ci-après :- classification des emplois " Ouvriers " : " Fabrication et conditionnement " (art de l avenant à la convention collective du janvier et annexe) ;- classification des emplois " Techniciens et agents de maîtrise " : " Fabrication et conditionnement " (accord national du ...

Article 10

Notification au personnel - CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES - Classification des postes

... En vigueur étendu en date du mars A l issue de la nouvelle classification la direction doit porter à la connaissance de chacun des salariés par écrit au moins un mois avant son entrée en vigueur l avis de classement correspondant au poste occupé (niveau coefficient appellation) Chaque salarié peut faire part à la direction de ses éventuelles observations sur son classement dans un délai de trois semaines Il peut à cet effet solliciter un entretien auquel devra participer son supérieur hiérarchique S il le souhaite il peut se faire assister au cours de celui-ci par un représentant du personnel ou ...


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