Article
I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996 - Aménagement du temps de travail
En date du 25 avril 1997 Les partenaires sociaux des industries charcutières confirment leur souhait d'une mise en oeuvre dans les entreprises des dispositions issues de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail.Cette ...
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL - Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998
En date du 18 novembre 1998 La réduction du temps effectif de travail à 35 heures hebdomadaires, ou à 35 heures en moyenne sur l'année, n'aura pas d'effet sur les salaires de base en vigueur lors de sa mise en oeuvre effective. Pour tenir compte de la baisse importante ...
Article 13
Primes de froid - ANNEXE II : OUVRIERS
En date du 18 juillet 1990 Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.Cette prime de froid est fixée comme suit :- si la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 ...
Article 8
Frais de déplacement - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 18 juillet 1990 Tout déplacement, nécessité pour des raisons de service et entraînant pour le collaborateur des frais supplémentaires, donnera lieu à une indemnisation, soit par accord entre les intéressés, soit, à défaut, forfaitairement dans les conditions suivantes :- pour les petits déplacements n'empêchant pas le ...
Contrats d'insertion des jeunes
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI - Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998
En date du 26 août 2000 A ce titre, l'engagement est pris de recruter, sur une période de 2 ans, au minimum 1 500 jeunes âgés de moins de 26 ans sous forme de contrats d'insertion en alternance, ou de contrats d'apprentissage. Les entreprises s'emploieront également à favoriser la ...
Article 6
Travail au froid - CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 14 janvier 1982 La convention collective comporte l'attribution d'une prime dite " de froid " fonction de la température artificielle ambiante et exprimée en pourcentage du salaire minimum de la catégorie du salarié.Les parties contractantes estiment qu'il ne s'agit peut-être pas là de la forme ...
Article 14
Allocation de départ à la retraite - ANNEXE II : OUVRIERS
En date du 12 novembre 2009 L'allocation de départ volontaire en retraite, versée en cas de départ à l'initiative du salarié, est calculée comme suit :- pour un salarié comptant de 1 à 4 années d'ancienneté, 1 / 20 de mois par année d'ancienneté ;- pour un salarié comptant ...
Article 6
Indemnité de départ à la retraite - ANNEXE III : EMPLOYES
En date du 12 novembre 2009 L'allocation de départ volontaire en retraite, versée en cas de départ à l'initiative du salarié, est calculée comme suit :- pour un salarié comptant de 1 à 4 années d'ancienneté, 1 / 20 de mois par année d'ancienneté ;- pour un salarié comptant ...
Article 7
Indemnité de départ à la retraite - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 12 novembre 2009 L'allocation de départ volontaire en retraite, versée en cas de départ à l'initiative du salarié, est calculée comme suit :- pour un salarié comptant de 1 à 4 années d'ancienneté, 1 / 20 de mois par année d'ancienneté ;- pour un salarié comptant ...
Article 4.1
Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
En date du 12 novembre 2009 Sont modifiées les dispositions de :- l'article 14 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe « Ouvriers » ;- l'article 6 « Indemnité de départ à la retraite » de l'annexe « Employés » ;- l'article 7 « Indemnité de départ ...
Article 11
Indemnité de licenciement - ANNEXE II : OUVRIERS
En date du 12 novembre 2009 Sauf en cas de faute grave ou lourde, l'indemnité de licenciement est calculée comme suit :- pour un salarié comptant 1 an d'ancienneté ou plus, 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoute 2 / 15 de mois par ...
Article 5
Indemnité de licenciement - ANNEXE III : EMPLOYES
En date du 12 novembre 2009 Sauf en cas de faute grave ou lourde, l'indemnité de licenciement est calculée comme suit :- pour un salarié comptant 1 an d'ancienneté ou plus, 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoute 2 / 15 de mois par ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 12 novembre 2009 Sauf en cas de faute grave ou lourde, l'indemnité de licenciement est calculée comme suit :- pour un salarié comptant 1 an d'ancienneté ou plus, 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoute 2 / 15 de mois par ...
Article 3.1
Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
En date du 12 novembre 2009 En conséquence, sont modifiées les dispositions de :- l'article 11 « Indemnité de licenciement » de l'annexe « Ouvriers » ;- l'article 5 « Indemnité de licenciement » de l'annexe « Employés » ;- l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe ...
Article 3
Encadrement - CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 14 janvier 1982 Le principe général est que le personnel d'encadrement bénéficie également des dispositions concernant la réduction du temps de travail.Pour le personnel d'encadrement qui, de par sa fonction ou son activité, que celle-ci s'exerce à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, ne pourrait ...
Article 11
Suivi de l'application dans l'entreprise - CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés régulièrement dans le cadre des attributions des représentants du personnel, comme dans celui de la négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail....
Article 6
Principes de l'annualisation du temps de travail - CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation) - Aménagement - Réduction du temps de travail
En date du 01 mai 1999 L'aménagement du temps de travail sur l'année, ou sur une période de l'année (saisonnalité) est destiné à compenser en termes d'horaires les hausses et les baisses d'activité. La modulation annuelle permet ainsi aux entreprises de gérer au cours de cette période les variations ...
Article 11
Contrats d'insertion des jeunes - CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI - Aménagement - Réduction du temps de travail
En date du 01 mai 1999 A ce titre, l'engagement est pris de recruter, sur une période de deux ans, au minimum 1 500 jeunes âgés de moins de 26 ans sous forme de contrats d'insertion en alternance, ou de contrats d'apprentissage. Les entreprises s'emploieront également à favoriser la ...
Prévoyance
Comité national paritaire de suivi - Prévoyance
En date du 07 mars 2001 Un comité national paritaire de suivi de l'accord, composé d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires du présent accord et d'un nombre égal de membres de l'organisation patronale, est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application de ce régime et de ...